Le tribunal militaire de Ouagadougou (TMO) s’est penché, le 26 décembre 2013, sur le dossier de 10 militaires soupçonnés d’avoir posé des actes répréhensibles durant la mutinerie de Bobo survenue les 31 mai, 1er et 2 juin 2011. L’audience a duré de 8h47 à 18h passées et a donné lieu à des peines d’emprisonnement avec sursis et des acquittements.
"Commissaire du gouvernement contre Nacro Moussa Abdallah et autres". Tel est l’intitulé du dossier qui était au rôle du tribunal militaire de Ouagadougou (TMO) toute la journée du 26 décembre 2013. Les accusés étaient au nombre de dix. Ils ont le grade de caporal, de soldat de 1re et de 2e classe et étaient tous en stage, au moment des faits, au Groupement d’instruction des forces armées (GIFA) de Bobo. Ils étaient détenus avant de bénéficier d’une liberté provisoire depuis 2012 pour certains ou 2013 pour d’autres. Certains d’entre eux ont été radiés des effectifs de l’armée mais le gros lot est toujours sous les drapeaux en attendant le sort qui leur sera réservé lors du procès. Les faits qui leur sont reprochés sont le pillage, le vol qualifié, le recel, la détention et le port illégaux d’armes et de munitions de guerre. Il y avait le chef d’inculpation de violation de consignes générales données à la troupe qui, finalement, a été écarté par le tribunal après que les avocats des accusés ont fait savoir qu’il n’est pas clairement établi dans l’arrêt de renvoi comme le veut la loi.
Avant le début du procès trois juges militaires assesseurs ont été tirés au sort et l’un d’eux a prêté serment. Après, un des greffiers a longuement donné lecture de l’arrêt de renvoi des accusés devant le tribunal présidé par la magistrate Jacqueline Kaboré/Zoungrana. Dans celui figure la genèse de l’affaire, l’instruction menée. Après, chacun des 10 accusés a eu la parole à 10h passées pour s’expliquer les faits à lui reprochés, répondre aux questions de la présidente du tribunal, du commissaire du gouvernement ou de leurs avocats. Cette instruction à la barre a fait place aux réquisitions du commissaire du gouvernement qui, au terme de son argumentaire, a demandé au tribunal de reconnaître la plupart des accusés coupables et requis à leur encontre des peines. Ainsi, il a requis 3 ans de prison ferme à l’encontre des accusés Moussa Abdallah Nacro, Victorien Quierbar Somé, Saatir et Yédipaguiba Couldiaty pour pillage, vol qualifié et détention et port illégaux d’armes et de munitions de guerre. Il a aussi requis 12 mois ferme à l’endroit de Nagada Michel et de Sibiri Manan pour port illégal d’arme. A l’encontre de l’accusé Damien Pierre Bazié, il a été requis 15 mois pour recel. La relaxe au bénéfice du doute a été demandée en faveur de l’accusé Ollo Palé. Le commissaire du gouvernement a terminé ses réquisitions par une demande de mandats de dépôt à décerner à l’audience contre chacun des accusés et la confiscation du matériel saisi entre leurs mains.
Dans leurs plaidoiries, les avocats des cabinets Eurêka de Me Farama (qui défendait 5 accusés) et Me Mamadou Traoré ont estimé que, globalement, leurs clients ont pensé bien faire en posant des actes qui se sont retournés finalement contre eux. Ils ont demandé au tribunal d’en tenir compte au moment de rendre sa décision et, suivant les cas, procéder à la relaxe de ceux contre qui les infractions ne sont pas constituées ou contre lesquels subsistent des doutes. Ou bien d’assortir leur décision de sursis. A 15h55, le tribunal se retirait pour délibérer. Il est revenu dans la salle d’audience du TMO à 17h48 soit pratiquement après 2h de délibération.
Le tribunal a répondu par l’affirmative ou la négative sur la constitution des faits à l’égard des accusés et sur les circonstances atténuantes à leur faire bénéficier éventuellement. Dans leur intime conviction, les membres du tribunal ont estime que les accusés Moussa Abdallah Nacro, Victorien Quierbar Somé, Saatir Somé et Yédipaguiba Couldiaty coupables et les ont condamnés chacun à une peine de 17 mois avec susrsis. Les accusés Michel Nagada, Sibiri Manan et Damien Pierre Bazié ont écopé chacun de 15 mois avec sursis. Par contre; les accusés Ollo Palé, Sankima Augustin et Rodrigue Tassembédo ont été acquittés. Le tribunal a accepté la constitution de partie civile de l’Agence judiciaire du Trésor qui représente l’Etat burkinabè et s’est réservé le droit de statuer ultérieurement sur les intérêts civils (dédommagements). Les accusés ont 5 jours pour faire éventuellement appel du verdict.
L’audience se poursuit ce 27 décembre avec le procès d’un autre groupe de mutins.
