Autorité de régularisation des marchés Publics : 669 plaintes enregistrées en 2012 #aOuaga

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Autorité de régularisation des marchés Publics : 669 plaintes enregistrées en 2012

Publié le vendredi 11 octobre 2013 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Le président du Conseil de régulation des marchés publics, Justin Jean-Baptiste Bouda, remet, le rapport 2012 de son institution au Premier ministre, Luc Adolphe Tiao.

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- 7/10/2013

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Activités du Premier ministre – 2013

Le président du Conseil de régulation des marchés publics, Justin Jean-Baptiste Bouda, a remis, dans l’après-midi du jeudi 10 octobre 2013, le rapport 2012 de son institution au Premier ministre, Luc Adolphe Tiao.

C’est un rapport de 54 pages relatant les activités de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) en 2012 qui a été remis au Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, hier jeudi 10 octobre 2013. Le président du Conseil de régulation des marchés publics, Justin Jean-Baptiste Bouda, accompagné des membres et du secrétariat permanent du conseil, a livré les grandes lignes du document.
Il a d’abord indiqué que l’ARMP a été mise en place, il y a cinq ans, pour « répondre au souci d’améliorer le climat des affaires au Burkina Faso par le renforcement de la gouvernance économique ». A cet effet, il lui a été conféré la nature juridique d’autorité indépendante rattachée au cabinet du Premier ministre, avec autonomie de gestion. Le rapport subdivisé en dix chapitres, note en 2012, « une nette amélioration des indicateurs », dans le cadre de l’évaluation de la performance du système de gestion des marchés publics.
Ainsi, le pourcentage des marchés publics conclus dans le délai de validité des offres est passé de 59,85% en 2010 à 92,98% en 2011, puis à 96,76% en 2012. « Nous nous réjouissons de cette réduction continue des délais de passation des marchés publics qui s’explique par la mise en place et le suivi effectif d’un référentiel des délais de passation des marchés publics et des délégations de service public », a souligné Justin Jean-Baptiste Bouda. La répartition des marchés par type de procédures indique que la proportion de l’utilisation des procédures par ententes directes se situe à 6,05% en nombre et à 10,58% en valeur en 2012 pour une cible de moins de 5%. Les raisons de la non-atteinte de la cible de 2012 pourraient s’expliquer par des facteurs conjoncturels. S’agissant du renforcement des capacités des acteurs, l’ARMP a organisé 16 sessions de formation au profit de 659 acteurs issus des secteurs public et privé. Son président relève qu’elle a mis en œuvre la Stratégie nationale de renforcement des marchés publics qui a été adoptée par le Conseil des ministres, le 14 décembre 2011. Il a, en outre, sollicité l’appui du Premier ministre pour la mobilisation des ressources en vue de la mise en œuvre effective du plan d’action 2012-2013 de l’ARMP et surtout l’ouverture de la filière marchés publics à l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

1168 requêtes traitées
en 2012

Par ailleurs, de l’année 2012, le Conseil de règlement des différends (CRD), organe de règlement non juridictionnel, a traité 1168 requêtes en 104 sessions, donnant lieu à 1094 actes. Ce qui donne une moyenne de deux sessions par semaine et environ 11 requêtes traitées par session. Comparativement à 2011, on note un accroissement des requêtes de 19,80% et des actes pris de 13,84%. Au titre des plaintes dans la phase de passation, le CRD en a enregistré 669 en 2012. « Le traitement de ces plaintes a révélé que 201 étaient fondées, soit 30,04% », a mentionné le président du Conseil de régulation des marchés publics.
Ce niveau de plaintes fondées a baissé de 7,5 points, a-t-il poursuivi, mais reste élevé au regard de la cible qui était de 30% en 2012. M. Bouda a expliqué le fort taux par la persistance des mauvaises pratiques ou des insuffisances de certains dossiers d’appel à concurrence. Cela témoigne, a-t-il affirmé, de la « non-maîtrise de la réglementation des marchés publics par certains acteurs qui n’est pas sans conséquence dans le taux d’absorption des crédits et la mise en œuvre des mesures de développement ».
Au niveau de la phase d’exécution, on note un nombre élevé de marchés résiliés. En effet, les autorités contractantes ont obtenu 301 avis favorables pour des résiliations de contrats sur 380 demandes. De plus, en matière de discipline, le CRD a rendu 34 décisions. Six entreprises dont trois annulées par le juge, ont été exclues de la commande publique pour une durée d’un an et 16 entreprises ont reçu un avertissement. Pour maintenir et renforcer la confiance du monde des affaires à l’endroit de l’instance de règlement non juridictionnel des différents, il est nécessaire, selon Justin Jean-Baptiste Bouda, que les décisions rendues soient effectivement exécutées comme le prévoit la réglementation en vigueur. « Ce qui n’est pas toujours le cas », a-t-il confié.
Au titre des recommandations, le premier responsable de l’ARMP a sollicité la dotation, à court terme, d’un « local adéquat » et à terme, un siège pour l’exécution des missions de l’institution. L’ARMP recommande, en outre, au gouvernement de la doter de moyens financiers suffisants pour l’exécution de ses missions, notamment par l’institution d’une redevance de régulation. Toute chose qui lui permettra de garantir son autonomie financière « et de se passer, à terme, de la subvention de l’Etat ».
Le président du Conseil de régulation des marchés publics a expliqué que son institution n’a pas fait d’audit indépendant du système des marchés publics depuis plus de 4 ans, « simplement parce qu’il n’ya pas assez de ressources ». « C’est généralement des prestations intellectuelles qui coûtent excessivement cher et l’état actuel de notre budget ne nous le permet pas », a-t-il précisé.
Le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, a salué le travail effectué par l’équipe de l’ARMP. « Nous savons que la régulation des marchés publics n’est pas une chose aisée. Le Burkina Faso fait ses premiers pas en la matière. D’ores et déjà, je me réjouis de ce rapport », a déclaré Luc Adolphe Tiao. La réglementation des marchés publics, a-t-il ajouté, est une donne nouvelle dans le processus de bonne gouvernance pour répondre aux objectifs de transparence, d’équité et surtout celui de la lutte contre la corruption au Burkina Faso.
Pour le Premier ministre, le travail de l’ARMP est vraiment appréciable en amont, néanmoins, en aval « les objectifs pour lesquels notre système a été fait sont loin d’être atteints. Quand vous regardez l’exécution des marchés, il y a des insuffisances dans des dossiers qui sont retenus et qui font que de nombreux chantiers n’arrivent pas à être exécutés correctement », a fait remarquer le chef du gouvernement.
Du côté du gouvernement, a indiqué Luc Adolphe Tiao, « après la tenue du forum national des marchés publics, nous sommes en train de réfléchir à une véritable réforme de notre système de régulation des marchés publics, ceci en vue de le rendre beaucoup plus efficace ».

Bachirou NANA

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