L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a organisé, les 17 et 18 octobre 2012 à Loumbila, dans la province de l’Oubritenga, un séminaire d’information sur les marchés publics au profit des journalistes. Les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été présidées par le président de l’instance de régulation, Justin Jean-Baptiste Bouda.
Une trentaine de journalistes de la presse écrite publique et privée ont pris part les 17 et 18 octobre 2012 à Loumbila, dans la province de l’Oubritenga, à un séminaire d’information sur les marchés publics. Ledit séminaire a été organisé par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). « Les procédures de passation des marchés publics et les incidents d’exécution des marchés publics » ; « Les innovations intervenues dans la règlementation suite au forum des acteurs des marchés publics » ; « La fraude et la corruption dans les marchés publics », sont entres autres les thèmes abordés à cette occasion. Concernant les procédures de passation des marchés, il ressort de l’exposé de la conférencière Emilienne Gnada/Hien, directrice de la législation et du suivi-évaluation à l’ARMP, qu’elles reposent sur quatre principes fondamentaux à savoir, l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
On note la séparation des fonctions de gestion de contrôle et de régulation dans le cadre institutionnel de gestion des marchés. Les organes de gestion des marchés sont composés des personnes responsables des marchés, des commissions d’attribution des marchés, du gestionnaire de crédits et de la commission de réception des marchés publics. L’adoption de la procédure de passation de marché est le préalable à toute procédure de passation. Celle-ci se présente sous les formes suivantes : l’appel d’offres, la demande de prix, la demande de cotation et le gré à gré. Parlant des incidents sur l’exécution des procédures, Mme Gnada a relevé entre autres les avenants, le dépassement du délai d’exécution et la résiliation des marchés.
Allier réglementation et efficacité
Les réceptions marquent la fin des contrats de marché. Le secrétaire permanent de l’ARMP, Mamadou Guira, a indiqué dans son exposé que les innovations intervenues dans la réglementation des marchés concernent les définitions des seuils de la demande de cotation et de prix, les conditions d’utilisation de la procédure d’appel d’offres restreint et les conditions d’utilisation de la procédure de gré à gré. Ainsi, a-t-il expliqué, la demande de cotation qui est une procédure de mise à concurrence simplifiée passe d’un million à cinq millions de F CFA se fait désormais par écrit. Elle est conduite par l’administrateur de crédit, la Personne responsable des marchés (PRM), et le représentant du service bénéficiaire, contrairement à l’ancienne formule qui faisait intervenir uniquement l’administrateur de crédit.
Les procédures de gré à gré sont autorisées notamment dans les situations de catastrophes naturelles, l’acquisition de bien de production artisanale ou locale, la demande de cotation infructueuse, lorsque le montant du contrat est inférieur à deux cent cinquante millions de francs CFA TTC (les prix unitaires étant règlementés). Les préoccupations des hommes des médias ont porté entre autres sur le contenu de l’urgence autorisant à la passation de marché de gré à gré, les garanties prises pour éviter les fraudes dans la demande de cotation et la moralité des bénéficiaires de marché. Selon les conférenciers, il n’y a pas d’enquête de moralité sur les bénéficiaires de marché. Ils ont justifié les modifications sur la demande de cotation par la volonté de l’autorité de faciliter un certain nombre d’engagements et corriger les insuffisances. Celui-ci a expliqué que certaines situations d’urgence sont expressément provoquées mais la vigilance est de mise pour éviter les fraudes. « Allier la réglementation à l’efficacité », tel est l’objectif de la procédure de passation des marchés publics, selon M. Guira.
Susciter des investigations sur les marchés publics
Dans ce sens, l’ARMP a élaboré une stratégie nationale de renforcement des capacités en matière de marchés publics. A ce propos, il est prévu la formation continue des acteurs concernés par les marchés, la création d’une filière de formation initiale dans ce domaine, notamment en collaboration avec l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF). L’ARMP accompagnera le processus de décentralisation engagé par le gouvernement par la mise en place d’organes de gestion des marchés publics de proximité ainsi que le renforcement de la communication sur les marchés. Par ailleurs, les fractionnements des dépenses pour échapper au mode de passation normale de marché, la passation de marché avec un candidat exclu des commandes publiques, l’absence de plan de passation de marché sont quelques cas de fraudes présentés aux hommes des médias.
Ces informations devraient permettre aux journalistes d’être mieux outillés pour traiter des questions relatives aux passations des marchés ainsi que leurs incidences, a fait remarquer le président de l’ARMP, Justin Jean-Baptiste Bouda, à l’ouverture des travaux. « Le séminaire vise aussi à encourager les journalistes à poursuivre les investigations afin d’assurer une diffusion large et juste et professionnelle des faits présumés ou avérés de fraude et de corruption dans les marchés publics », a-t-il ajouté. M. Bouda a indiqué que le séminaire s’inscrit dans les actions menées par l’ARMP pour améliorer la réglementation sur les commandes publiques, former et sensibiliser les acteurs, faire des audits en vue de s’assurer du respect des textes et favoriser la prise de décisions justes et efficaces.
« Surtout en ces moments marqués par une forte exigence de la gouvernance et de la rationalité dans la gestion des ressources publiques », a-t-il précisé. Et l’ARMP, selon son premier responsable, entend jouer pleinement sa partition en tant qu’instrument de gouvernance financière. Il a salué l’ensemble des participants pour leurs contribution et propositions pour l’amélioration des procédures de marché. « Les journalistes ont participé activement aux échanges, nous avons eu des échanges enrichissants et nous profitons nouer un partenariat constructif au bénéfice de la gouvernance avec vos organes de presse », a t- il dit lors de la clôture des travaux.
