34e session du conseil des ministres de L’OHADA: Luc Adolphe Tiao plaide pour l’effectivité des actes uniformes #aOuaga

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34e session du conseil des ministres de L’OHADA: Luc Adolphe Tiao plaide pour l’effectivité des actes uniformes

Publié le jeudi 17 octobre 2013 | Le Quotidien

© Sidwaya par DR
4e congrès de l’Association professionnelle des secrétaires du Burkina présidé par le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe Tiao.

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Activités du Premier ministre – 2013

Le 15 octobre 2013, s’est ouverte, à Ouagadougou, la 34e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). A l’ouverture de cette rencontre qui devra permettre de préparer la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation, le 17 octobre prochain, le Premier ministre burkinabè, Beyon Luc Adolphe Tiao, a fait un vibrant plaidoyer en faveur de la mise en œuvre effective des 9 actes uniformes déjà adoptés.

Alors que la communauté musulmane commémorait la fête de Tabaski, s’ouvrait la 34e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique(OHADA), à Ouagadougou. Cette rencontre du Conseil des ministres des 17 Etats, présidée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux burkinabè, Dramane Yaméogo, vise à préparer les travaux de la conférence des chefs d’Etat de l’organisation, prévue pour le 17 octobre prochain, à Ouagadougou. Au cours des deux jours de travaux, les participants devront examiner et faire le point des 20 ans de pratique. « Votre rencontre sera consacrée à une évaluation du parcours de l’OHADA depuis sa création. Cet arrêt est indispensable pour que vous examiniez, sans complaisance, les acquis, les forces et les faiblesses de notre système », a précisé le Premier ministre Beyon Luc Adolphe Tiao.

Depuis l’adoption de l’institution de Port-Louis, le 17 octobre 1993, des acquis importants sont à mettre à son actif dont l’élaboration de 9 actes uniformes. Cependant, la mise en œuvre de tous les mécanismes édictés dans le nouveau corpus juridique n’est pas effective. A la tribune de la cérémonie d’ouverture de la 34e session, le Premier ministre burkinabè, Beyon Luc Adolphe Tiao, a plaidé pour la mise en œuvre effective des actes uniformes, en particulier le volet «informatisation». « Je pense, en particulier, à l’informatisation sans délai, des fichiers nationaux et du fichier régional du Registre du commerce et du crédit mobilier des Etats parties, pour permettre de s’assurer, avec les moyens techniques de notre temps, du nombre et de la situation financière réelle des acteurs économiques opérant dans l’espace OHADA », a-t-il déclaré. Aussi, dans le souci de renforcer l’efficacité de l’instrument africain d’assainissement du climat des affaires, le Premier ministre a suggéré que certaines questions nouvelles soient prises en compte. « Pouvons-nous permettre, par exemple, aujourd’hui, de ne pas aborder ensemble la question de la règlementation du partenariat public- privés, du poids du secteur informel dans l’activité économique, de la médiation commerciale, du crédit bail, ou encore de l’affacturage ? », s’est-il interrogé. C’est le Burkina qui assure la présidence en exercice de l’organisation.

Pour le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe Tiao, l’enjeu est de taille pour le pays. Il a surtout rassuré de l’engagement du Burkina accomplir la mission à lui confiée. La 34e session s’est ouverte alors que la rencontre du comité d’experts de l’organisation refermait ses portes. A en croire le Pr Dorothé C. Sossa, secrétaire permanent de l’OHADA, il y a des motifs de satisfaction à tirer des conclusions des travaux des experts qui se sont distingués par leur engagement et leur assiduité. Aussi s’est-il réjoui de la présence effective des partenaires techniques et financiers de l’organisation aux activités commémoratives des 20 ans du traité de Port-Louis. L’organisation va en s’agrandissant, avec 17 Etats membres, dont la dernière adhésion est celle du Congo. A en croire le Premier ministre, cela impose de se pencher sur un nouveau défi, à savoir la gouvernance institutionnelle de l’Organisation. « D’un côté, en s’élargissant, notre organisation s’est imposée de nouveaux défis quant à la gouvernance institutionnelle », a-t-il souligné .

Par Roger Melchisédech KABRE

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