2014 sera sans contexte l’année des grands débats politiques au Burkina où politologues, juristes et autres légalistes « s’affronteront » dans la défense des thèses et antithèses sur la question de l’article 37. Des débats qui, à coup sûr, permettront aux uns et aux autres de mesurer le niveau réel de notre jeune démocratie. En attendant et en analysant froidement la question, on se rend compte de l’essence antidémocratique de l’article 37, en ce sens qu’il limite le choix du peuple, avec bien évidement des dangers réels pour la stabilité et le bon fonctionnement des institutions.
Que dit ce fameux article 37 ? « Le président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois ». Au pouvoir depuis 1987, Blaise Compaoré a été réélu en 1998, en 2005 et en 2010. Il n’a donc, en principe, plus le droit de se représenter en 2015. Sauf révision de la Constitution, à l’initiative du chef de l’Etat. Blaise Compaoré, entant que démocrate, a toujours prôné le respect de la Constitution, la loi fondamentale. C’est ainsi par exemple que là où on l’accuse de vouloir passer en force, il oppose la liberté du débat démocratique, du dialogue inclusif et du recours au peuple. Une tactique qui surprend toujours dans le bon sens sans que les leçons qui en découlent ne soient tirées à bon escient. Rien que des analyses hâtives et politiciennes qui ne voient pas le danger pour la République si le président actuel déclarait ouvertement que l’article 37 de la Constitution ne sera pas modifié ou sera modifié. Ne pas le dire, ce n’est pas ruser avec la démocratie, mais plutôt faire preuve d’une prudence élémentaire. En tous les cas, récemment, lors de la célébration du 11-Décembre dernier à Dori, Blaise Compaoré a donné sa position sur les questions qui fâchent, notamment sur l’article 37. Pour lui, s’il le faut, le peuple sera sollicité pour ce prononcer sur la question et nul part, aucun texte ne l’interdit : «Sur l’article 37, il y a effectivement beaucoup de débats. Mais je pense que ce qu’il faut dire, du reste, c’est que cette disposition constitutionnelle ne figure pas au nombre des points qui ne peuvent pas être modifiés. Nous avons une Constitution dont la référence suprême est le peuple. Ce qui veut dire que si sur une question il n’y a pas de consensus, le peuple sera appelé à dire ce qu’il pense. Donc, le peuple sera consulté s’il y a nécessité ». Dans nos démocraties naissantes, à limiter les mandats présidentiels on court le risque d’avoir des présidents élus par défaut. En France par exemple, ce n’est qu’en 2000, à la suite du référendum sur le quinquennat présidentiel organisé par le président Jacques Chirac, que la durée du mandat présidentiel est ramenée de sept à cinq ans (loi constitutionnelle no 2000-964 du 2 octobre 2000). Le quinquennat entre en vigueur à l’occasion de l’élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007). Et là encore, le débat sur le quinquennat et la limitation du mandat reste toujours posé. Il n’est pas exclu que les français reviennent sur la question. La question que l’on doit se poser, c’est pourquoi ce n’est qu’en 2000 que la France, considérée comme une vieille démocratie, a décidé de passer au quinquennat et de limiter les mandats présidentiels. Apprenons à analyser froidement les situations au risque de se retrouver un jour dans la chienlit politique.
Il faut donc raison gardée. La modification de l’article 37 n’entraînera pas la fin du monde, ni même la fin du Burkina. Bien au contraire, elle mettra le peuple souverain face à ses responsabilités politiques et le permettra de choisir le citoyen Burkinabè qu’il veut à la tête de son pays. Dans le débat actuel sur la révision ou non de l’article 37, le plus important devrait être la liberté, les idées, la République, en lieu et place des prophéties de géhenne. Si nous avons confiance en nos institutions comme la CENI, il n’y a vraiment pas de quoi fouetter un chat comme on le dit. Prenons garde à ce que la formulation de nos idées ne nuise à l’essentiel. C’est du reste, l’un des tares de l’opposition burkinabè, toujours prête à agiter des épouvantails de la peur pour meubler la vacuité de ses idées et ses faiblesses politiques toujours mises à nu lors des grandes consultations électorales. Et le référendum par exemple permet à chaque camp de tester son aura après des populations et mieux, c’est : « Le référendum qui donne la parole au peuple souverain qui décide en parfaite connaissance de cause. Si chacun des camps est tant convaincu de ses arguments, ce sera l’occasion de les défendre devant l’ensemble des populations, au lieu de se contenter des déclarations et de professions de foi. Refuser cet exercice n’est ni plus ni moins qu’une tentative d’imposer au peuple des options qu’il pourrait refuser. Ce serait véritablement une imposture »
La construction de la démocratie est une œuvre de longue haleine qui nécessite un engagement patriotique permanent comme le fait le président du Faso avec forte conviction. Alors, n’œuvrons pas à égarer le peuple dans des théories révolues, mais donnons lui la parole pour qu’il s’exprime, car il a le dernier mot. Terminons par cet extrait de l’Etude du Pr Augustin LOADA intitulée : La limitation des mandats en Afrique Francophone (2003) : « Sans doute, il existe autant d’arguments qui militent en faveur ou en défaveur de la limitation du nombre de mandats électifs, lesquels touchent aux fondements même de la démocratie. Il appartient aux constituants de faire leurs choix en tenant compte de l’histoire et des particularités de chaque pays et de l’idée qu’ils se font de la démocratie. Quel que soit le choix effectué par le constituant, il ne doit être remis en cause que par le consensus des acteurs politiques… »
