Recours en inéligibilité devant le conseil Constitutionnel : La candidate de l’ADF/RDA invalidée et ceux du CDP passent le cap #aOuaga

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Recours en inéligibilité devant le conseil Constitutionnel : La candidate de l’ADF/RDA invalidée et ceux du CDP passent le cap

Publié le lundi 29 octobre 2012 | L`express du faso

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Le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), section du Boulkiemdé

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Election législatives 2012

Le conseil constitutionnel a examiné le jeudi 25 octobre 2012, les recours en inéligibilité d’un candidat de l’ADF/RDA et deux du CDP dans la région du Yatenga. L’examen a permis au Conseil constitutionnel d’invalider la candidature de madame Koupouli N. Lucie de l’ADF/RDA et de confirmer celles de Boureima Badini et de madame Traoré/Ouédraogo Somkinda du CDP aux élections législatives du 2 Décembre prochain.

L’union pour le changement (UPC) à travers ses candidats à la députation, dans le Yatenga, que sont madame Wandaogo/Djengané Animata, les sieurs Nikiéma Dénis, Ouédraogo Abdoulaye et Ouédraogo Barké ont saisi le conseil constitutionnel pour l’invalidation de deux candidats du CDP et d’un de l’ADF/RDA. L’audience entre les deux parties sur le contentieux, a débuté par un procès au conseil constitutionnel. En effet les avocats de l’UPC le tandem Kam / Somé ont demandé l’abstention de deux juges du conseil constitutionnel pour leur passé politique. Il s’agit de madame Oui Animata et de Michel Bamitié Karama. Ce conseil constitutionnel tranchera en notant que la requête est recevable en la forme, mais est rejetée en son fond.

Les avocats de l’UPC demanderont au conseil, la jonction des dossiers d’invalidation de candidature de madame Koupouli N Lucie candidat suppléant de l’ADF/RDA et de Boureima Badini et madame Traoré/Ouédraogo Somkinda. Une proposition jugée recevable par le conseil. Les avocats de la partie demanderesse note que les candidatures de Boureima Badini et de madame Traoré sont incompatibles avec le statut de la magistrature. En tant que magistrats selon maître Kam, ils doivent s’abstenir de faire de la politique comme le prévoient les textes de la magistrature.

Dans la plaidoirie des deux parties, il s’est agi de démontrer si les candidats concernés exercent toujours leur fonction de magistrats ou sont en position de détachement ? Pour les avocats de l’UPC les candidats concernés sont toujours en activités et en position d’activités tandis que pour ceux de la défense, de même que pour les avocats de la CENI, il s’agit des magistrats en détachement. Sur le décret de détachement, maître Kam apportera trois observations à savoir son inexistence juridique, le constat de son ineffectivité et son exception de fraude. Sur place l’avocat de la partie demanderesse apporte des documents qu’il remettra sur place, à l’ensemble de la partie concernée et au Conseil constitutionnel pour attester son argumentaire.

Aussi, maître Harouna Sawadogo, constitué partie civile pour la CENI a demandé au conseil de ne pas prendre en compte ces documents en ce sens que la partie demanderesse devrait les soumettre plutôt aux autres parties pour analyse. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict après avoir entendu les parties concernées dans ce contentieux électoral et a pris la décision d’invalider la candidature de Koupouli N. Lucie, candidate suppléante de l’ADF/RDA et de confirmer la validation des candidatures de Boureima Badini et de Traoré/Ouédraogo Somkinda, tous du CDP, pour les législatives du 2 décembre prochain.

Firmin OUATTARA

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