Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature reflechissent sur la relecture de la loi organique de leur institution #aOuaga

Politique

Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature reflechissent sur la relecture de la loi organique de leur institution

Publié le mercredi 16 avril 2014 | Sidwaya

© Présidence par DR
Ouverture de la session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature(CSM)
Mardi 15 avril 2014. Le Président du Faso, Blaise Compaoré, a présidé, dans la salle polyvalente du palais présidentiel, une session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature(CSM).

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Le chef de l`Etat reçoit le conseiller spécial du secrétaire général de la Francophonie

- 15/2/2014

Dans le dossier

Activités du Président de la République

Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu le mardi 15 avril 2014 à Ouagadougou, une session extraordinaire en vue d’examiner les avant-projets de loi organique.

La session extraordinaire du conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui s’est tenue le mardi 15 avril 2014 vise à examiner les avant-projets de loi organique. Ces avant-projets portent statut de la magistrature et organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Les avant-projets de loi qui ont été examinés lors du conseil supérieur de la magistrature concernent la relecture significative, d’une part de la loi organique n°036-2001/AN du 13 décembre 2001 portant statut du corps de la magistrature et, d’autre part, de la loi n°035-2001/AN du 12 décembre 2001 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le ministre en charge de la justice, Dramane Yaméogo a mentionné que dans le contenu des deux avant-projets de lois organiques, quelques innovations principales ont été introduites. Il s’agit notamment de la consécration de la qualité d’auditeur de justice avec précision d’un régime juridique particulier ; de la nomination du magistrat par décret présidentiel ; de l’évaluation du magistrat et l’attribution de la note chiffrée qui doivent désormais être faites par les supérieurs hiérarchiques ; de l’augmentation du nombre d’échelons du grade exceptionnel qui passe de 4 à 6.

M. Yaméogo a également souligné que pour l’avant-projet de loi organique portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, les innovations peuvent se résumer entre autres à l’augmentation du nombre des membres de droit du CSM avec l’ajout du commissaire du gouvernement, du Conseil d’Etat et du Procureur général près la Cour des comptes ; l’augmentation du nombre des membres élus du CSM de 2 à 4 pour chaque grade.

Le ministre de la Justice, Dramane Yaméogo, a par ailleurs révélé que ces projets de lois organiques touchent nécessairement à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ils visent à mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles, notamment en fixant les règles propres a mieux garantir l’indépendance du magistrat. Il a de ce fait affirmé que dès lors, l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature est obligatoire, d’où la tenue de la présente session.

« La Politique Nationale de Justice (PNJ) adoptée le 13 janvier 2010 a eu pour objectif général de rendre la justice plus performante, plus accessible et plus protectrice des droits et libertés », a-t-il indiqué. Aussi, le ministre en charge de la Justice a affirmé que pour atteindre cet objectif global, un état des lieux a été fait et a mis en évidence les faiblesses et obstacles du secteur de la justice.

Parmi les faiblesses qui ont été diagnostiquées, il y a les difficultés d’ordre structurel et fonctionnel que rencontre le CSM pour garantir l’indépendance de la justice. « La Politique Nationale de Justice a identifié des difficultés d’application des textes au regard des objectifs que doit atteindre l’institution judiciaire », a noté Dramane Yaméogo. Et d’ajouter que cette politique précise notamment que, pour accomplir ses missions avec efficacité, le pouvoir judiciaire doit bénéficier d’un cadre normatif plus approprié et de meilleures conditions de travail, gages de responsabilité et d’une respectabilité réelle. Il est donc indispensable de renforcer selon lui, la dignité de la justice au plan moral, intellectuel et matériel.

Wamini Micheline OUEDRAOGO

Commentaires