Sommet des chefs d’état et de gouvernement de l’OHADA : Pour une institution plus performante #aOuaga

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Sommet des chefs d’état et de gouvernement de l’OHADA : Pour une institution plus performante

Publié le vendredi 18 octobre 2013 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
20e anniversaire de l`OHADA : les chefs d`Etat et de gouvernement en conclave
Jeudi 17 octobre 2013. Ouagadougou. Les chefs d`Etat et de gouvernement de l`Organisation pour l`harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont entamé leur conférence qui se tient dans le cadre du 20e anniversaire de l`organisation

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- 16/10/2013

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20ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

La première Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), dernier acte des festivités du XXe anniversaire de l’institution, s’est tenue, le jeudi 17 octobre 2013 à Ouagadougou. La cérémonie d’ouverture a été patronnée par le président du Faso, Blaise Compaoré, en présence de sept de ses pairs.

Rencontre au sommet à Ouagadougou, ce jeudi 17 octobre 2013, jour marquant le XXe anniversaire de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Huit chefs d’Etat étaient réunis pour jeter un coup d’œil dans le rétroviseur et dégager des perspectives pour soutenir la « bonne » marche de l’OHADA. Organisation dont ils ont œuvré à la création, à travers la signature du Traité de Port-Louis à la date du 17 octobre 1993, avec pour ambition d’asseoir un droit des affaires communautaire, à même de favoriser et de sécuriser les investissements en Afrique et au-delà. Outre le président du Faso et de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OHADA, Blaise Compoaré, étaient présents, ses homologues du Niger, Mahamadou Issoufou, de la Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara, de la Centrafrique, Michel Djotodia, du Togo, Faure Gnassingbé, du Congo, Denis Sassou-N’Guesso, du Bénin, Yayi Boni. Ceux-ci ont foulé le sol burkinabè, la veille, contrairement au président malien, Ibrahim Boubacar Kéita, arrivé le jour-J, quelques temps avant le lancement des travaux de cette réunion de haut vol. Tous ont donc pris place dans la salle des Banquets de Ouaga 2000, site retenu pour la cérémonie d’ouverture, installés dans des fauteuils dorés et dignes de leur rang. A leur côté, l’on notait la présence du Premier ministre de transition de Guinée-Bissau, Ruis Duarte de Barros, venu représenté son pays, tout comme les ministres de la Justice respectifs du Tchad, du Gabon, de la RDC et du Sénégal. La garde des sceaux de la France, Christiane Taubira, était également dans l’assistance, en signe de soutien de l’OHADA. Un public sélect, qui a soufflé les 20 bougies de l’OHADA, non sans revenir sur son parcours et les défis à venir. Sous les feux des projecteurs, le Secrétaire permanent (SP) de l’organisation, le Pr Dorothé Kossi Sosa a rappelé que l’OHADA a été créée, au début des années 90, dans un contexte de crise économique et d’insécurité juridique nuisible aux investissements. Pour autant, il s’est réjoui que l’institution soit passée de 14 Etats membres au départ, à 17 de nos jours. Il a aussi cité les organes dont s’est dotée l’OHADA, notamment la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), gardienne de l’interprétation et de l’application uniformes du droit OHADA, et l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA).

Des structures qui, à l’écouter, fonctionnent à merveille. Le SP de l’OHADA s’est surtout enorgueilli de l’élaboration et de l’application de neuf actes uniformes, lesquels couvrent, entre autres, le droit des sociétés commerciales, le droit de l’arbitrage et celui du transport des marchandises par la route. La preuve palpable de l’existence d’une législation commune, à son entendement. En tout et pour tout, a-t-il laissé entendre, « l’OHADA s’est mondialement imposé comme un modèle d’intégration juridique ». Soulignant que l’organisation n’a pas déçu les espoirs placés en lui par ses initiateurs, le Pr Sosa a fait remarquer des besoins de légiférer en matière de crédit de bail, de médiation commerciale et de contrats de partenariats public-privé. Sans oublier, la nécessité « d’ouvrir l’œil » sur la concurrence des normes et de pratiquer effectivement les langues de travail de l’institution (français, anglais, espagnol et portugais), des défis parmi tant d’autres. Aussi a-t-il terminé son propos, en interpellant les chefs d’Etat, en ces termes : « L’OHADA compte sur vous pour être solide et mener à bien sa mission ».

Une dynamique d’intégration louée

Pour sa part, la ministre française de la Justice, Christiane Taubira a fait les éloges de l’OHADA, une institution que son pays, dit-elle, soutient depuis son avènement. Pour elle, l’organisation fait preuve d’une « dynamique d’intégration et de réformes qui n’a jamais failli ». Prenant à témoin l’élaboration et l’adoption des neufs actes uniformes, Mme Taubira a évoqué un « droit OHADA vivant qui repose sur une organisation vivante et qui épouse les réalités humaines et sociales ». Pour ce membre de l’exécutif français, « les pays africains en créant l’OHADA, ont montré une capacité visionnaire qui porte des fruits, de nos jours ». Elle a saisi l’occasion pour appeler à des actions concertées contre le terrorisme et les autres formes de violence, car, sa conviction est que « nous sommes tous responsables de ce monde ».

Dans son discours inaugural, le président du Faso et président en exercice de la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de l’OHADA, est revenu sur les ambitions de l’institution, avant de tirer les leçons du parcours. « Deux décennies après la création de l’OHADA, le constat est encourageant, en termes de promotion de la croissance économique et de l’emploi, d’amélioration de l’environnement juridique pour la création des entreprises, d’accroissement de l’accessibilité au crédit, de sécurisation des investissements étrangers directs et d’impulsion du progrès social dans nos pays. Ces résultats significatifs confortent notre optimisme et notre vision pour une Afrique unie, stable et prospère », a déclaré Blaise Compaoré. Aussi a-t-il renchéri : « Nous devons alors continuer d’œuvrer à la consolidation des performances de l’organisation, en veillant à rendre plus efficient le mécanisme de financement autonome mis en place ». Son souhait, parmi tant d’autres, est que l’on consolide les commissions nationales de l’OHADA. Pour le chef de l’Etat burkinabè, « les résultats remarquables enregistrés, ces deux dernières décennies, font de l’OHADA un acteur majeur dans le processus de réflexion engagé au niveau global, pour l’amélioration constante de la gouvernance juridique du monde des affaires et pour la réalisation de l’intégration économique ».

En somme, il dit être convaincu que cet instrument promu par le Traité de 1993 reste, pour ses Etats membres, une « voie privilégiée » pour la restauration et la consolidation d’une confiance forte dans le monde des affaires. Après l’ouverture des travaux, les huit chefs d’Etat présents et les représentants des autres pays se sont réunis à huis-clos, dans la salle de conférence internationale de Ouaga 2000.

Kader Patrick KARANTAO

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