Le Conseil constitutionnel a tranché le 25 octobre dernier le recours en illéligibilité déposé par l’UPC contre des magistrats candidats pour les élections législatives de 2012. Il s’agit de Boureima Badini et de Mme Somkinda Traoré/Ouédraogo de la liste CDP du Yatenga et de Mme Lucie Koupouli, suppléante sur la liste nationale de l’ADF/RDA.
A l’issue d’un procès de près de 6 heures, le juge constitutionnel a déclaré que Boureima Badini, représentant du facilitateur dans la crise ivoirienne et Somkinda Traoré/Ouédraogo, directrice générale de la CNSS, sont éligibles sur la foi des arrêtés de détachement qu’ils ont produits. Cependant, tel n’était pas le cas pour la candidate de l’ADF/RDA. Mme Lucie Koupouli, a constaté le Conseil constitutionnel, n’a pas fourni un document qui justifierait sa position de détachement. Les débats ont été pour le moins intéressants même si à deux reprises, l’on a frôlé l’incident. Le premier a eu lieu en début d’audience. Mes Kam et Somé, conseils de l’UPC, ont posé une question préjudicielle qui a, d’entrée, jeté un froid dans la salle. Pour les avocats de l’UPC, deux des juges constitutionnels devraient s’abstenir de connaître le dossier parce que concernés d’une façon ou d’une autre par son dénouement. Il s’agit d’un juge dont le conjoint magistrat a déjà occupé un mandat électif et d’un autre siégeant au Conseil constitutionnel et qui a été député dans une précédente législature. Cette question préjudicielle a jeté un trouble dans la salle. Les conseils de la CENI, constitués de Titenga Pacéré, Harouna Sawadogo et Mamadou Traoré sont intervenus pour demander au Conseil constitutionnel de rejeter cette « demande d’abstention ». Pour eux, le Conseil constitutionnel délibère à 9 et pas moins. Ils reprochent aux avocats de l’UPC de faire injure au serment des magistrats concernés en mettant en doute leur impartialité. Finalement, cette demande d’abstention a été acceptée dans sa forme mais rejetée quant au fond parce que mal fondée. Le second incident est venu sous la forme d’une demande « en exception de fraude » toujours de la part de Me Kam et de Me Somé. Ils ont demandé aux juges de considérer l’inexistence des décrets de détachement fournis par les candidats du CDP parce que ceux-ci présentaient des présomptions fortes d’irrégularités. A la barre, ils en ont fait cas d’une dizaine. L’intitulé des décrets « décret-bis » , les visas, les signatures et certaines mentions leur ont paru suffisamment alarmants sur la crédibilité des documents produits. Les juges, une fois de plus, n’ont pas suivi les avocats de l’UPC. Ils ont déclaré Boureima Badini et Somkinda Traoré/Ouédraogo éligibles sur la base des documents qui attestent de leur mise en détachement. Ils ont par ailleurs demandé aux avocats de l’UPC de se pourvoir autrement par rapport à la crédibilité des décrets de détachements.
