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Le Pays N° 5230 du 6/11/2012

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Financement des partis : Le BBDA à l’affût
Publié le mardi 6 novembre 2012   |  Le Pays




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Selon cette déclaration de l’Alliance des forces progressistes, il n’est pas juste que le BBDA, cherche systématiquement à percevoir des droits sur le financement fait aux partis à l’occasion de la campagne électorale.

A l’orée des élections législatives et municipales couplées du 2 décembre 2012, dans lesquelles élections soixante-quatorze (74) partis politiques participent, beaucoup de problèmes se posent à certains observateurs et bureaux de la place. C’est ainsi que le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), sans déposer de listes ni pour les élections législatives, ni pour les élections municipales, développe des initiatives pour aussi bénéficier d’une partie de la contribution de l’Etat dévolue aux activités des partis politiques pendant la campagne. En effet, cette institution dans ses objectifs contacte les partis en lice dans le but d’avoir un pourcentage de ladite contribution. Il s’agit, selon les responsables de ce bureau, d’une perception de droits d’auteurs sur le revenu des formations et partis politiques selon le nombre de listes présentées par chaque parti. Cela se présente comme un amalgame sur la compréhension de la situation. Un droit d’auteur suppose que quelqu’un a joué une musique et ensuite, on perçoit un droit pour l’auteur de cette même musique ou qu’un artiste est monté sur scène et on perçoit un droit à l’entrée pour cet artiste. Percevoir un droit d’auteur sans connaître la nature de la musique qui sera jouée, sans connaître l’auteur qui sera sollicité peut être aberrant. Cependant, faut-il rappeler pour ceux qui veulent le savoir qu’il n’y a pas de financement des partis en tant que tel. Dans notre sens, c’est une contribution de l’Etat pour la campagne électorale. Ce n’est même pas un remboursement. Par exemple, un parti qui reçoit cinq cent mille (500 000) F CFA n’a pas 500 000 F quand on réduit la caution de candidatures des candidats, les frais de dossiers des candidats, les frais de téléphone qui ont permis de les contacter, les frais de carburant qui ont permis de les joindre et les frais divers avant l’ouverture de la campagne. A cette étape du processus, le même parti se retrouve avec sept cent cinquante mille (750 000) F CFA de dépenses. Dans ces conditions, nous pensons qu’il faut éviter de crier ou de polémiquer derrière le financement des partis et formations politiques, dont les présidents ne font que suer pour assurer le fonctionnement et l’animation de leurs formations politiques. Les partis politiques ne volent pas l’argent de l’Etat. C’est la loi qui prévoit le financement des institutions de l’Etat dans un Etat démocratique. Des partis politiques, des mouvements associatifs des droits humains et même certaines associations sont financés. Autant les partis politiques sont financés, la presse dans son ensemble est aussi financée, les mouvements des syndicats et même les musiciens ont leurs droits d’auteur à la fin de chaque année. Que dire alors de tout cela ? Il n’est un secret pour personne qu’au Burkina Faso, des conditions draconiennes prévues par la loi électorale autorise seulement et seulement cinq partis à percevoir la contribution de l’Etat pour l’animation de la vie politique et la sensibilisation du citoyen en dehors des périodes de la campagne électorale. Il serait mieux pour le BBDA de s’enquérir des programmes de meeting des partis et formations politiques en compétitions, des types de musique et des auteurs concernés afin de procéder judicieusement à la collecte des droits d’auteurs après que ces programmes aient été effectivement respectés par lesdits partis politiques.

Ouagadougou, le 01/11/12

Le président

S. Inoussa KABORE

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