L’UNICEF procède au lancement le 11 décembre 2013 du rapport sur l’enregistrement des naissances sous le thème : Le droit de chaque enfant à la naissance : inéquités et tendances actuelles dans l’enregistrement des naissances.
La déclaration et l’enregistrement des naissances, l’inscription officielle dans les registres d’état civil, établissent au regard de la loi l’existence de l’enfant et fournissent les fondations permettant de préserver ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. L’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant spécifie que tous les enfants ont le droit à l’enregistrement de leur naissance sans discrimination.
Outre qu’il constitue la première reconnaissance juridique de l’existence d’un enfant, l’enregistrement de la naissance est crucial pour assurer que les enfants sont comptés et obtiennent l’accès à des services essentiels comme ceux de la santé, de la sécurité sociale et de l’éducation. Composante intégrale des dispositifs d’état civil, les renseignements démographiques fournis par l’enregistrement des naissances sont indispensables aux gouvernements pour créer et surveiller des statistiques sur la population nationale. L’amélioration des registres d’état civil sur les naissances fournit des données statistiques qui sont cruciales pour la planification, la prise de décision, les activités de suivi et les politiques destinées à protéger les enfants.
L’enregistrement des naissances pour les enfants de moins de cinq ans est pratiquement universel dans la majorité des pays industrialisés. La vaste majorité des enfants non déclarés et non enregistrés se trouvent dans les pays moins développés où seulement la moitié des enfants âgés de moins de cinq ans bénéficient de l’enregistrement de leur naissance. Les pays impliqués dans des conflits armés ou des guerres civiles constituent la majorité parmi les pays ayant les plus faibles taux d’enregistrement des naissances.
L’enregistrement des naissances est une préoccupation centrale de l'UNICEF dans la mesure où elle représente le point de départ de la reconnaissance et de la protection du droit fondamental de chaque enfant à une identité et à une existence. Elle se rapporte à l'enregistrement permanent et officiel de l'existence d'un enfant par l'état.
Les activités stratégiques de l’UNICEF au niveau mondial visent à renforcer les dispositifs nationaux de protection de l’enfant afin de réduire les obstacles à l’enregistrement de tous les enfants à la naissance.
Contexte général de l'enregistrement des naissances au Burkina Faso
Le Burkina Faso a une population de plus de 15.730.977 habitants selon l’EDS 2010. La population est majoritairement analphabète (77,5%) avec un taux de croissance démographique très élevé (3,1% par an).
Dans ce contexte, la promotion de l’état civil constitue un enjeu capital pour toute action relative à la maîtrise de la démographie. .
Au niveau national, le taux d’enregistrement des naissances est établi à 76,9%. Il existe des écarts importants entre le milieu rural (74%) et le milieu urbain (93%). Il faut également signaler que les résultats selon l’âge et le sexe de l’enfant ne mettent en évidence aucune variation (77%) pour les garçons et 76% pour les filles.
En termes de comparaison, les régions du Centre-Ouest (62%) et surtout du Sahel (40%) sont les moins fréquemment déclarées à l’état civil alors que dans le Centre et à Ouagadougou presque la quasi-totalité des naissances a été déclarée (93%).
Des entraves telles que l’inaccessibilité (géographique, financière et institutionnelle) aux services d’état civil, l’insuffisance de personnel et de matériel et l’ignorance de la population sur l’importance de l’état civil freinent les efforts du Gouvernent en vue de l’enregistrement universel des naissances des enfants sur le sol burkinabè.
Des avancées en matière d’enregistrement des naissances des enfants de 0 à 18 ans
Les avancées significatives des dernières années résident, entre autres, dans la volonté politique manifestée par le Gouvernement du Burkina Faso de faire de la modernisation de l’état civil une de ses priorités.
A ce titre, plusieurs mesures et actes ont été pris :
- le principe de gratuité de l’enregistrement à l’état civil ;
- le nombre considérable de centres secondaires d’état Civil (un centre dans chacun des 340 départements du pays avec la vision stratégique de doter chacun des 8000 villages du pays d’un centre secondaire d’état civil) ;
- la collaboration entre le secteur de la Santé et l’Etat Civil à travers l’érection de toutes les formations sanitaires en centres secondaire d’Etat Civil ;
- la consécration de l’année 2009 « Année de l’enregistrement universel et gratuit des naissances » ;
- la création de la Direction Générale de la Modernisation de l`Etat Civil (DGMEC) en 2011 ;
- l’adoption le 8 juin 2012 de la Stratégie nationale de modernisation de l’Etat Civil avec une part contributive significative de l’Etat à hauteur de 30% du budget total de 34 milliards de francs CFA et la recherche active de son financement à travers l’organisation d’une table-ronde des bailleurs de fonds le 13 juin courant.
- le lancement d’un projet pilote dénommé EDEN «Enfants et Droits à l’enregistrement à la naissance» au Burkina Faso qui ambitionne d’accélérer la question de l’enregistrement des naissances.
Toutes ces actions s’inscrivent dans la dynamique de l’enregistrement universel de tous les enfants au Burkina Faso. Il s’agit aussi d’une étape importante pour aboutir au développement des statistiques vitales, une perspective du Ministère de l’administration territoriale et de la sécurité en lien avec les différents partenaires. Ce principe consiste à prendre en compte la vie de la personne de la naissance au décès.
Partenariat-contribution de l’UNICEF
L’UNICEF-Burkina Faso a contribué à l’organisation en 2009 et 2012 de la campagne d’enregistrement et de délivrance massives et gratuites de jugements déclaratifs d’acte de naissance au profit de près d’un million d’ enfants et de jeunes de moins de 18 ans.
En outre, l’UNICEF au Burkina Faso a bénéficié d’un appui de l’Union Européenne d’un montant global de 523.328.650 en CFA en vue de contribuer à la promotion de l’enregistrement des naissances .sur la période 2013-2014. Il s’agit d’une grande opportunité pour la coopération entre le Burkina Faso et l’UNICEF.
Pour ce faire, un partenariat actif est développé entre l’UNICEF et le Gouvernement du Burkina Faso, l’Union européenne, l’OMS, Plan International et d’autres organisations autour de la problématique de l’enregistrement des naissances.
