Prévention des risques et maladies professionnels : "La CNSS a visité 120 entreprises en 2012 et 140 en 2013" #aOuaga

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Prévention des risques et maladies professionnels : "La CNSS a visité 120 entreprises en 2012 et 140 en 2013"

Publié le mercredi 11 juin 2014 | Sidwaya

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Prévention des risques et maladies professionnels : "La CNSS a visité 120 entreprises en 2012 et 140 en 2013"

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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) accomplit ses missions de protection sociale dans un contexte d’accélération des mutations économiques et sociales. Pour ce faire, elle s’est fixé pour objectif de relever les défis à travers la mise en œuvre de son plan stratégique 2010-2020 qui vise une couverture d’au moins 90%. Parmi ces défis, il y a la prévention des risques professionnels. Pour en savoir plus, nous nous sommes entretenu avec le directeur de la prévention de la CNSS.

Sidwaya (S) : Quelles sont les attributions de la direction de la prévention ?

Jean-Paul Ouédraogo (JPO) : Je peux dire que la direction de la prévention est une des directions centrales de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Elle comprend trois (03) services que sont le service de Prévention des risques professionnels (PRP), le service de santé maternelle et infantile et le service de promotion des assurés sociaux. Elle assure également la tutelle technique du service de prévention de Bobo-Dioulasso, des autres services de santé maternelle et infantile, notamment ceux de Koudougou, Dédougou, Bobo-Dioulasso et Banfora. Ses principales attributions sont les suivantes : mettre en œuvre, coordonner, suivre et évaluer les politiques et programmes de prévention des risques professionnels pour les entreprises affiliées au régime de sécurité sociale, ainsi que les activités entrant dans le cadre de l’Inter- africaine de la prévention des risques professionnels (IAPRP) et aussi, gérer l’action sanitaire et sociale au profit des assurés sociaux.

S : Comment ces attributions sont-elles traduites, au plan opérationnel ?

JPO : Au plan opérationnel, et pour le volet prévention des risques professionnels, ses attributions se traduisent par la mise en œuvre d’un certain nombre d’activités parmi lesquelles : des visites de lieux de travail ou visites d’entreprises au cours desquelles les dangers présents sont identifiés, puis les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, évalués. Par la suite, des recommandations sous forme de propositions de solutions sont faites aux employeurs par la transmission de rapports afin de minimiser la survenue des Accidents de travail (AT) et les Maladies professionnelles (MP). En plus de ces points essentiels, il faut noter le contrôle de l’application des textes réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, la formation des membres des Comités de sécurité et santé au travail (CSST) et leur animation à travers des séances de sensibilisation sur les RP et les moyens de les éviter, l’organisation des activités régulières et périodiques de l’IAPRP incombant à la CNSS du Burkina Faso à l’exemple du Symposium sur l’audiovisuel et la prévention des risques professionnels de Ouagadougou (SYAPRO), du prix Santé et sécurité au travail (SST), attribué lors du FESPACO et récompensant l’œuvre ayant intégré la problématique de la SST dans sa réalisation au FESPACO. Je pense qu’il faut ajouter aussi, le Salon africain de la prévention (SAPRIP) de Niamey au Niger qui promeut la recherche et l’innovation en matière de prévention, le forum des comités de sécurité et santé au travail de Cotonou au Bénin, les Etats généraux des structures de prévention des risques professionnels (EGSP) des organismes nationaux de prévoyance sociale à Abidjan, l’Atelier thématique sur la gestion des risques dans l’agroforesterie (AGERPA) de Yaoundé au Cameroun, la Rencontre africaine de Libreville sur les risques professionnels dans le secteur pétrolier (RALI-PRP).

S : Qu’est-ce qu’un risque professionnel ?

JPO : Un risque professionnel peut se définir comme étant le résultat de l’exposition d’un travailleur à un danger donné (bruit intense, électricité, produit chimique dangereux) au cours de l’activité professionnelle. Ce risque peut se réaliser sous forme d’Accident de travail (AT) ou de Maladie professionnelle (MP). Le risque professionnel peut aussi se réaliser sous forme d’accident de trajet (lors du trajet d’aller et de retour entre le domicile et le lieu de travail) ou lors des déplacements au compte de l’employeur. L’accident du travail, la maladie professionnelle, ainsi que l’accident de trajet sont définis de façon très précise par le code de sécurité sociale en ses articles 51 et 52.

S : Combien d’accidents de travail et de maladies professionnelles ont été déclarés à la CNSS en 2012 et 2013 et combien ont-ils coûté, en termes de réparation ?

JPO : Le nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles déclarés à la CNSS est de 1337 dont 05 maladies professionnelles en 2012 et 1 463 dont 02 maladies professionnelles en 2013, soit un total pour les deux années, de 2 793 accidents de travail et 07 maladies professionnelles déclarées. Ces accidents du travail et ces maladies professionnelles ont coûté la somme de 932 millions 721 mille 423 francs CFA en 2012 et 942 millions 523 mille 938 francs CFA en 2013, soit un total cumulé pour les deux années, de 1 milliard 875 millions 245 mille 861 francs CFA. Vous voyez bien ici, quel est l’intérêt de faire de la prévention, car ses sommes auraient pu servir à des investissements sociaux ou productifs afin de créer de la richesse .

S : Que fait la CNSS en cas d’accident de travail ?

JPO : En cas de réalisation d’un sinistre (AT ou MP), et si la déclaration est faite par l’employeur à la CNSS, celle-ci vérifie que toutes les conditions relatives au délai de déclaration et au caractère professionnel de l’accident sont bien remplies. Cela se fait généralement par une enquête administrative et/ou technique. Si le caractère professionnel du sinistre est avéré, la victime bénéficie d’un certain nombre de prestations : soins médicaux, indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, rente ou allocation d’incapacité selon le degré d’incapacité permanente ou partielle de travail, allocation des frais funéraires ou de rente de survivants en cas de décès. En d’autres termes, en cas d’accident de travail il y a des procédures que la victime ou ses ayants-droit doivent observer : premièrement informer son employeur qui le déclare dans les 48 heures à la CNSS. La CNSS vous remet ensuite une feuille de déclaration d’accident. Vous vous rendez chez un médecin de votre choix qui vous délivre un certificat médical de constatation. Il vous soigne et des indemnités vous sont payées pour les jours de repos médical. Si après les soins, il y a des séquelles, il vous délivre un certificat médical de consolidation avec un pourcentage d’incapacité que vous apportez à la CNSS. A la suite, il est alloué une allocation d’incapacité, si le taux est inférieur à 15% ou une rente, si le taux est supérieur ou égal à 15% .

S : Quels sont vos rapports avec l’inspection du travail et les autres préventeurs (acteurs institutionnels) ?

JPO : Nous avons des rapports de complémentarité. C’est l’inspection du travail qui a les textes de loi donc avec elle, nous assurons les formations en direction des comités de sécurité et santé au travail. C’est elle qui fait les mises en demeure ou ferme l’entreprise, si toutefois l’on remarque une négligence des mesures de prévention susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des travailleurs. Avec les autres préventeurs tels que les sapeurs- pompiers et l’Office de santé des travailleurs, il arrive que nous effectuons des visites conjointes sur le terrain .
S : En termes de chiffres, combien de visites d’entreprises, la CNSS a-t-elle effectuées en 2012 et en 2013?

JPO : Comme chiffres concrets, la CNSS a visité 120 entreprises en 2012 et 140 en 2013. Nous intervenons dans les entreprises structurées et affiliées à la CNSS et quelques fois, dans des entreprises de l’économie informelle et dans les administrations publiques à leur demande. J’entends par entreprise privée, toute entreprise disposant de toutes les commodités à savoir, une direction générale, un secrétariat, une direction des affaires financières, un service marketing, de communication et bien d’autres directions entrant dans le cadre de la normalisation d’une entreprise .

S : Que doit faire un salarié de la Fonction publique pour bénéficier de la couverture de la CNSS en cas d’accident de travail ?

Le salarié contractuel de la Fonction publique déclaré à la CNSS et victime d’AT ou MP bénéficie des mêmes prestations que le salarié relevant du secteur privé. Il obéit aux mêmes procédures telles qu'indiquées plus haut. Les agents de la Fonction publique, militaires et magistrats sont soumis aux dispositions de la loi 022-2006/AN du 16 novembre 2006 portant régime de prévention et de réparation des RP applicable aux agents de la Fonction publique, aux militaires et aux magistrats et de ses textes d’application .

S : Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans votre mission ?

Les difficultés que nous rencontrons sont de plusieurs ordres : une insuffisance de ressources humaines, aussi bien en qualité qu’en quantité. Nous n’avons par exemple que six (06) agents pour les dix régions que couvre le SPRP de Ouagadougou et trois (03) agents pour les trois régions que couvre le SPRP de Bobo-Dioulasso. Nous avons aussi besoin de préventeurs ayant des profils particuliers ingénieurs, ergonomes, hygiénistes du travail. etc. Car les risques sont multiformes et le volet environnement prend une place de plus en plus importante parce que la démarche Prévention, productivité, développement durable s’impose de plus en plus en matière de Prévention des risques professionnels (PRP). Des difficultés d’accès à certaines entreprises, une faiblesse au niveau de l’action pluridisciplinaire : les préventeurs devraient agir très souvent de façon concertée et synergique pour une plus grande efficacité des activités de prévention, la non mise en œuvre des recommandations de prévention formulées dans les rapports et transmis aux employeurs, ce qui ne donne pas beaucoup d’impact et de visibilité aux activités de prévention sur le terrain .

S : Entretenez-vous des relations avec les services ou institutions œuvrant dans le cadre de la prévention des risques professionnels d’autres pays ?

JPO : Nous entretenons des relations de collaboration avec tous les services de PRP de la quinzaine de pays membres de l’IAPRP, et nous nous retrouvons lors des activités périodiques organisées par celle-ci (SYAPRO, SAPRIP, FORUM DES CSST, EGSP, AGERPA, RALI-PRP), en vue de promouvoir la PRP, mais aussi et surtout, capitaliser les bonnes pratiques de prévention développées par les uns et les autres. Nous entretenons également de bonnes relations avec le Bureau international du travail (BIT) avec lequel une convention de partenariat vient d’être signée le mois dernier. Cette convention nous permettra d’avoir l’appui du BIT dans différents domaines : documentation, assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre du suivi et évaluation des programmes d’activités et/ou de recherche, de formation en vue de promouvoir les normes internationales pertinentes en matière de sécurité sociale, mais aussi de sécurité et santé au travail .

S : Avez-vous un message particulier à l’endroit des chefs d’entreprise et d’administration publique ?

Nous invitons les partenaires sociaux (employeurs et travailleurs) à mettre la prévention des risques professionnels au centre de leurs préoccupations. Les employeurs en mettant en place un système de management de la sécurité et santé au travail intégré au management global de l’entreprise, car la prévention est rentable. La mondialisation exige désormais des entreprises compétitives et ayant une productivité élevée. Ceci n’est possible que quand la première richesse de toute entreprise, qui est l’homme évolue dans un milieu et un environnement de travail sûr et salubre. Nous aimons le répéter « La santé dans l’entreprise, c’est la santé de l’entreprise ! ». La mise en œuvre des recommandations formulées au détour des visites d’entreprises contribue à maîtriser ou tout le moins, à minimiser les risques d’AT/MP. Nous invitons aussi les entreprises devant mettre en place des comités de sécurité et santé au travail à le faire, mais surtout à leur donner les moyens d’agir. En assurant leur formation et leur recyclage ainsi que les autres aspects prévus par la réglementation. La prise en compte de ces différents aspects devrait permettre à terme, la naissance d’une culture de la prévention au sein des entreprises, gage de productivité et de développement durable. La CNSS à travers ses services de PRP, reste disponible dans la limite de ses moyens pour tout accompagnement dans le cadre du conseil, de la formation et de la sensibilisation, en vue d’une véritable promotion de la sécurité et de la santé au travail dans les entreprises .

Interview réalisée par Gaspard BAYALA
gaspardbayala@yahoo.fr

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