Les plaidoiries orales sur le contentieux frontalier juridique opposant le Burkina Faso au Niger, se sont ouvertes ce lundi 8 octobre 2012 à partir de 10 heures 05mn, heure locale au Palais de la Paix à la Haye (Pays-Bas).
Elles ont commencé par les procédures orales. C’est le Burkina Faso qui est le premier à être entendu. Après la cérémonie solennelle d’ouverture des audiences par le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), S. Exc. M. Peter Tomka, la parole a été donnée au ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité du Burkina Faso, monsieur Jérôme Bougouma, agent devant la Cour, pour présenter la position de son pays face à ce différend.
Le ministre Bougouma a d’entrée de jeu rappelé l’origine de la saisine qui émane de la remise en cause à trois reprises la partie nigérienne des accords signés à Niamey le 23 juin 1964 et à Ouagadougou le 28 mars 1987 convenant de matérialiser la frontière, du tracé consensuel paraphé par les deux parties en 1988, et du compromis politique signé entre les nations en 1991.
L’agent burkinabè devant la Cour a ajouté que le Niger pose un problème d’effectivités de cette matérialisation sur le terrain, tandis que le Burkina Faso tout en restant constant dans sa requête s’appuie sur l’arrêté de 1927 et de son erratum de la même année qui stipule que la frontière entre les deux Etats va des hauteurs du N’Gourma, situées au Nord du gué de Kaba jusqu’à l’intersection de l’ancienne limite des cercles de Fada et de Say avec le cours d’eau de la Mékrou.
Pour la partie nigérienne cette frontière est une courbe, et pour le Burkina, elle est une pente.
Le recours à cette Haute Instance juridictionnelle n’est pas une guerre ouverte entre les deux pays mais doit être perçu comme la manière la plus juridique et pacifique pour les deux pays, de régler une fois pour toute ce différend frontalier en vue d’assurer la libre circulation des personnes et des biens et de promouvoir l’intégration sous-régionale. Tout en faisant foi à la Cour quant à la recherche de solutions à ce problème, Jérôme Bougouma a rassuré que le Burkina s’en remettra aux décisions qui sortiront de ces plaidoiries.
La frontière, objet du litige est d’environ 590 km et s’étend de la région du Sahel à celle de l’Est. Sur cette frontière, ce sont quelques circonscriptions administratives qui sont réclamées par les deux parties.
C’est ce dossier que les agents, co-agents, conseils et avocats burkinabè et français défendront tout au long de ces prochains jours.
Le calendrier de passage devant la Cour est le suivant :
-Lundi 8 octobre 10h à 13 h : ouverture de la procédure orale, premier tour des plaidoiries du Burkina-Faso
15h à 18h : procédure orale, premier tour des plaidoiries du Burkina-Faso
-Mardi 9 octobre 10h à 11h30mn : procédure orale, premier tout des plaidoiries du Burkina- Faso
-Jeudi 11 octobre 15h à 18h : procédure orale, premier tour des plaidoiries du Niger - Vendredi 12 octobre 10h à 13h : procédure orale, premier tour des plaidoiries du Niger
15h à 18h : procédure orale, premier tour des plaidoiries du Niger -Lundi 15 octobre 10h à 13h : Procédure orale, second tour des plaidoiries du Burkina-Faso
-Mercredi 17 octobre 15h à 18h : procédure orale, second tour du Niger.
Aline Verlaine Kaboré chef de département Communiciation internationale (depuis la Haye)
Service d’Information du gouvernement (SIG)
