Radiation et suspension d’avocats du Barreau : de possibles rebondissements en vue ? #aOuaga

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Radiation et suspension d’avocats du Barreau : de possibles rebondissements en vue ?

Publié le lundi 10 mars 2014 | L’Hebdomadaire

© aOuaga.com par Séni Dabo
Sanctions d`avocats : le bâtonnier s`explique
Mercredi 19 février 2014. Ouagadougou. Le bâtonnier de l`Ordre des avocats, Me Mamadou Traoré, a animé une conférence de presse sur les sanctions de radiation et de suspension prises contre des avocats. Photo : Me Mamadou Traoré, bâtonnier de l`Ordre des avocats

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Suite à la publication des arrêtés du conseil de discipline de l’Ordre des avocats portant sanctions de trois avocats, les concernés ont assigné en justice le barreau du Burkina pour des erreurs de procédures aux fins d’une levée des sanctions rendues publiques.

Comment en est-on arrivé là ? Le constat est là : La décision du conseil de discipline de l’ordre semble provoquer des rebondissements. De ce fait, on pourrait se demander si ces arrêtés du barreau ne vont pas lever le lièvre sur d’autres affaires qui, semble-t-il, opposent le bâtonnier lui-même à ceux qu’il qualifie de « coupeurs de route » ? Par ailleurs, la Maison de l’avocat ne risque-t-elle pas d’être secouée par un vent violent ?

En rappel, Maître Mamadou Keïta a été radié de l’ordre des avocats du Burkina. L’intéressé s’est vu d’abord notifier une sanction disciplinaire de suspension pendant trois années et d’interdiction pendant dix années de faire partie du conseil de l’Ordre. Maître Kirsi Idrissa Traoré, lui écope d’une sanction disciplinaire de suspension pendant six mois et l’interdiction de faire partie du conseil de l’Ordre pendant neuf années. Quant à Maître Issa Hamadou Diallo, lui tombe sous la sanction disciplinaire de suspension de douze mois et l’interdiction de faire partie du conseil de l’Ordre pendant neuf ans.

Et pour cause, selon le Bâtonnier, Me Mamadou Traoré qui s’est expliqué devant les journalistes, il y a eu un « manquement au serment, notamment à l’article 28 du règlement intérieur du barreau, manquement aux lois régissant la profession d’avocat, notamment le respect des règles de l’ordre et d’un certain nombre de valeurs cardinales, manquement aux règles de maniement, de non-représentation et de dissipation des fonds ».

En effet, il est reproché à Me Mamadou Kéita d’avoir manqué aux règles sur le maniement des fonds des clients et la violation de la confiance entre avocats. En clair, Me Mamadou Traoré a indiqué qu’il a dépensé de l’argent qui ne lui était pas destiné et a également rompu le contrat de confiance qui le liait à son client et le pacte de confraternité.

Ce comportement selon les règles qui régissent la profession (loi N° 16-2000/AN du 23 mai 2000 portant règlement de la profession d’avocat) doit être sanctionné. C’est au regard de ces dispositions règlementaires, dans sa volonté d’assainir le corps, que le Bâtonnier montre sa fermeté : « Tant qu’il y aura des avocats extorqueurs de clients et non respectueux des règles d’éthique et déontologique de la profession, les décisions similaires seront prises ».

Les dessous d’une décision

Me Keïta, dans sa lettre datant du 29 mai 2013 adressée au Bâtonnier de l’ordre des avocats, président du Conseil d’administration de la Caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats (CARPA), demandait le règlement des sommes restant disponibles sur son compte correspondant à ses honoraires dans le cadre du dossier des licenciés de l’ONEA qu’il aurait défendu.

Selon l’ordonnance de référé n°072-2 du 09/07/2013, « il expose par la voix de son conseil qu’il a défendu les travailleurs licenciés de l’ONEA et qu’à cet effet, il a rempli et déposé auprès du gestionnaire de la CARPA depuis le 22 mars 2013 le bordereau de paiement de ses honoraires d’un montant de trente-cinq millions cinq cent cinquante-quatre mille huit cent trente-six (35 554 836) FCFA ;

que depuis lors, le Bâtonnier de l’ordre des avocats pris en sa qualité de président de la CARPA n’a pas daigné procéder au paiement des sommes à lui dues par la CARPA ; que c’est ainsi que ses chèques ne sont pas établis par le gestionnaire de la CARPA sur instructions verbales du Bâtonnier et encore moins signés par ce dernier ».

Pourquoi refuser de payer les honoraires d’un avocat acquis sur des bases non contestées alors que dans la même ordonnance de référé, le tribunal de grande instance de Ouagadougou ordonnait au Bâtonnier de libérer les chèques de Me Keïta ?

Dans la citation directe devant le tribunal correctionnel de Ouagadougou avec dénonciation à parquet datant du 10 janvier 2014, Me Naby B. Victor, huissier de justice a indiqué que « l’ordonnance n°72-2 rendue le 09 juillet 2013 est revêtue de la formule exécutoire par le greffier en chef du TGI de Ouagadougou le 21 août 2013 lui a été signifiée le 22 août 2013 par exploit d’huissier par le biais du gestionnaire de la CARPA avec sommation de libeller et d’établir le chèque CARPA au nom de Me Mamadou Kéita et cela sans délai au regard du caractère exécutoire de la décision conformément à l’article 468 du Code de procédure civile ».

A l’effet, Me Naby B. Victor a prévenu le Bâtonnier, représentant la CARPA du délit de discrédit sur décision juridictionnelle. Pourquoi le Bâtonnier se refuse d’exécuter une décision de justice (ordonnance n°181 du 28 novembre 2013 du premier président de la Cour d’Appel de céans confirmant l’ordonnance de référé du 9 juillet 2013) ? Que fera alors la justice dans ce cas de figure ?

A l’analyse, on se demande qu’est-ce qui peut opposer le Bâtonnier à Me Mamadou Kéita ? Une chose est claire, sur les faits à lui reprocher par Me Mamadou Traoré (voir encadré), pourquoi le client en question, du reste défendu par le conseil de Me Mamadou Traoré dans l’affaire qui l’oppose à Me Keïta, n’a pas assigné en justice Me Keïta sous les conseils éclairés du Bâtonnier ?

Tout comme lui, l’a fait contre le Bâtonnier pour réclamer le paiement de ses honoraires. Le prétexte d’avoir été saisi d’une réclamation à son encontre est-il suffisant pour ne pas exécuter une décision de justice à caractère exécutoire en matière civile ?

Est-ce la citation directe devant le tribunal correctionnel de Ouagadougou avec dénonciation à parquet qui serait la goutte d’eau de trop pour le Bâtonnier ? Pourquoi les avocats sanctionnés ont assigné le barreau en justice ? Autant de questions qui montrent qu’il y a anguille sous roche et la tournure que cette affaire de radiation et de suspension est en train de prendre n’augure rien de bon pour le crédit de la profession d’avocat.

Des erreurs de procédures auraient-elles été commises ?

D’après les avocats conseils des sanctionnés, il y aurait eu des vices de procédures. Quelles peuvent être ces erreurs de procédures ? Selon leurs explications Me Mamadou Keïta aurait été rendu coupable par le conseil de discipline sans être entendu.

En effet, Me Keïta a reçu le 22 et le 23 janvier 2014 des correspondances dans lesquelles était notifiée la mention suivant « Sur saisine de monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, en sa session extraordinaire du 17 janvier 2014 a délibéré et a décidé de vous traduire devant le conseil de discipline au regard de la gravité des manquements aux règles de la profession d’avocat dont vous vous êtes rendu coupable ».

En référence à l’article 342 du Code de procédure civile (voir extrait en encadré), puisque l’affaire est classée civile, Me Keïta va demander la récusation de six des neufs avocats membres du conseil de discipline qui ont statué sur son cas. Malgré la notification du greffier en chef de la Cour d’Appel, les six avocats récusés vont passer outre, siéger et délibérer au conseil de discipline du 12 février 2014.

Attention au crédit de la profession d’avocat !

La radiation de Me Mamadou Kéita et la suspension de ses conseils (NDLR : Me Idrissa Kirsi Traoré et Me Issa Hamadou Diallo) semble être à vue d’œil une « œuvre de salubrité publique » par le Bâtonnier dans la profession d’avocat qui est en proie à la corruption. Mais au fond, c’est une affaire qui risque de révéler des comportements contraires aux principes basiques de la profession à savoir « l’honneur, la dignité, la probité, la modération, l’humanisme, la confraternité » liés au statut obligeant l’avocat à avoir un comportement irréprochable.

Car le camp des radié et suspendus semblerait ne pas se laisser faire. Une action en justice est en cours et le délibéré est attendu dans les jours qui viennent. De ce ping-pong judiciaire, il est clair que l’opinion publique burkinabè saura, certes, bien de choses sur la réalité de l’exercice de la profession d’avocat au Burkina.

Cependant, dans un contexte où les justiciables ont du mal à faire confiance à la justice pour les mêmes faits de corruption, le risque de jeter un discrédit sur la profession d’avocat dans cette affaire de radiation et de suspension d’avocats ayant des non-dits semble être réel. Et le Barreau doit en avoir conscience.

Abou OUATTARA

Entre les faits selon le Bâtonnier et la réalité...

« Le principal motif de sa radiation, c’est le bâtonnier qui le raconte. Mamadou Keïta, le désormais, radié, a été le conseil d’une société burkinabè contre une américaine. Son client a été condamné à payer 3 638 000 plus 400 000 F CFA comme frais d’avocat. Les avocats de la défense de l’Américaine qui a gagné le procès, exigent le paiement de leur dû.

Me Keïta rentre en contact avec ses confrères de la défense pour leur dire d’abandonner les frais de procédure. Ceux-ci consultent leur cliente qui accepte. Me Mamadou Keïta disparaît dans la nature. Puis, réapparaît plus tard, et fait savoir qu’il a des difficultés et par conséquent, il a fait usage de l’argent reçu. Il promet toutefois, de le rembourser.

Mais, les avocats de la défense, contre toute attente, se voient assignés un jour, devant le président de la cour de cassation par Me Keïta pour s’entendre dire que son client est dans l’incapacité financière de payer. Il demande alors, de surseoir à l’exécution de la décision de paiement. Les avocats de la défense saisissent les comptes du client de leur adversaire, qui ne comprend pas. Il fait savoir aux avocats de la défense qu’il a déjà payé 3 638 000 et 400 000 F CFA pour les frais d’avocat à leur profit.

Les visiteurs tombent, à leur tour, des nues. Ils saisissent le président de la Cour de cassation qui condamne la société à 2 500 000 F CFA de plus. Me Keïta qui avait dit aux avocats de la défense qu’il a fait usage de l’argent nie les faits. Il précise qu’il n’a jamais rencontré ses confrères de la défense et ajoute qu’il ne leur a jamais dit que son client avait versé les montants dus. Pour le Conseil de l’Ordre, « c’est inacceptable », a martelé le bâtonnier Traoré.

Ces faits sont, pour lui, graves à trois niveaux. Le contrat de confiance qui lie un avocat à son client est rompu. De plus, la règle de la profession d’avocat qui est fondée sur la confraternité a été foulée aux pieds. « Voir son confrère et lui dire que le client a payé un montant et le lendemain, dire qu’il n’a jamais dit cela, le pacte de confraternité est rompu ».

Selon lui, le pacte de confraternité à la justice est également parti en lambeaux. « Si le magistrat ne peut pas faire confiance aux paroles des avocats, on tombe dans les causeries de bar. Moi avec le Conseil de l’Ordre, nous n’avons pas envie de gérer un bar ». C’est au regard de ces manquements qu’il a été radié. Et de dire : « Si c’était à refaire, je le ferai », avant d’ajouter : « Nous nous sommes assumés et nous continuerons infailliblement, à nous assumer » (Source : aouaga.com) ».

NDLR : Ne dit-on pas en justice que les faits sont sacrés ? La photocopie du chèque BRS n°0625942 du 10 septembre 2013 libellé par le cabinet de Me Mamadou Keïta au nom du cabinet conseil du client Hampshire Rachel, la SPCPA Kam et Somé, avocats à la Cour montre que Me Keïta s’est acquitté du montant de la condamnation et en exécution de la décision du premier président de la Cour de cassation. De quel argent est-il question alors ? Si la SPCPA Kam et Somé a reçu en bonne et due forme le chèque BRS libéré par Me Mamadou Keïta (voir la copie de la lettre qui a accompagné le chèque), où a-t-elle investi les 6 263 802 FCFA ?

A.O.

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