La Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) a organisé, le 15 novembre 2012 à Ouagadougou, une conférence publique sur les réformes constitutionnelles et politiques de 2012 au Burkina Faso et un forum universitaire sur le genre et l’équité, tous deux animés par des sommités du monde universitaire. Avec en toile de fond les élections couplées législatives et municipales du 2 décembre prochain, ces deux espaces d’échanges visaient à enseigner et à renseigner toutes les composantes de la société burkinabè sur les révisions constitutionnelles et leur portée à la vie politique nationale d’une part, et d’autre part, réfléchir sur l’impact des règles fondamentales de prise en compte des préoccupations liées au genre dans les politiques publiques au Burkina Faso.
« Le tribunal des conflits chargé de régler les conflits de compétences entre les différentes juridictions ; le Sénat, deuxième chambre du parlement ; la constitutionnalisation de la question du genre, du Médiateur du Faso, du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la chefferie traditionnelle ; l’amnistie des chefs d’Etat ; la possibilité d’une auto-saisine du Conseil constitutionnel dont les membres sont passés de 9 à 12 avec des modes de nomination différents ». Cette liste non exhaustive des différentes réformes constitutionnelles a fait l’objet d’un examen minutieux de la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) à travers la tenue d’une conférence publique sur les réformes constitutionnelles et politiques et un forum universitaire sur le genre et l’équité. C’était le 15 novembre dernier à l’université de Ouagadougou. Dans le but d’informer les Burkinabè de l’existence de ces réformes et de s’interroger sur la pertinence de ces révisions et leur impact sur la vie politique du pays des Hommes intègres, ces cadres d’échanges ont été animés par d’imminents professeurs de Droit constitutionnel et des institutions politiques du Burkina Faso. Pour le président de la SBDC, Pr Abdoulaye Soma, leur structure, bien qu’elle soit seulement à quelques mois de sa création (créée le 27 mars 2012), « envoie là un signal de son dynamisme, de son réalisme et de son importance ». Selon le directeur de cabinet du ministre en charge des Relations avec le Parlement et des réformes politiques, Mamadou Barry, représentant le ministre B. Arsène Yé, « la démocratie est une œuvre perfectible et les réformes en sont un moyen ». Il est donc juste, poursuit-il, de louer de tels cadres qui font de la réflexion des réformes leur sujet. Le président de l’université Ouaga 2 (UO2) a, d’entrée de jeu, souhaité la bienvenue à tous à ce rendez-vous des idées.
S’agissant du forum, il s’est agi de réfléchir sur ces différentes problématiques : les règles sur le genre sont-elles suffisantes ? Qu’apportent-elles à la protection de la femme, à l’égalité des sexes et à l’équité-genre au Burkina Faso ? C’est la Directrice générale (DG) de la Promotion et la protection des droits de la femme, Fanta Yaro/Sanogo, qui a présidé ce forum au nom de la ministre Nestorine Sangaré, première responsable du département ministériel en charge de la Promotion de la femme. Pour rappel, la SBDC est une association faisant partie de la catégorie générique des « sociétés savantes » ; elle est née le 27 mars 2012 sur initiative des universitaires du Burkina Faso en matière de droit constitutionnel et d’institutions politiques. Elle a pour devise : « Une expertise sincère pour une démocratie prospère » et vise quatre objectifs : primo, la promotion et l’amélioration de l’enseignement du droit constitutionnel dans les universités ; secundo, la consolidation du constitutionnalisme burkinabè ; tertio, l’amélioration de la protection des droits fondamentaux au Burkina Faso et quarto, le renforcement de la démocratie au Burkina Faso.
I- Les sous-thèmes de la conférence publique
« L’enjeu de la participation aux élections couplées législatives et municipales du 2 décembre 2012 » traité par le Pr Mahamadé Savadogo, Pr titulaire de Philosophie (Politique) à l’université de Ouagadougou ;
« La dynamique dès la révision constitutionnelle de 2012 au Burkina Faso », thème développé par le Pr Abdoulaye Soma, agrégé des facultés de Droit, Pr de Droit public à l’université Ouaga 2 ;
« La conduite du processus des réformes politiques au Burkina Faso » sujet animé par Mamadou Barry, directeur de cabinet du ministre chargé des Relations avec le Parlement et des réformes politiques.
II- Les communications du forum sur le genre et l’équité
La constitutionnalisation du genre par Dr. Larba Yarga, maître assistant de Droit publique à l’UFR/SJP de l’université Ouaga 2 ;
La loi sur le quota genre et la représentativité des femmes au parlement par Dr. Séni Ouédraogo, maître assistant de Droit public à l’UFR/SJP de l’université Ouaga 2 ;
Genre, excision et VIH-SIDA par Ibrahim Tall, enseignant à l’université Ouaga 2 ;
Genre et Santé par Baimanai Angelain Poda, doctorant en Droit privé à l’université d’Aix Marseille III en France.
