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Sidwaya N° 7298 du 19/11/2012

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Cour suprême des États-Unis : Le rôle et l’importance de l’institution judiciaire expliqué
Publié le mardi 20 novembre 2012   |  Sidwaya




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Le juge Stephen Breyer, de la Cour suprême des Etats-Unis, de passage à Ouagadougou, a expliqué le rôle de l’institution, le 12 novembre 2012, à l’ambassade des Etats-Unis. C’était en présence de l’ambassadeur des Etats unis au Burkina, Thomas Dougherty et d’hommes de loi burkinabè.

Stephen Breyer est l’un des neuf juges que compte la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique, la plus haute institution judiciaire du pays. Séjournant dans la capitale burkinabè, le juge Breyer a rencontré des magistrats, avocats, juristes… pour leur donner un aperçu des missions essentielles de cette juridiction supérieure, dans un pays où le pouvoir judiciaire est égal au pouvoir exécutif et législatif. Selon les explications de Stephen Breyer, la Cour suprême des Etats-Unis est au sommet du système judiciaire de son pays.

Ce système est composé de plusieurs tribunaux dont ceux de la cinquantaine d’Etats, que comptent les Etats-Unis. Mais à la différence de ceux-ci, la Cour suprême américaine, est l’interprète ultime de la loi fédérale et surtout, de la constitution. « Nous sommes un tribunal qui se concentre sur le droit fédéral et la constitution. Mais si une loi fédérale ou une loi d’un Etat est contre la constitution, nous avons le pouvoir d’annuler cette loi… nous avons le dernier mot… », a expliqué, en substance, le juge Stephen Breyer.

Selon l’homme de droit américain, la Cour suprême, aux Etats-Unis, est à la fois une juridiction de première instance et une cour d’appel. Elle peut être la première à juger une affaire ou elle peut réviser les jugements des cours inférieures. De ce fait, elle est la cour la plus élevée du pays. Elle a, en effet, le dernier mot dans l’interprétation de la constitution, du corpus législatif et des traités, a moins que son autorité ne soit limitée par un amendement constitutionnel… La Cour suprême des Etats Unis qui s’est réunie, pour la première fois, en 1790, avec cinq magistrats, compte aujourd’hui, six hommes et trois femmes et sont nommés à vie par le président de la République et entérinés par le Sénat.

Le juge Stephen Breyer a été nommé à la Cour suprême par le président Bill Clinton en 1994. Né en Californie, il a fait ses études à Sanford, Oxford et Harvard et fut professeur de droit et est auteur de plusieurs livres.

Gabriel SAMA

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