L’UEMOA, une entité sous-régionale, créée en 1994 avec pour objectif de booster les économies des pays membres et d’offrir de meilleures conditions de vie aux populations de la zone. Cela passe entre autres, par la convergence des performances et l’harmonisation des politiques économiques et financières des différents pays. Qu’en est-il concrètement ? A la découverte des actions et politiques économiques attendues des Etats pour l’effectivité d’une communauté économique et financière sous- régionale.
« Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale ». Cet extrait de article n°4 du Traité de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), oriente sur deux des objectifs à atteindre par cette organisation portée sur les fonts baptismaux le 10 janvier 1994. L’article 64 du même Traité éclaire davantage sur les objectifs assignés à l’Union, à savoir, une croissance soutenue du revenu moyen, une répartition des revenus, un solde soutenable de la balance des paiements courants et une amélioration de la compétitivité internationale des économies de la zone.
Aussi, un dispositif de surveillance multilatérale a été institué en vue de jauger les performances et permettre à l’Union d’atteindre ses objectifs. Et chaque Etat doit veiller à sa fonctionnalité, afin que l’information soit relayée au niveau communautaire. Au plan national, ce sont les Comités nationaux de politiques économiques (CNPE) qui constituent la cheville ouvrière du dispositif de mise en œuvre de la surveillance multilatérale.
Relativement à la convergence, un pacte reposant sur le suivi rigoureux d’un ensemble d’indicateurs touchant le secteur réel, la balance des paiements, les finances publiques et la monnaie, a été signé le 8 décembre 1999 par les chefs d’Etat et de gouvernement. Au nombre des huit critères de convergence retenus, on note les arriérés de paiement qui doivent être nuls et le taux de pression fiscale qui doit être au moins égal à 17%. L’Union se fixe un taux d’inflation (c’est-à-dire la variation du niveau général des prix) annuel moyen, inférieur ou égal à 3%. Cet indicateur de convergence répond au souci de mesurer la contrainte exercée par l’ensemble des impôts sur les citoyens relativement à la richesse du pays. Les critères retenus en 1999 ont connu toutefois, des modifications liées notamment, aux difficultés liées à l’application ou au respect des normes. Aussi, l’échéance fixée au 31 décembre 2002 pour l’effectivité de la convergence devant conduire à la stabilité de la zone, n’a pas pu être respectée. Elle a été reportée au 31 décembre 2005, ensuite, en 2008, puis, au 31 décembre 2013.
L’échéance 2013
Les actes modificatifs ont apporté un certain assouplissement dans l’atteinte de la convergence. Ainsi, 4 critères essentiels sur les 8 fixés en 1999 et dénommés critères de premier rang, ont été retenus pour l’évaluation de la performance en 2003. Il s’agit du ratio solde budgétaire de base (somme des recettes hors dons, dépenses courantes et investissements) rapporté au PIB nominal (c’est-à-dire le PIB calculé en tenant compte du facteur prix) dont le taux doit être supérieur ou égal à 0, du taux d’inflation, de la non cumulation des arriérés de paiement et du ratio de l’encours total de la dette sur le Produit intérieur brut (PIB) nominal inférieur ou égal à 70. En 2006, il est introduit la notion de masse critique et de durabilité des performances dans l’évaluation de la convergence. Elle est constituée, lorsqu’au moins 4 Etats membres représentant au moins 65% du PIB de l’Union, respectent les 4 critères de premier rang. La durabilité des performances est appréciée sur la base des antécédents observés, au cours des 3 dernières années et des projections sur les 3 années à venir, à partir de l’horizon de convergence. L’échéance de la convergence prenant en compte la masse critique a été fixée au 1er janvier 2009. Les Etats membres qui n’auraient pas respecté les conditions de convergence sont astreints à poursuivre le processus, afin de réaliser les objectifs définis au plus tard le 31 décembre 2013. Par ailleurs, les programmes de convergence auparavant triennaux, sont devenus quinquennaux. L’échéance ayant expiré depuis plus d’un mois, l’heure est aux bilans aussi bien dans les pays membres de l’UEMOA, qu’au sein de l’institution. D’une façon générale, on note une évolution de l’ensemble des huit critères de convergence dans les pays de l’UEMOA. En ce qui concerne le Burkina Faso, des progrès ont été enregistrés sur les différents horizons de convergence et les perspectives à la fin de l’année 2013. Mais, une analyse approfondie va permettre d’être davantage situé sur les avancées.
