Magistrats et banquiers en conclave #aOuaga

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Magistrats et banquiers en conclave

Publié le mardi 15 juillet 2014 | Sidwaya

© aOuaga.com par A Ouedraogo
Justice : Prestation de serment des magistrats à la cour d`appel de Ouagadougou
Vendredi 28 septembre 2012. Ouagadougou. Palais de justice

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L’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina Faso (APBEF-B) a tenu à Ouagadougou, le samedi 12 juillet 2014, un forum sur les relations banque-justice.

L’Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF-B) veut réduire les risques liés à l’insécurité judiciaire et aboutir à la création de bases pour des échanges entre banquiers et magistrats. C’est ainsi que sur une recommandation de la Fédération des associations des banques et établissements financiers des pays membres de l’UEMOA, elle a organisé un forum qui a regroupé banquiers et magistrats du Burkina. Cette rencontre se veut être un cadre d’échanges devant déboucher sur l’application du droit aux spécificités de la banque. Au cours de ce forum, les participants ont suivi des communications et animé des débats sur entre autres l’environnement légal de la banque, la relation de compte bancaire et responsabilité, les instruments de paiement et les garanties de crédits bancaires. Ainsi, il est ressorti que l’industrie bancaire est confrontée à une insécurité juridique et à la difficulté de sa gestion avec le niveau actuel de la prestation du service de la justice. Aussi, a-t-on noté, le règlement des différends bancaires est sujet à des dysfonctionnements qui ont pour noms, lenteurs judiciaires, erreurs d’appréciation, saisies et condamnations intempestives. Le secrétaire général du ministère en charge de la justice, Mamadou Sanogo, a reconnu évidemment que la chancellerie est souvent interpellée sur les lourdes condamnations par les cours et tribunaux des établissements financiers qui, si elles se poursuivent, pourraient menacer leur existence. Et d’indiquer que son département, soucieux de l’amélioration du climat d’affaires, avait inscrit dans son agenda de second semestre, la tenue d’une rencontre entre la justice et les acteurs financiers, en vue d’élaborer et d’adopter des textes législatifs et règlementaires pertinents. Il a salué la tenue de ce forum qui a permis de jeter les bases d’une meilleure collaboration et compréhension entre les établissements de crédits et les juridictions.
Le président de l’APBEF-B, Pierre Zerbo, a rappelé que l’activité bancaire qui consiste à recevoir les dépôts du public pour faire du crédit met les banques au cœur de l’activité économique en relation avec tous les agents économiques. Pour lui, si au niveau de la collecte des dépôts et d’autres opérations les banques rencontrent très peu de problèmes, ce n’est pas le cas au niveau du crédit où des impayés peuvent survenir et déboucher sur des contentieux et même des litiges. Il pense que cette rencontre a permis aux cadres de banques et magistrats d’échanger afin de mieux appréhender les préoccupations et les spécificités de chacune des professions par l’autre. «Le droit OHADA évolue et l’activité bancaire évolue également. Nous assistons ces derniers temps à un accroissement du contentieux bancaire et de plus en plus des dossiers complexes. Il est nécessaire que nos cadres soient informés des changements au niveau des textes afin d’être plus efficaces», a-t-il conclu.

Adama SEDGO

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