La direction générale des Impôts entend améliorer l’application de la législation foncière, domaniale et cadastrale #aOuaga

Économie

La direction générale des Impôts entend améliorer l’application de la législation foncière, domaniale et cadastrale

Publié le lundi 25 novembre 2013 | AIB

© aOuaga.com par AO
Forum des Administrations Fiscales des pays membres de l`UEMOA : Réunion de concertation des directeurs généraux des impôts.
Vendredi 14 juin 2013. Ouagadougou. Salle de conférence Jely Hôtel. Photo : Pau; Nikiéma, Directeur Général des Impôts du Burkina Faso.

Vos outils

REAGISSEZ

Ouagadougou - La direction générale des Impôts a ouvert lundi sa 2ème conférence annuelle dans le but de « susciter un débat approfondi autour des préoccupations de la gestion foncière en vue d’améliorer l’application de la législation foncière, domaniale et cadastrale », a-t-on constaté.

La facilitation de la délivrance des titres d’occupation, la mise en place d’un fichier immobilier et réel pour une gestion transparente du domaine foncier national et la mise en place d’un cadastre urbain et rural pour une meilleure sécurisation foncière sont entre autres des sujets qui seront au menu de la deuxième conférence annuelle des Impôts.

Ces outils visent à résoudre « les critiques acerbes » auxquelles font face les acteurs de la gestion de la chaîne foncière de la part des citoyens et des agents économiques, a indiqué le directeur général des Impôts Paul Nikiéma à l’ouverture des travaux.

Selon lui, « l’amélioration de la gestion foncière se présente comme un passage obligé pour l’atteinte des objectifs du développement » eu égard à la « place importante » qu’occupe le foncier dans la sphère de production.

« La terre en devenant un bien marchand, joue un grand rôle dans l’économie et dans la société (…) la rendant ainsi particulièrement complexe quant à sa gestion », a déclaré le conseiller technique du ministère en charge des Finances, Paténéma Kalmogo.

Durant trois jours les 130 participants repartis au sein de trois ateliers thématiques vont examiner, enrichir et valider le contenu des textes qui leurs seront soumis.

« Vous allez vous employer à identifier et à proposer des solutions techniques et juridiques susceptibles d’améliorer la gestion du foncier et des propositions visant la réduction des délais de délivrance des titres de propriétés », a dit M. Kalmogo aux participants.

Au Burkina Faso en milieu rural et urbain, la terre, tout en demeurant un moyen de production et d’habitat, est devenu également un instrument de spéculation et de pouvoir.

Malgré l’existence d’une réglementation agraire et foncière, ce pays sahélien dont l’économie repose en grande partie sur l’agriculture et l’élevage connait chaque année des conflits.

NDT/TAA

Commentaires