Burkina : le processus de vote du projet de loi portant code minier suspendu #aOuaga

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Burkina : le processus de vote du projet de loi portant code minier suspendu

Publié le jeudi 19 decembre 2013 | Agence de Presse Africaine

© aOuaga.com par AO
Le premier ministre Luc Tiao face à l`assemblée Nationale
jeudi 4 avril 2013. Ouaga.

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Le processus de vote de la loi relative au code minier au Burkina Faso a été suspendu, a appris APA mercredi, de source proche du ministère en charge des Mines et de l’Energie.

Selon la source, le projet de loi a été retiré par le gouvernement alors que celui-ci était programmé pour le vote à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2013.

Le retrait, apprend-on, est intervenu après l'audition de plusieurs acteurs dont la chambre des mines et les ministères des Mines, de l'Economie et des Finances.

Une autre source précise que l'ordre de retrait de la loi serait venu du ministère burkinabè chargé des Relations avec les institutions qui aurait demandé ‘'l'arrêt des discussions autour du projet de code minier alors qu'il était au stade de discussion en commission''.

Les sociétés minières auraient montré une certaine réticence vis-à-vis du projet de loi, au motif que selon elles, ‘'le code minier en révision ne devait pas perdre son caractère attractif''.

Depuis deux ans, le processus de révision du code minier au Burkina Faso est en cours.

Le conseil des ministres en sa séance du 2 octobre 2013, a adopté le projet de loi portant code minier au Burkina Faso en remplacement de celui en vigueur depuis 2003.

ALK/cat/APA

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