Dissolution du conseil de l’arrondissement 4 de Ouagadougou : « C’est la force, on nous fait », dixit Oumar Sawadogo, ex-conseiller #aOuaga

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Dissolution du conseil de l’arrondissement 4 de Ouagadougou : « C’est la force, on nous fait », dixit Oumar Sawadogo, ex-conseiller

Publié le vendredi 29 novembre 2013 | L’Express du Faso

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Très remonté contre la décision du conseil des ministres du 27 novembre 2013, de dissoudre le conseil municipal de l’arrondissement 4 de Ouagadougou, les conseillers dudit arrondissement ont animé un point de presse le Jeudi 28 novembre 2013. Oumar Sawadogo et d’autres ex-conseillers trouvent cette décision très arbitraire.

C’était une matinée de contestation à l’arrondissement 4 de Ouagadougou, ce jeudi, suite à la décision du conseil des ministres de dissoudre le conseil municipal pour non atteinte du quorum requis pour la tenue des sessions. Pendant que les populations manifestent leurs mécontentements face à cette décision, des conseillers municipaux rencontrent les professionnels des média pour leur montrer qu’ils désapprouvent cette décision.

Ils sont trois conseillers à animer cette conférence autour d’Oumar Sawadogo du Faso autrement, il y avait en outre, Bamogo Adama et Wangraoua Florent, tous les deux du CDP. Ils affirment qu’ils ne sont pas du tout d’accord avec la décision du conseil des ministres. Selon Oumar Sawadogo, le conseil des ministres, a pris cette décision à partir de faux rapports.

Le conseil des ministres a pris la décision de dissoudre le conseil municipal de l’arrondissement 4 pour non atteinte du quorum requis pour la tenue de la session. Les trois conseillers rejettent en bloc cette raison. Selon eux, il n’y a pas un conseil d’arrondissement qui marche plus que celui de l’arrondissement. Avec des procès-verbaux à l’appui, ils affirment que dès que le conseil municipal a été installé le 2 mai 2013, une première session a été convoquée le 31 mai 2013 et, pour manque de quorum, cette session a été reportée. Et c’est le 7 juin 2013 qu’elle a finalement pu se tenir avec 10 conseillers conformément à la loi.

Cette loi sur les collectivités territoriales a été brandie par les conseillers mécontents. Surtout son article 238 modifié par la loi N°065-2009/AN du 21 décembre 2009. Cet article stipule que « le conseil municipal ne peut valablement siéger que si la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des membres est présente à l’ouverture de la session. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est reportée à une date ultérieure qui ne peut excéder 15 jours. A la seconde séance, le tiers des membres suffit, sauf pour les délibérations à caractère budgétaire et financier ou la majorité absolue est requise. Si le tiers n’est pas constaté, le président du conseil municipal est tenu, dans un délai de 7 jours, d’adresser un rapport à l’autorité de tutelle ».

C’est pourquoi, les conseillers notent que cette raison avancée par le conseil des ministres ne tient pas. Le conseil municipal de l’arrondissement 4 a pu tenir des sessions. Mais Oumar Sawadogo laisse entendre qu’il leur reste encore une option. Attaquer cette décision du conseil des ministres en justice. « Personnellement, j’ai confiance en notre justice, nous allons approcher la justice et le code des collectivités territoriales est bien là ». Et Oumar Sawadogo dira que c’est un problème que l’Etat burkinabè a créé pour l’arrondissement 4 pour de bon.

Firmin OUATTARA

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