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Statut de l’opposition: Vers un assouplissement des conditions pour être un parti d’opposition
Publié le jeudi 17 octobre 2013   |  burkina24.com




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Un parti d’opposition ne sera plus tenu de se déclarer auprès du chef de file pour être reconnu comme tel. C’est la nouvelle donne qui se profile à l’horizon politique, si les élus adoptent le projet de loi du Gouvernement, examiné en conseil de ministres de ce mercredi.

Le conseil des ministres de ce mercredi 16 octobre a pris d’importantes décisions à propos de la vie politique du pays. Le gouvernement va soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi pour modifier les articles relatifs au Parlement, mais également un projet de loi modificative du statut de l’opposition politique au Burkina Faso.

Pour ce dernier projet de loi, c’est la loi n°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique au Burkina Faso qui est dans le viseur. Son article 4 conditionne le statut d’opposant à une déclaration préalable auprès du chef de file de l’opposition, une condition qui fait grand débat au sein de la classe politique.

La proposition de modification de cette loi a été l’une des conclusions auxquelles avaient abouti les membres du comité de suivi des réformes politiques en août dernier. Et le ministre en charge des réformes politiques, Bongnessan Arsène Yé, avait déjà annoncé, le 8 septembre, l’intention du Gouvernement de déposer un projet de loi devant l’Assemblée afin de modifier cette loi.

Une modification qui va fragiliser l’opposition

Le gouvernement justifie cette volonté de modifier le statut de l’opposition politique par le souci de « permettre aux partis politiques de l’opposition de s’exprimer conformément aux dispositions constitutionnelles et sans aucune entrave à leur liberté ».

Selon Me Bénéwendé Sankara, joint pas Burkina 24 au téléphone en sa qualité de premier chef de file de l’opposition, ce projet de loi, s’il est adopté par l’Assemblée, « risque de fragiliser l’opposition et renforcer la majorité présidentielle« .
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