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Sidwaya N° 7606 du 19/2/2014

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Conventions fiscales internationales: Un guide contre les fraudes
Publié le jeudi 20 fevrier 2014   |  Sidwaya




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Du 17 au 19 février 2014, les responsables des administrations fiscales des neuf pays qui constituent le groupe de travail du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) se réunissent à Ouagadougou pour élaborer un guide de mise en œuvre des conventions internationales. Au cours de cette rencontre, les membres réfléchiront également à ses modalités d’accompagnement. Car pour le secrétaire général du CREDAF, Gilles Bertau, trop de guides sur des sujets divers et variés sont mis à la disposition des administrations fiscales mais restent inutilisés, faute d’une communication et d’un accompagnement adaptés. C’est la raison pour laquelle, il a annoncé la tenue d’une formation de formateurs en octobre prochain en République démocratique du Congo, afin que chaque pays membre puisse s’approprier le guide et mettre en place des mesures d’accompagnement. M. Bertau a rappelé que les conventions fiscales sont très importantes pour les pays, car elles ont pour rôle de lutter contre les doubles impositions mais aussi d’organiser l’assistance administrative entre les Etats contractants. « Les conventions fiscales jouent aussi un rôle important dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, particulièrement quant elles comprennent des dispositions anti-bus », a-t-il ajouté. D’où l’importance, selon lui, des travaux du groupe du CREDAF qui est de produire un guide utilisable par tous les pays, quel que soit le nombre de conventions signées.
Quant au représentant du ministre de l’Economie et des finances, Patenema Kalmogo, il a indiqué que cette réunion fait suite à la mise en œuvre du programme d’activités adopté par l’assemblée générale tenue à Brazzaville en mai 2013, et qui a abouti à la décision de mettre en place un groupe de travail chargé d’élaborer ledit guide. Pour lui, son élaboration est une opportunité offerte aux responsables des administrations fiscales d’échanger leurs expériences et de s’accorder sur les procédures qui doivent être posées par les pays pour une meilleure coopération fiscale. Il a enfin affirmé l’engagement des gouvernements, conscients des effets néfastes de l’impact de la fraude et de l’évasion fiscales sur la mobilisation des recettes fiscales, à mettre en œuvre les conclusions issues des travaux de cette rencontre.

Adama SEDGO

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