Elections couplées de décembre 2012 : Le Conseil d’Etat à l’avant-garde des contentieux électoraux #aOuaga

Politique

Elections couplées de décembre 2012 : Le Conseil d’Etat à l’avant-garde des contentieux électoraux

Publié le mardi 20 novembre 2012 | Sidwaya

© aOuaga.com par A. Ouedraogo
Rentrée Judiciaire 2012-2013
Lundi 01 octobre 2012. Salle de banquet-Ouaga 2000.

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Election législatives 2012

Pour la bonne gestion des contentieux au titre des élections couplées de décembre prochain, le Conseil d’Etat organise du 14 au 16 novembre 2012 dans la ville de Sya, une formation de ses magistrats et ceux des tribunaux administratifs de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso.

De la liste des candidatures à la proclamation des résultats définitifs en passant par le déroulement des élections et les plaintes de certains partis politiques, le Conseil d’Etat et les tribunaux administratifs sont sollicités lors des élections municipales. Dans le but de dire le droit sans parti pris, a précisé le premier président du Conseil d’Etat, Venant Ouédraogo, cette institution a pris les devants des choses. En effet, il a expliqué que cette formation des magistrats de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso et des tribunaux administratifs fait suite à une autre de la Cour d’appel de Ouagadougou. Autant à Ouagadougou qu’à Bobo-Dioulasso, trois modules sont au programme de la formation. Le premier se rapporte à la typologie des suffrages et aux modes de scrutin ainsi qu’au contrôle non contentieux des élections. Le deuxième porte sur les actes préparatoires des opérations électorales. Le troisième module concerne le contentieux du scrutin, de la proclamation des résultats provisoires et de la mise en place des exécutifs locaux et enfin, le recensement et la proclamation des résultats définitifs. Pour Venant Ouédraogo, ces formations qui visent essentiellement le renforcement des capacités pour rendre des décisions de justices irréprochables, tirent leur origine de la rentrée judiciaire dernière. A cette occasion, a-t-expliqué, le thème sur « Le juge et le processus électoral » a été retenu et traité. La commission d’organisation de ces élections, mise en place depuis avril 2012, a dégagé quatre modules de formation avec différentes séances de formation sur la base d’un ouvrage intitulé « Le processus des élections locales et son contentieux ». Ainsi, a-t-il poursuivi, les magistrats et greffiers, les membres des tribunaux administratifs des Cours d’appel de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, ont été formés avec le soutien du PNUD et de ses partenaires, qui selon le premier président du Conseil d’Etat, accordent du crédit à l’ancrage de la démocratie au Burkina Faso. Pour sa part, le gouverneur des Hauts-Bassins, Nébilma Joseph Bakouan a appelé l’ensemble des acteurs à œuvrer pour des élections apaisées. « Malgré les organisations réussies des élections qu’on connait au pays, celles de 2012 sont un challenge parce que couplées et biométriques », s’est-il justifié.

Jean-Marie TOE

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