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Sidwaya N° 7300 du 21/11/2012

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Elections législatives et municipales 2012 : Le Conseil constitutionnel forme ses « yeux et ses oreilles »
Publié le mercredi 21 novembre 2012   |  Sidwaya


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© Autre presse par DR
Les membre du conseil constitutionnel du Burkina Faso et le président Blaise Comparé


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Le Conseil constitutionnel a rencontré, le 20 novembre 2012 à Ouagadougou, ses délégués désignées dans le cadre des élections couplées du 2 décembre prochain. Cette session avait pour objet de clarifier le rôle de ces délégués, qui procéderont, le jour du scrutin, à des contrôles inopinés sur pièces et sur place.

Les « yeux et les oreilles » du Conseil constitutionnel, le jour des élections législatives et municipales du 2 décembre prochain, se préparent à exécuter leur mission avec “professionnalisme“. Une rencontre d’échanges a été organisée à leur intention, le 20 novembre 2012, afin d’accorder les violons sur ladite mission. Au nombre de 120, les délégués du Conseil constitutionnel sont des magistrats des hautes juridictions, de la chancellerie, de la Cour d’appel de Ouagadougou et des tribunaux de son ressort.

Selon le Président du Conseil constitutionnel, Dé Albert Millogo, les délégués, munis d’un ordre de mission délivré par lui-même, procéderont, le jour du scrutin, à des contrôles inopinés sur pièces et sur place. « Les délégués du Conseil constitutionnel auront ainsi pour mission de visiter les bureaux de vote, de s’assurer de la régularité de la composition desdits bureaux, du respect du libre exercice des droits des électeurs et des candidats et du bon déroulement du dépouillement des suffrages », a précisé le président de l’institution. M. Millogo a aussi expliqué que la loi électorale autorise les délégués du Conseil constitutionnel à accéder, à tout moment, aux bureaux de vote et à procéder à tout contrôle et vérification utiles. Elle les autorise également à exiger l’inscription aux procès verbaux de dépouillement, de toutes observations ou irrégularités pouvant avoir une incidence sur les résultats du scrutin. Et leur mission commence avant l’ouverture des bureaux de vote et s’achève après le dépouillement. Pour Dé Albert Millogo, accompagner le Conseil constitutionnel afin qu’il puisse accomplir avec responsabilité sa mission constitutionnelle, est une lourde mission confiée aux délégués. « Les rapports que vous aurez à produire, suite, à votre supervision, seront exploités par le Conseil constitutionnel avec la plus grande attention », a indiqué le premier responsable de la juridiction, gardienne de la Constitution au Burkina.

Par ailleurs, Dé Albert Millogo a salué l’option consensuelle de la biométrie pour les élections législatives et municipales et a exhorté les différents acteurs du processus, à travailler en synergie, afin d’aplanir les difficultés éventuelles, qui pourraient entacher la tenue d’élections « libres, crédibles, sincères et transparentes ».

L’article 152 de la Constitution du 11 juin 1991 donne au Conseil constitutionnel, la mission de veiller à la régularité, à la transparence et à la sincérité des élections législatives et de connaître du contentieux. C’est dans cette dynamique que l’institution, au regard de la loi, a désigné des délégués parmi des magistrats pour suivre sur le terrain le déroulement des opérations de vote.

Gabriel SAMA

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