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Le Quotidien N° 950 du 24/12/2013

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Personnes épinglées par la Cour des comptes : les premiers jugements prévus en 2014
Publié le mardi 24 decembre 2013   |  Le Quotidien


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© Autre presse par DR
Palais de justice de Ouagadougou


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Echanger avec les journalistes autour du rapport public 2012 de la Cour des comptes afin d’informer le citoyen burkinabè des résultats de ses contrôles. Tel était l’objectif de la conférence de presse organisée par l’institution, le lundi 23 décembre 2013, à son siège.
Après la remise du rapport public 2012 de la Cour des comptes, le 3 décembre dernier, le premier président de la Cour, Noumoutié Herbert Traoré, a voulu échanger avec les hommes de média autour de ce rapport. Objectif, dit-il, informer le citoyen burkinabè des résultats des contrôles de la Cour des comptes, ou du moins, de la gestion des ressources publiques. Pour l’exercice, le premier président de la Cour des comptes était assisté des présidents de chambre. Dans sa déclaration liminaire, il a brièvement présenté le rapport qui comprend trois parties : l’état de mise en œuvre des recommandations issues des contrôles de la Cour des comptes, le bilan de fonctionnement de l’institution de 2002 à 2012 et les activités de l’institution au cours de l’année judiciaire 2011-2012. Et cela, conformément à la mission de l’institution qui est de contrôler l’exécution du mandat de gestion des finances publiques conféré par le pouvoir public et de mettre les informations y relatives à la disposition des citoyens. Comme il l’a rappelé, le rapport 2012 de la Cour des comptes ‘’est largement consacré au suivi et à la mise en œuvre des recommandations’’. Mais, à ce niveau, les choses n’évoluent pas à 100%, même si Noumoutié Herbert Traoré s’est dit satisfait du taux d’exécution des recommandations qui est de 92%. Ce sont au total 206 recommandations qui ont été mises en œuvre sur 222 formulées par la Cour des comptes. A en croire le rapport, le Conseil constitutionnel n’a réagi à aucune recommandation formulée par la Cour des comptes. A ce sujet, Noumoutié Herbert Traoré s’est voulu clair : ‘’La Cour des comptes a pour mission de formuler des recommandations, mais ce sont des suggestions auxquelles l’entité contrôlée peut donner suite ou non’’. Par ailleurs, le rapport fait état d’une recommandation relative à la gestion des fonds liés à la célébration du 75e anniversaire de la commune de Bobo Dioulasso. A ce niveau, le recouvrement a été fait auprès d’une seule personne sur les 4 mises en cause. Toutes ces personnes devraient, en principe, rembourser la somme de 16 millions 873 mille 79 francs CFA. Mais, de quel pouvoir de coercition dispose la Cour des Comptes au cas où les recommandations ne sont pas mises en œuvre ? Son président répond : ‘’Pour le suivi et la mise en œuvre des recommandations, nous n’avons pas de moyen’’.

Les premiers jugements en 2014

Les dossiers en instruction relatifs, entre autres, à la CNSS et à l’hôpital Yalgado, suivent leur cours. C’est du moins ce qu’ont laissé entendre les conférenciers. Les personnes mises en cause, rassurent-ils, ont plusieurs fois été entendues par deux magistrats rapporteurs. Ces dossiers devraient être enrôlés et jugés dans le premier semestre de l’année 2014. ‘’En 2014 au plus tard, nous devriont pouvoir juger nos premiers cas de faute de gestion’’, a confié Noumoutié Herbert Traoré. Cependant, il a précisé que la Cour des comptes ne prononce que des sanctions administratives et financières. Par ailleurs, il a informé que le président du Faso a commandité un audit de la cour. Aussi le président de la Cour des comptes espère-t-il que cet audit financier et organisationnel de l’institution permettra de connaître les problèmes qui se posent à son bon fonctionnement, en 2014. Pour terminer, Noumoutié Herbert Traoré a rassuré que l’objectif de la Cour des comptes n’est pas de sanctionner, mais d’accompagner les institutions dans la bonne gestion des finances publiques .

Par Alphonse Chiba GUEBRE

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