Deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale : 51 projets de lois examinés et 11 résolutions votées par les 127 députés #aOuaga

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Deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale : 51 projets de lois examinés et 11 résolutions votées par les 127 députés

Publié le vendredi 27 decembre 2013 | L’Express du Faso

© Assemblée Nationale par Paulin Piga N`Do
Assemblée nationale : rideaux sur la 2e session ordinaire de 2013
Lundi 23 décembre 2013. Ouagadougou. L`Assemblée nationale a clos la 2e session ordinaire de l`année 2013 ouverte le 25 septembre dernier

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La session parlementaire du Budget de l’Assemblé nationale s’est achevée le lundi 23 décembre 2013. Soungalo Appolinaire Ouattara, président de l’Assemblée nationale a clôturé les travaux en présence de 117 députés.La session de clôture de la deuxième session parlementaire de l’année 2013, de l’Assemblée nationale a pris forme avec l’accuei d’un nouveau député, Moïse Nigna Traoré du CDP, qui remplace donc le député Laurent Sedogo du même parti, appelé à d’autres fonctions.La première année parlementaire de la Vème législature a pris fin avec la clôture de la deuxième session ordinaire. Pendant 90 jours, les députés ont exercé les pouvoirs qui leur sont conférés par la constitution à savoir, voter la loi, consentir l’impôt et contrôler l’action du gouvernement.A cette session, l’Assemblée nationale a examiné, 51 projets de loi dont 46 votés, 4 retirés, 1 ajourné et 11 résolutions votées.

L’évaluation des politiques publiques à travers les questions posées au gouvernement a permis de mener cette action avec 26 questions orales avec débat, 68 questions orales sans débat, 8 questions d’actualité et 45 questions écrites. Elle a aussi adopté des lois majeures, selon le président Soungalo Appolinaire Ouattara, visant à mettre en place des mécanismes et un socle législatif favorable à l’approfondissement de la démocratie et à l’essor économique et social.

Au nombre de ces lois, on peut noter, la loi portant révision de la Constitution, la loi d’orientation de la recherche scientifique et de l’innovation, celle portant modification de la loi du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances et loi portant modification de la loi du 14 avril portant statut de l’opposition politique au Burkina Faso. Le président de l’Assemblée nationale Soungalo Appolinaire Ouattara a aussi noté qu’il y a eu de l’innovation au niveau du travail législatif.

La séance a enregistré surtout la prise, pour la première fois, d’un arrêté portant instruction du bureau de l’Assemblée nationale, donnant des précisions sur l’application de certaines dispositions du règlement, l’utilisation des boîtes électroniques par les députés, pour les comptes-rendus analytiques des débats avant leurs adoptions, la mise en ligne progressive sur le site de l’Assemblée nationale des procès-verbaux des séances plénières, la réduction du temps de production des procès-verbaux et l’installation des moniteurs dans l’hémicycle et des écrans dans les halls et les salles de réunions. Le président de l’Assemblée nationale a alors invité les députés à ouvrer durant l’inter session au renforcement du civisme et de la paix dans notre pays.

Firmin OUATTARA

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