Réforme du secteur minier : tout sur le nouveau Code minier adopté par l’Assemblée législative de Transition

Publié le vendredi 19 juillet 2024 | aOuaga.com

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L'Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso a marqué une étape décisive ce jeudi 18 juillet 2024 en adoptant le projet de loi portant Code minier ainsi que celui relatif au contenu local dans le domaine minier. Le ministre de l'Énergie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré GOUBA, a présenté ces projets de lois, soulignant leur importance cruciale pour le secteur minier du pays.

Le nouveau Code minier, composé de 310 articles répartis en 10 chapitres, introduit plusieurs innovations significatives. Il impose aux entreprises minières l'obligation d'ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè, renforçant ainsi la participation nationale dans ce secteur stratégique. De plus, il prévoit que les sociétés minières contribuent à la constitution d'une réserve nationale d'or, tout en renforçant les pouvoirs de contrôle et de suivi des agents de l'Administration des mines, qui sont désormais assermentés en tant qu'officiers de police judiciaire.

Le texte législatif transforme également le Fonds minier de développement local en un Fonds minier de développement, destiné à financer des projets de développement endogène, des plans communaux de développement, ainsi que le Fonds de soutien patriotique et un Fonds minier de soutien à la sécurité nationale.

D'autres mesures clés incluent l'augmentation de la participation de l'État dans le capital des sociétés d'exploitation minière pour l'octroi de permis, conformément aux normes de l'UEMOA, et l'introduction d'exigences strictes telles que la vente des produits semi-mécanisés sur le marché intérieur et la présentation d'une notice d'impact environnemental et social.

Le Code minier adopté exclut les personnes physiques de l'attribution des permis de recherche, ainsi que les élus nationaux et locaux de la détention de titres miniers dans leurs circonscriptions respectives. Il impose également des sanctions sévères, notamment l'impossibilité pour les personnes ou entités sous sanctions financières liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme de bénéficier d'agrément pour les activités minières.

Le ministre Yacouba Zabré GOUBA s'est félicité de l'adoption de ce nouveau cadre réglementaire, soulignant qu'il fournira au gouvernement un instrument juridique robuste pour encadrer efficacement le secteur minier. Il est convaincu que cette réforme contribuera à générer des recettes durables au profit de la population et soutiendra les objectifs de la Transition.

HB

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