Burkina Faso : contrôle et retrait des terrains à usage autre que d’habitation

Publié le jeudi 16 mars 2023 | Libre Info

© Autre presse par DR
Dr Aboubakar Nacanabo, Ministre de l’Economie

Dans un communiqué rendu public le 15 mars 2023, le ministère de l’Economie du Burkina Faso informe les attributaires et les cessionnaires des terrains à usage autre que d’habitation que ses services techniques procéderont au contrôle desdits terrains du 1er au 30 avril 2023. Les personnes qui ne sont pas en règle verront leurs terrains expropriés ou retirés au profit de l’Etat ou des collectivités ajoute le communiqué du ministre.

Selon les termes du communiqué, le contrôle et le retrait (s’il y a lieu) des terrains à usage autre que d’habitation vont s’étendre sur toute l’étendue du territoire national du 1er au 30 avril 2023.

« Des équipes mobiles feront des contrôles pour constater la situation d’occupation et de mise en valeur des terrains » a indiqué le ministre de l’Economie, Dr Aboubakar Nacanabo dans la note rendue publique.

Selon le ministre de l’Économie, les contrôles porteront sur quatre points : « les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage, d’enseignement, de santé, de culte et autres usages que d’habitation situés dans les zones loties ou hors lotissements, le paiement des droits et taxes, notamment les droits de mutation et de jouissance devant être payés respectivement dans le délai d’un mois et de trois mois maximum ».

En outre, « la mise en valeur des terrains dans le délai imparti de cinq ans maximum et l’occupation desdits terrains conformément à leurs destinations», feront également l’objet de contrôle.

Ainsi, le ministre invite toutes les personnes concernées à se présenter à la Recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de l’immeuble concerné et ce, munies des documents utiles pour les besoins du contrôle.

Par ailleurs, le ministre Dr Nacanabo rappelle que « la non mise en valeur, le changement de destination et le non-paiement des droits et taxes sont des causes d’expropriation ou de retrait des terres concernées » selon les dispositions légales.

« Il invite tous ceux qui ne sont pas en règle vis-à-vis de ces dispositions à bien vouloir régulariser leur situation sans délai, faute de quoi ils verront leurs terrains expropriés ou retirés au profit de l’Etat ou des collectivités conformément aux textes en vigueur » est-il précisé dans le communiqué.

La question de l’accaparement des terres fait toujours grand bruit au sein de l’opinion publique burkinabè.

Le 18 juillet 2022, le Premier ministre d’alors, Dr Albert Ouédraogo révélait que « les sociétés immobilières avaient mobilisé plus de 30 000 ha à Ouagadougou .» De 9 promoteurs immobiliers en 2014, le nombre est passé à 275 en 2020.

Le 10 février 2023, un avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a été adopté en vue d’endiguer les dérives constatées actuellement dans le secteur.

Cet avant-projet de loi vise, notamment, à redéfinir la promotion immobilière en n’autorisant la possibilité de lotir qu’aux personnes morales de droit public et à limiter les superficies aux fins de promotion immobilière à 25 hectares.

Le réseau des promoteurs immobiliers a dénoncé ce document estimant que cela va instaurer un système de monopole de l’État, des collectivités territoriales et des sociétés d’État.

Le 19 février 2023, les représentants des organisations paysannes ont tiré la sonnette d’alarme sur « l’accaparement des terres » par les promoteurs immobiliers dans le pays. Ils disaient craindre pour l’avenir des agriculteurs si l’Etat ne prend pas à bras le corps ce « sérieux problème ».

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