Assemblée législative de Transition : le Règlement adopté sous le sceau de la gratuité

Publié le mardi 15 novembre 2022 | Sidwaya

© Présidence par AO
Installation des nouveaux membres de l`Assemblée Législative de Transition, le Docteur Ousman BOUGOUMA prend le poste de président

Le président de l’Assemblée législative de Transition (ALT), Ousmane Bougouma, a présidé, le lundi 14 novembre 2022, à Ouagadougou, une séance plénière consacrée à l’adoption du règlement intérieur de l’institution. Le document a été adopté à l’unanimité des 69 votants.

A la suite de la validation des mandats des députés, vendredi dernier, l’Assemblée législative de Transition (ALT), a adopté son nouveau règlement intérieur pour bien mener ses activités. Le texte a été voté, le lundi 14 novembre 2022, à Ouagadougou, au cours d’une séance plénière présidée par son président, Ousmane Bougouma. La proposition de résolution de ce règlement, a signifié M. Bougouma, est le fruit du travail acharné d’un comité ad hoc qui a été mis en place et dirigé par le député Yves Kafando. Ce comité, selon le président de l’ALT, était composé de 11 députés et de 6 techniciens issus de l’administration parlementaire.

Le règlement de l’ALT, a indiqué le président de la commission ad hoc, a été élaboré conformément à la Constitution et à la Charte de la Transition et se compose de 5 titres et de 173 articles. De ces titres, l’on retient les dispositions générales, l’organisation et le fonctionnement de l’ALT, les procédures législatives, le rapport de l’ALT avec le gouvernement et les dispositions diverses. D’importantes innovations ont été introduites dans ce présent règlement, de l’avis du président du comité chargé de sa rédaction. La première innovation majeure, a souligné M. Kafando, est la gratuité du mandat des députés. « L’innovation majeure que nous avons internée est la gratuité des mandats, conformément à la Charte de la Transition », a-t-il insisté. L’autre nouveauté introduite dans le nouveau règlement, a ajouté Yves Kafando, est le fait que les groupes constitués au sein du parlement peuvent, dorénavant, se constituer en personnes juridiques morales (association). Cette constitution de ces groupes en personnes morales, a-t-il expliqué, devrait leur permettre de pouvoir régir le fonctionnement du personnel qu’ils regorgent. Au regard du retard accusé concernant la loi de finances exercice 2023, a fait savoir M. Kafando, une nouvelle disposition a aussi été introduite pour permettre son adoption rapide par les députés.

Le texte prévoit également un bureau, des vice-présidents et 5 commissions. Toutefois, bien avant l’adoption du texte, article par article, le débat général a permis aux députés d’apporter des contributions, dans le fond et dans la forme du règlement, afin de parfaire certains de ses aspects et permettre le bon déroulement des activités. C’est à la suite des éléments de clarification apportés par le comité ad hoc, que la proposition de résolution portant règlement intérieur de l’Assemblée législative de Transition a été adoptée à l’unanimité des 69 représentants du peuple. A la fin de cette première session, le président Ousmane Bougouma a félicité les membres de la commission et l’ensemble des députés pour le travail abattu. Le document adopté, a-t-il dit, sera transmis au Conseil constitutionnel pour la vérification de sa conformité avec la Constitution. Notons que cette session a aussi permis de valider le mandat de trois autres députés pour cette nouvelle législature.

Soumaïla BONKOUNGOU

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