L’Autorité de régulation des marchés publics rebaptisée Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) #aOuaga

Économie

L’Autorité de régulation des marchés publics rebaptisée Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)

Publié le samedi 10 mai 2014 | Agence de Presse Africaine

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Séminaire d’information par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP)

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Ouagadougou (Burkina Faso) - L’Autorité de régulation des marchés publics du Burkina Faso (ARMP) a changé de dénomination et s’appelle désormais Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), une démarche préconisée par l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), a appris APA vendredi auprès des responsables de ladite structure.

Cette réorganisation de l’ARMP et de son organe de règlement des différends, va permettre la mise en place d’un dispositif administratif plus cohérent, conforme aux directives de l’UEMOA.

En 2005, l’UEMOA a incité les Etas à prendre des mesures visant l’harmonisation des procédures de passation de marchés publics et de délégations de service public dans les pays membres ainsi que l’amélioration des différents systèmes.

Depuis lors, le Burkina Faso s’est engagé dans le processus de réforme de son système des marchés publics sous l’impulsion des directives de l’UEMOA, ce qui a permis la mise en place d’un dispositif institutionnel et juridique de gestion des marchés publics et de délégation de services publics.

L’Autorité est chargée du règlement non juridictionnel des litiges et différends nés de la passation ou de l’exécution des contrats conclus par l’administration, et d’examiner les plaintes des soumissionnaires, de concilier les parties en conflit.

Depuis son opérationnalisation en 2008, l’ARMP à travers son Comité de règlement des différends (CRD) a rendu environ 4390 décisions.

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