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Sidwaya N° 7688 du 18/6/2014

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Résolution des litiges électoraux : le CGD forme des leaders politiques
Publié le mercredi 18 juin 2014   |  Sidwaya


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© Autre presse par DR
Pr Augustin Loada


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Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) organise, du 17 au 20 juin 2014 à Ouagadougou, une formation «bridge» sur «la résolution du contentieux électoral» à l’intention des représentants de partis politiques.

Le processus électoral a déjà été entamé avec l’enrôlement biométrique, et le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) outille les partis politiques sur «la résolution du contentieux électoral» à travers une formation «bridge». L’ouverture des travaux, le mardi 17 juin, a été présidée par le premier responsable de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Me Barthélemy Kéré, en présence de 26 représentants de 13 partis politiques. Le directeur exécutif du CGD, Pr Augustin Loada, a tout d’abord salué l’engagement de Me Kéré, «pour une démocratie apaisée au Burkina Faso». A son tour, le président de la CENI a exprimé la gratitude de son institution au CGD et félicité les partis politiques qui prennent part à cette formation «bridge». «Votre présence montre toute l’importance que vous accordez au renforcement de votre contribution à la consolidation du processus démocratique burkinabè et à l’amélioration de la gouvernance électorale dans notre pays», a-t-il ajouté. Les élections constituent l’une des manifestations les plus visibles et disputées de la vie démocratique du pays. En raison des enjeux de la compétition électorale, a précisé Me Barthélemy Kéré, les candidats et les partis politiques n’hésitent pas à formuler des griefs, à tort ou à raison, contre leurs adversaires politiques. En outre, les griefs sont parfois portés contre les autres acteurs du processus électoral, en particulier la commission électorale chargée d’organiser les élections. Quel que soit le bien-fondé des griefs, a souligné le président de la CENI, « les litiges électoraux doivent être résolus de manière pacifique en s’adressant aux mécanismes appropriés consacrés par la Constitution et le code électoral ». C’est pourquoi, a affirmé Me Kéré, le thème de cette formation sur la résolution du contentieux électoral est d’une importance majeure pour la CENI qui, en sa qualité d’arbitre dans le processus électoral, est le plus grand gagnant lorsque la compétition électorale et les conflits y relatifs, se passent dans un environnement apaisé. Les partis politiques et la CENI sont les composantes majeures du jeu démocratique et jouent un rôle important dans la légitimation et la transparence du processus électoral. Les difficultés notamment techniques et organisationnelles des partis politiques dans leur mission de contrôle des opérations électorales sont constatées de manière récurrente aussi bien par la CENI que par les observateurs électoraux tant nationaux qu’internationaux.

Les observations du CGD sur les élections de 2012

Le président de la CENI a rappelé les observations du CGD lors des élections couplées de 2012. Il s’agit entre autres, de la non-maîtrise des opérations électorales par les représentants des partis politiques, leur présence limitée dans les bureaux de vote, le relâchement du contrôle et de la surveillance des opérations dès la clôture du scrutin. En outre, le CGD a démontré «de graves méconnaissances » des mécanismes de résolution des conflits électoraux. Cela s’explique par «la non- maîtrise des dispositions du code électoral et d’autres instruments juridiques permettant aux citoyens et aux partis politiques de saisir la justice pour les manquements constatés dans l’organisation et le déroulement du scrutin». Elle a pour conséquence : l’absence d’expertise juridique pour saisir la justice et organiser la défense devant elle, notamment pour appréhender, évaluer et présenter les preuves des allégations de fraudes. Ces occurrences, a soutenu Me Barthélemy Kéré, ouvrent la voie à des possibilités de dysfonctionnement qui peuvent entacher la crédibilité du processus électoral et même mettre en péril la paix sociale. « De nombreuses avancées ont certes, déjà été réalisées avec des sessions de formations conduites par la CENI à l’endroit des partis politiques et des autres acteurs du processus électoral, mais des défis subsistent toujours en matière de renforcement de capacités des différentes phases du processus électoral», a rappelé le premier responsable de la CENI. Par ailleurs, le formateur Abdou Karim Sango a indiqué qu’en Afrique, l’expérience a montré que les litiges électoraux mal résolus engendrent des conséquences assez graves pour la paix sociale. Les modules portent essentiellement sur les techniques de résolution des conflits, notamment les voies judiciaires et administratives «parce que la CENI peut résoudre elle-même un certain nombre de conflits». Des modules concernant les techniques d’écoute seront également enseignés parce qu’«il y a souvent des conflits dus au fait qu’on ne prend pas le temps de s’écouter suffisamment». Le président de la CENI, Me Kéré, a souhaité que la présente formation renforce la collaboration entre son institution et le CGD, et débouche sur la mise à disposition de délégués de «qualité, outillés, compétents ayant une totale maîtrise des règles et procédures du contentieux électoral».


Bachirou NANA



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