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Sidwaya N° 2712 du 27/12/2013

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Actes de construire: Une étude sur les contraintes d’obtention
Publié le lundi 30 decembre 2013   |  Sidwaya




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Le secrétaire général du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, Bali Traoré a ouvert, le vendredi 27 décembre 2013 à Ouagadougou, un atelier en vue de valider une étude portant sur les contraintes liées à l’obtention des actes de construire.

Dans la recherche de solution aux contraintes liées à l’obtention des actes de construire, la Maison de l’entreprise du Burkina Faso a commandité une étude qui a fait l’objet d’un atelier en vue de sa validation ce vendredi 27 décembre 2013. Le secrétaire général du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, Bali Traoré a rappelé que la réalisation d’une campagne spéciale de contrôle des constructions de bâtiments dans les chefs lieux de régions autorisée en 2011 a permis de constater que de nombreux immeubles sont construits au mépris des normes techniques en vigueur.

« Sur les 2736 chantiers de constructions contrôlés, seulement 4 à 21% des promoteurs concernés disposaient d’un permis de construction », a-t-il relevé. Et pourtant, a-t-il déploré, les comportements de déviations vis-à-vis de la loi ont été mis à nus par des effondrements d’immeubles survenus en 1999 et plus récemment en septembre 2011. Selon lui, les raisons évoquées par les promoteurs sont entre autres, les coûts élevés des prestations de service des professionnels du bâtiment, le coût et les frais annexes liés à l’obtention du permis de construire. Il a indiqué que malgré les efforts du gouvernement et les réductions substantielles des coûts consenties par les structures administratives, force est de constater que le processus de traitement et de délivrance des actes de construire connait encore des pesanteurs qu’il faut alléger. « Afin de solutionner ces difficultés, le ministère en charge de l’Habitat en collaboration avec la Maison de l’entreprise du Burkina Faso a sollicité et obtenu auprès du Projet d’appui à la compétitivité et au développement des entreprises (PACDE II), un financement pour l’étude sur les contraintes liées à l’obtention des actes de construire », a-t-il justifié. M. Traoré a appelé les participants de contribuer à consolider positivement le contenu de ce rapport en vue d’assurer une plus grande célérité du processus de délivrance des actes de construire.
Quant au consultant en charge de l’étude, Gilbert Kibtonré, plusieurs propositions sont faites en vue de faciliter l’obtention des actes de construire. Pour lui, il est nécessaire de fixer des délais aux acteurs du privé pour qu’ils puisent fournir les documents nécessaires aux demandeurs.

« Au niveau de l’administration publique, surtout au guichet unique de foncier, il est important de fixer également des délais pour la délivrance des documents », a-t-il soutenu.

Adama SEDGO

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