Ceux qui sont dans les situations justifiées, nous n’allons pas arrêter leur salaire brutalement, mais nous les aurons sur surveillance. Ensuite nous avons les malades non enrôlés, les intéressés seront enrôlés sur présentation de pièce. Il y a des malades qui ont été signalés, certains ont pu s’adresser à leur ministère ou au ministère de la Fonction publique pour dire qu’ils sont vraiment alités. Nous allons leur permettre de s’enrôler, mais avec l’autorisation de la commission qui va être mise en place, parce que toutes ces situations nous les considérons comme des situations de suspect. Mais ce qu’il faut savoir par exemple dans le cas des malades non enrôlés, le régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique, il y a un délai par exemple pour le repos médical. Passé donc ces délais là, ils rentrent dans une procédure de congé maladie. Donc ça permettra d’appliquer les textes ; au lieu qu’un agent tombe malade une année, deux ans, alors qu’il n’est pas dans les procédures définies par les lois 013, c’est dire aussi que l’un des avantages de cette opération (biométrique) nous permet de mettre à jour les procédures édictées par la loi 013 du 28 avril 1998 et qui donnent ces procédures. Nous avons les agents en détachement en disponibilité ou en suspension de contrat. Les agents en détachement en disponibilité ou en suspension sont des agents qui sont censés revenir après une période dans la Fonction publique. Il faut les enrôler ; nous tenons toujours leur dossier. Seulement ils ne sont plus payés par la Fonction publique. Nous avons fait une communication, la plupart sont déjà venue s’enrôler. Mais ceux qui ne sont pas venus s’enrôler pour cette catégorie, étant donné qu’ils ne sont plus mandatés et que certains sont hors du pays, un mécanisme continu va être mis en place pour leur enrôlement au fur et à mesure qu’ils vont intégrer, comme les agents dans les ambassades. Ce sont des dispositions, nous connaissons, il n’y a aucune incidence financière, ils vont avoir la possibilité toujours de s’enrôler, mais passage obligé la CIVI, c’est-à-dire la commission interministériel et vérification des identités. Ils vont le faire avant de s’enrôler. Ensuite les agents en activité non enrôlés, non justifiés qui sont toujours mandatés. Vous avez des agents qui sont en activité qui n’ont pas été enrôlés et qui n’ont présenté aucune justification. Les intéressés devront se présenter donc devant la commission interministérielle de vérification de d’identité pour justifier leur identité, leur situation administrative et les raisons de leur non enrôlement. Nous nous disons très certainement que parmi les 6000 vous avez certains qui, pour une raison ou une autre, ne se sont pas présentés et qui sont effectivement en activité malgré les canons de communication qui ont vraiment été développés. Si les preuves sont établies, ils seront autorisés par cette commission là à se faire enrôler... Mais tous ceux qui sont en situation d’agents en activité non enrôlés non justifiés, nous allons arrêter les salaires.
C’est la différence entre ceux qui sont enrôlés et non enrôlés justifiés ; eux leur salaire continue de courir parce que ce sont des listes qui ont été données par les départements ministériels. Mais à un moment donné, on va donner une période, on va arrêter leur salaire.
Mais les agents non enrôlés non justifiés qui sont toujours mandatés, nous allons arrêter leur salaire après un délai que nous allons donc ouvrir encore pour permettre à ce groupe là sous présentation de pièces de pouvoir s’enrôler et être sur aussi qu’ils ne sont pas dans les doublons, et être sûr aussi qu’ils ne se sont pas enrôlés, mais là, la responsabilité du supérieur hiérarchique sera largement engagés... Nous recevons des demandes, beaucoup de demandes aujourd’hui adressées à la Fonction publique pour demander l’autorisation d’être enrôlés. Ces demandes nous les classons purement et simplement, ce n’est pas une affaire d’autorisation d’un ministre et c’est là que la magouille va rentrer par la fenêtre. Ces demandes sont nulles et caduques, nous allons faire une circulaire, publier les conditions dans lesquelles ceux qui pensent qu’ils ont été biaisés vont venir encore se justifier, mais sur des paramètres avec une position vraiment bien balisée, à la prérogative aussi bien balisée. Les demandes que nous recevons, nous ne les considérons même pas, nous n’avons jamais dit à des gens de faire des demandes. Nous allons faire des fiches qui vont engager la responsabilité de ceux qui vont d’abord attester qu’ils étaient en service pendant l’enrôlement, et donner une raison que nous pouvons comprendre, que la commission pourra comprendre avec des documents établis avant…Nous avons les agents en disponibilité suspension de contrat décédé ou licenciés et retraités qui sont payés et qui sont toujours mandatés. Il sera procédé systématiquement, à l’arrêt du mandatement… ; la solde va procéder à l’arrêt de leur mandatement et des poursuites judiciaires peuvent être engagées par l’agence judiciaire du Trésor avec suivi par les autorités de contrôle pour vraiment suivre la trace de ceux qui ont continué à percevoir ces montants, et des complices dans les administrations qui ont permis à ce que ces salaires puissent être payés ou mandatés”.
