Organisations coopératives au Burkina Faso: Vers une application effective de l’Acte uniforme de l’OHADA #aOuaga

Économie

Organisations coopératives au Burkina Faso: Vers une application effective de l’Acte uniforme de l’OHADA

Publié le vendredi 4 octobre 2013 | Sidwaya

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Mahama Zoungrana, ministre de l`Agriculture et de la Sécurité alimentaire

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Le ministère de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire (MASA) organise du 3 au 4 octobre 2013 à Ouagadougou, un atelier national de réflexion pour l’harmonisation des textes des organisations coopératives. Il s’agit de fixer les orientations pour une application effective de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives de l’OHADA au Burkina Faso.

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a adopté le 15 décembre 2010, un Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives. Mis en vigueur depuis le 15 mai 2011, cet acte, selon la présidente du comité national de suivi du processus d’actualisation, Lucie Ouédraogo, est un texte qui permet de réglementer le secteur coopératif des pays membres. Dans le but d’harmoniser les textes de ces sociétés coopératives avec les dispositions dudit acte, le Burkina Faso, pays membre, a engagé un processus de concertation avec les acteurs. C’est dans cette optique que se tient les 3 et 4 octobre 2013 à Ouagadougou, un atelier national de réflexion visant l’application de l’acte. Durant 48 heures, à écouter le représentant du Ministre de l’agriculture et de la sécurité alimentaire (MASA), Mamadou Coulibaly « les participants venus du Ministère en charge de l’agriculture, des ressources animales, de la justice, de l’environnement et les ONG vont passer en revue les exigences de l’acte uniforme, identifier les mesures à même de faciliter l’harmonisation des textes juridiques des organisations coopératives et définir des dispositions réglementaires, afin de garantir à l’Etat l’exercice de son rôle régalien envers les organisations à caractère coopératif ». Selon lui, c’est l’occasion pour eux de proposer des mesures d’accompagnement pour faciliter une application effective des nouveaux textes législatifs par les organisations. Il a souligné que l’entrée en vigueur de cet acte uniforme dans le « pays des hommes intègres » introduira d’importantes innovations. De ce fait, les questions de la constitution du capital, des responsabilités des dirigeants et de l’autonomie de gestion des mandats des dirigeants entre autres, devront être reconsidérées. Cela, à entendre la présidente, « va permettre d’avoir une gestion transparente au niveau des coopératives ». M. Coulibaly souhaite par ailleurs, que de ces réflexions sortent des recommandations pertinentes qui orienteront les partenaires au développement dans leurs soutiens aux sociétés coopératives. Ce présent atelier fait suite à trois ateliers régionaux de réflexion sur la législation coopérative, tenus dans les régions du Centre-Est, du Centre-Nord et des Hauts-Bassins.

Fleur BIRBA
Awa OUEDRAOGO
(stagiaire)

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