La Suisse condamnée par la CEDH pour des violences policières sur un Africain #aOuaga

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La Suisse condamnée par la CEDH pour des violences policières sur un Africain

Publié le mardi 24 septembre 2013 | AFP

© aOuaga.com par A. O
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STRASBOURG - Un Burkinabè résidant en Suisse, victime de violences policières lors d’un contrôle d’identité en 2005, a fait condamner mardi son pays de résidence devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Les juges européens ont estimé que Kalifa Dembele, aujourd’hui âgé de 38 ans, avait été victime d’un "traitement inhumain" et qu’il n’avait pas bénéficié d’une enquête effective sur les faits qu’il a dénoncés. Les autorités helvétiques devront lui verser près de 20.000 euros de dédommagement.
Le requérant avait eu une clavicule classée lors de l’incident, survenu le 2 mai 2005 à Genève.

M. Dembele affirme que lors de ce contrôle d’identité effectué par deux gendarmes, il a été frappé à coups de matraque, et qu’il a subi des menaces de mort et des injures racistes. Il aurait alors mordu l’un des fonctionnaires pour lui faire lâcher prise.

Il avait ensuite porté plainte devant la justice suisse pour mauvais traitements, mais cette plainte avait été classée sans suite.
"La force employée pour maîtriser le requérant a été disproportionnée", ont tranché les juges européens, observant à ce propos que M. Dembele "n’était pas armé d’objets dangereux" et que l’usage de matraques par les gendarmes "était donc en lui-même injustifié".

En outre, l’enquête judiciaire en Suisse a pâti de "retards" non justifiés, et de l’absence d’une "contre-expertise indépendante du rapport de la police", ont estimé les juges de Strasbourg.

La CEDH n’a en revanche pas retenu le caractère raciste de l’altercation car "aucun élément du dossier ne permet d’étayer les allégations du requérant" sur ce point.

Cet arrêt n’est pas définitif: les autorités suisses ont trois mois pour demander un nouvel examen de l’affaire, ce que la Cour n’est toutefois pas tenue d’accepter.

La juge suisse, Helen Keller, s’est démarquée de l’avis majoritaire de ses collègues. "Les deux policiers ont réagi d’une manière adéquate : ils ont plaqué le requérant à terre pour l’immobiliser et vérifier s’il était armé. A mon avis, la force utilisée était absolument nécessaire et proportionnée",
a-t-elle déclaré dans une opinion divergente, annexée à l’arrêt.

ab/yo/jh

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