Recommandations de la Cour des compte : plus de 92% de mise en oeuvre en 10 ans #aOuaga

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Recommandations de la Cour des compte : plus de 92% de mise en oeuvre en 10 ans

Publié le lundi 23 decembre 2013 | aOuaga.com

© aOuaga.com par Séni Dabo
Cour des comptes : le rapport 2012 présenté à la presse
Lundi 23 décembre 2013. Ouagadougou. Le premiers responsables de la Cour des comptes ont animé une conférence de presse pour présenter le rapport public 2012 de cette juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Photo : Noumoutié Herbert Traoré, premier président de la Cour des comptes

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Le premier président de la Cour des comptes, Noumoutié Herbert Traoré assisté des présidents de chambre, a animé une conférence de presse le 23 décembre 2013 à Ouagadougou. Il s'est agi de présenter le rapport public 2012 de cette juridiction supérieure de contrôle des finances publiques remis au chef de l'Etat le 3 décembre dernier.

Le rapport public 2012 de la Cour des comptes est un document en papier glacé de 377 pages. Il est subdivisé en 3 parties. La première traite de l'état de mise en oeuvre des recommandations issues des contrôles de la Cour des comptes; la deuxième du bilan de fonctionnement de la Cour des comptes de 2002 à 2012. La troisième et dernière partie du rapport est consacrée aux activités de la cour des comptes au cours de l'année judiciaire 2011-2012. C'est à ce niveau que sont exposés le bilan du contrôle de la gestion des collectivités territoriales notamment les exercices 2009 et 2010 des conseils régionaux des Cascades, du Centre-Est et de la commune urbaine de Bobo. On y trouve également les résultats du contrôle de l'exécution des lois de finance gestion 2010 et 2011.

Dans sa déclaration liminaire, le premier président de la Cour des comptes, Noumoutié Herbert Traoré, que la production d'un rapport annuel, sa remise au chef de l'Etat et sa présentation à la presse répondent au souci de l'obligation de rendre compte au peuple de la gestion des richesses et ressources du pays. Il a aussi rappelé que la Cour des comptes est la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques qui est à la fois une cour de justice indépendante dans un Etat de droit et l'auxiliaire du parlement et du gouvernement dans une démocratie politique. Conformément aux articles 105 de la Constitution et 10 de la loi organique, la Cour des comptes est à la fois un juge et un organe d'appui-conseil au service du législatif et de l'exécutif.

Dans les réponses aux questions, le premier président de la Cour des comptes ainsi que les autres animateurs de la conférence de presse à savoir les présidents de chambre ont fait savoir que le taux de mise en oeuvre des recommandations formulées par la juridiction entre 2002 et 2012 est de 92,79%. Dans les détails, les chiffres font ressortir 206 recommandations exécutées ou prises en compte sur 222 formulées à l'endroit des entités contrôlées contre 13 non exécutées et 3 en cours d'exécution. M. Traoré a été aussi interpellé sur la nature du travail de sa juridiction qui, dans l'opinion, se confond avec celui de l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE). En réponse, il dira que chacun fait son travail sans interférence car la Cour des comptes effectue un contrôle externe c'est-à-dire juridictionnel en jugeant les comptes de gestion au contraire de l'ASCE fait des contrôles internes de l'exécutif. Quel est le bilan chiffré des fautes de gestion constatées par la Cour en 2012 ? Il est difficile d'en établir car il n'est pas seulement question que d'aspects financiers mais aussi de ceux de non respect des règles de gestion par exemple, ont répondu les animateurs de la conférence de presse.

Le premier président de la Cour des comptes a saisi l'opportunité de la conférence de presse pour rassurer que l'objectif du contrôle n'est pas de sanctionner, de chercher forcément la petite bête. Pour lui, les contrôles effectués par la Cour ne sont qu'un accompagnement dans la bonne gestion des finances publiques. Dans ce sens, il a estimé que tout comptable public devra chercher à se faire contrôler pour éviter des fautes, des erreurs au lieu de redouter les contrôles. "Voyez-nous comme des sapeurs-pompiers qui n'attendons pas qu'on les appelle pour éteindre un feu", a-t-il fait savoir.

Séni DABO

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