Le Conseil des ministres s’est tenu le 18 septembre 2013
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,
procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports :
Le premier rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de Crédit N° 5256-BF, conclu le 18 juillet 2013, entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet jeunes et développement des compétences (PEJDC).
D’un montant d’environ vingt cinq (25) milliards de francs CFA, ce projet, d’une durée de cinq (05) ans, contribuera à améliorer les opportunités d’accès à l’emploi temporaire et à développer des compétences au profit des jeunes déscolarisés.
Le deuxième rapport est relatif au suivi de la mise en œuvre, au premier semestre 2013, des projets et programmes prioritaires.
Ce suivi affichait au deuxième trimestre 2013 :
- Trois cent quatorze (314) projets prioritaires contre trois cent vingt sept (327) au premier trimestre ;
- Cent soixante quatre (164) projets en cours d’exécution, contre cent soixante onze (171) au premier trimestre ;
- Vingt cinq (25) projets en instance de démarrage contre vingt quatre (24) au premier trimestre ;
- Cinquante un (51) projets en recherche de financement contre cinquante six (56) au premier trimestre ;
- Soixante quatorze (74) projets en études de faisabilité à réaliser contre soixante seize (76) au premier trimestre.
Au titre des performances financières au deuxième trimestre, les projets hautement prioritaires en cours d’exécution ont enregistré un taux de décaissement de 16,21% contre 2,03% au premier trimestre. Le taux d’absorption est ressorti à 44,86% contre 92,66% au premier trimestre.
Pour les projets prioritaires en cours d’exécution, les niveaux atteints pour le deuxième trimestre sont de 29,49% pour un taux de décaissement et un taux d’absorption de 84,86% contre des taux de décaissement et d’absorption respectifs de 18,86% et 66,70% au premier trimestre.
L’adoption de ce rapport permet un meilleur suivi et une mise en œuvre efficiente des projets et programmes au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à la conclusion d’un contrat pour l’approvisionnement des hôpitaux en kits de médicaments et de consommables pour les accouchements et les Soins obstétricaux et néonatals d’urgence (SONU).
Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec la société MISSIONPHARMA A/S pour un montant de six cent quatre-vingt-sept millions cent cinq mille huit cent soixante-onze (687 105 871) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.
Le quatrième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour la fourniture de quarante deux (42) véhicules 4x4 station wagon spécialement aménagés en ambulances.
Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement DIACFA Automobile / SEAB pour un montant de un milliard deux cent trente trois millions quatre cent quarante neuf mille deux cent quatre-vingt (1 233 449 280) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le panier commun du Programme d’appui au développement sanitaire (PADS).
Le cinquième rapport est relatif à la conclusion de deux (02) contrats :
Le premier contrat porte sur la mise en œuvre du projet de modernisation du système de communication entre l’administration centrale et quatorze (14) missions diplomatiques et consulaires et le second contrat est relatif au suivi-contrôle dudit projet.
Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des deux (02) contrats aux sociétés suivantes :
- Afrikacom.net pour les travaux de mise en œuvre pour un montant de trois cent seize millions cinq mille neuf cent huit virgule dix-huit (316 005 908,18) francs CFA TTC.
- ANET pour le suivi-contrôle pour un montant de vingt et un millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille (21 594 000) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par la République Islamique d’Iran.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2014 au Burkina Faso.
Ce plan de riposte vise à minimiser le risque d’épidémie de méningite à toutes les phases de la saison épidémique.
L’adoption de ce rapport permet de prendre des mesures idoines pour faire face à une éventuelle épidémie et réduire la morbidité et la mortalité dues à la méningite au Burkina Faso en 2014.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux conclusions des travaux de la conférence annuelle de gestion des ressources humaines, session 2013, tenue le 1er juillet 2013 à Ouagadougou, sous le thème « le contentieux de carrière des agents de la fonction publique ».
Cette conférence constitue un cadre d’évaluation et d’orientation de la politique de l’Etat en matière de gouvernance administrative et de gestion des ressources humaines publiques.
Outre les échanges autour du thème central, les travaux de la conférence ont porté sur le rapport de la synthèse du secrétariat technique et les chantiers de relecture de la grille indemnitaire, de la grille salariale et de la loi 013/98/AN du 28 avril 1998, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique.
Au terme de ses travaux, le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de diligenter les actions visant une relecture rapide de la loi 013/98/AN.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi d’orientation portant développement durable au Burkina Faso.
Ce projet de loi fixe les règles générales d’orientation de la mise en œuvre du développement durable au Burkina Faso.
Il permet de doter le Burkina Faso d’un cadre juridique unifié en matière de développement durable et de consolider les actions du gouvernement.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant adoption de la Politique nationale de développement durable (PNDD).
Cette Politique nationale propose une nouvelle approche pour l’exploitation et la gestion des ressources naturelles, le choix des investissements, la répartition des fruits de la croissance et l’orientation des changements juridiques, institutionnels et technologiques.
L’adoption de ce décret permet de doter le Burkina Faso d’un référentiel important en matière de développement durable et de consolider les actions du gouvernement de manière cohérente et coordonnée.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1 Le Ministre des Mines et de l’énergie a fait au Conseil une communication relative à la tenue les 24 et 25 octobre 2013 à Ouagadougou, de la 1ère édition des Journées de promotion des substances de carrières du Burkina Faso «JPC 2013 Burkina ».
Cette 1ère édition a pour thème central : « Exploitation des substances de carrières au Burkina Faso : opportunité pour une meilleure contribution à l’économie nationale ».
II.2 Le Ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative aux préparatifs de la 13ème rencontre annuelle Gouvernement/Secteur privé, prévue pour se tenir les 07 et 08 octobre 2013 à Bobo-Dioulasso, sous le thème « Le poids du secteur informel : quelles stratégies d’intégration dans l’économie formelle ».
Cette 13ème édition vise à consolider les acquis et à rechercher une plus grande efficacité dans la promotion du dialogue Gouvernement/Secteur privé.
II.3 Le Ministre de la Communication a fait au conseil une communication relative à la tenue du 20 au 23 novembre 2013, de la 9ème édition des Universités Africaines de la Communication de Ouagadougou (UACO), sous le thème : « Communication, paix et démocratie en Afrique ».
Cette 9ème édition est placée sous la présidence d’honneur de Son Excellence Monsieur Soungalo Appolinaire OUATTARA, Président de l’Assemblée Nationale.
II.4 Le Ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la 11ème édition de la Journée africaine de la médecine traditionnelle (JAMT) qui aura lieu le 20 septembre 2013 à Manga dans la région du Centre-sud.
Placée sous le thème : « Recherche-développement en médecine traditionnelle », cette journée vise à renforcer l’esprit de collaboration entre les praticiens de la médecine moderne et ceux de la médecine traditionnelle.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE
- Madame Kadidiatou SOME/OUATTARA Mle 97 429 T, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chef du département de la coopération administrative transfrontalière et du développement des zones frontalières au secrétariat permanent de la commission nationale des frontières ;
- Monsieur Idrissa Adama TAMBOURA, Mle 98 020 H, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef du département de la matérialisation des frontières et du contentieux au secrétariat permanant de la commission nationale des frontières.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
- Monsieur Denis OUEDRAOGO, Mle 91 624 J, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’économie rurale (DGPER) ;
- Madame Bénédicta OUEDRAOGO/AKOTIONGA, Mle 207 974 A, Nutritionniste est nommée Directrice de la transformation, de l’alimentation, de la promotion des normes et de la qualité nutritionnelle des produits agricoles ;
- Monsieur Tasré BOUDA, Mle 207 913 J, Economiste planificateur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’entreprenariat agricole ;
- Monsieur Donkora KAMBOU, Mle 83 980 E, Ingénieur agronome, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la restauration, de la conservation et de la récupération des sols.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
- Monsieur Claude Obin TAPSOBA, Mle 140 016, Ingénieur topographe, 1ère catégorie, 16ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;
- Monsieur Ahoué KOUDOUGOU, Mle 25 117 U, Juriste, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) ;
- Madame Marie-Christiane BALIMA/SUMBUGMA, Mle 25 119 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
- Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 32 409 S, Agent technique mécanicien, catégorie B3, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des transports de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Soumaïla SAKANDE, Mle 24 011 K, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des infrastructures et du désenclavement de l’Est ;
- Monsieur L. Ludovic OUEDRAOGO, Mle 24 024 E, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des transports des Hauts –Bassins ;
- Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 30 767 V, Agent technique mécanicien, catégorie B3, 15ème échelon, est nommé Directeur régional des transports du Sud-Ouest ;
- Monsieur Ousmane BADINI, Mle 24 027 X, Agent de maitrise des Travaux publics, catégorie B3, 9ème échelon, est nommé Directeur régional des transports du Sahel ;
- Monsieur Siaka ZAMPALIGRE, Mle 26 157 L, Technicien supérieur en génie civil, catégorie B1, 14ème échelon, est nommé Directeur régional des transports de l’Est ;
- Monsieur Armand Alain YAGUIBOU, Mle 27 736 T, Technicien supérieur en génie civil, catégorie B1, 13ème échelon, est nommé Directeur régional des transports du Nord ;
- Monsieur Désiré THIOMBIANO, Mle 16 617 X, Adjoint technique des Travaux publics, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des transports du Centre-Est.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Monsieur Karim BANDE, Mle 32 121 W, Médecin, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Nifabèteryel Paul SOMDA, Mle 19 628 U, Pharmacien, grade 3, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Marie Joseph SANOU, Mle 34 275 Z, Médecin de santé publique, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Monsieur Jean Léopold KORSAGA, Mle 16 720 M, Administrateur civil, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Wendpagnangdé Ghislain Anselme KABORE, Mle 104 510 J, Ingénieur hydraulicien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Gourma ;
- Monsieur Pierre Damien BAKYONO, Mle 91 311 N, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Liptako ;
- Monsieur Souleymane PARE, Mle 91 968 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes (DCPP) ;
- Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 207 914 Y, Economiste planificateur, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation (DSEC) ;
- Monsieur Julien BAYALA, Mle 111 112 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques (DFP) ;
- Monsieur Lanko SOME, Mle 37 37 041 P, Démographe, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Mady ZANGO, Mle 111 341 Z, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
- Monsieur Ousséni TAMBOURA, Mle ANPE 226, Juriste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
- Monsieur Doubanda Moustapha BAGA, Mle 104 245 R, 1ère classe, 3ème échelon, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Henri YANOGO, Mle 59 786 M, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
- Monsieur Hervé Nicolas BASSINGA, Mle 212 178 V, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
- Monsieur Fiacre Hyacinthe Doniga SOU, Mle 104 427 V, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
- Monsieur Souako KOHOUN, Mle 91 369 J, Géographe, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’observatoire du territoire.
G. AU TITRE DU SECRETARIAT GENRAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
- Monsieur Jean Claude BAKIONO, Mle 105 153 U, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef du département de la législation et de la règlementation ;
- Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 208 064 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
- Monsieur Sié Emmanuel BARRO, Mle 217 026 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :
Le premier décret nomme Monsieur Joanis KABORE, Mle 27 828 C, Sociologue, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).
Le deuxième décret nomme Monsieur Léonard SAVADOGO, Mle 21 413 T, Administrateur des affaires sociales, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre d’éducation spécialisée et de formation (CESF).
Le troisième décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, au Conseil d’administration du Centre d’éducation spécialisée et de formation (CESF).
Le quatrième décret nomme Monsieur Léonard SAVADOGO, Mle 21 413 T, Administrateur des affaires sociales, Président dudit Conseil.
Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
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