Rapport 2010-2011 de la cour des comptes : Des irrégularités et insuffisances de gestion relevées à la pelle #aOuaga

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Rapport 2010-2011 de la cour des comptes : Des irrégularités et insuffisances de gestion relevées à la pelle

Publié le mardi 9 octobre 2012 | Sidwaya

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Le premier président de la Cour des comptes, Noumoutié Herbert Traoré,remettant le rapport 2010-2011 de l’institution qu’il dirige, au Président du Faso, Blaise Compaoré.

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Activités gouvernementales 2012

Le premier président de la Cour des comptes, Noumoutié Herbert Traoré, a remis, le 8 octobre 2012, le rapport 2010-2011 de l’institution qu’il dirige, au Président du Faso, Blaise Compaoré. Ce rapport est consacré au contrôle de l’exécution du budget 2009 de l’Etat, des comptes publics de collectivités territoriales et à celui des subventions allouées aux partis politiques.

« Nous avons connu des difficultés internes qui n’ont pas pu permettre d’élaborer un rapport en 2010 et en 2011. Cependant, nous avons rattrapé notre retard et nous prenons l’engagement de poursuivre dans cette lancée pour être à jour chaque année ». Tels ont été les mots du premier président de la Cour des comptes, Noumoutié Herbert Traoré, après avoir remis le rapport 2010-2011 de son institution au Président du Faso, Blaise Compaoré, entouré du président de l’Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré et du Premier ministre, Luc Adolphe Tiao. Qu’à cela ne tienne, la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques a débusqué des irrégularités et des insuffisances dans ses inspections. D’abord, au titre des opérations de l’Etat, la Cour des comptes fait le constat que l’exécution des lois de finance, gestion 2009, reste dans l’ensemble conforme à l’autorisation donnée par l’Assemblée nationale. Cependant, elle relève des difficultés qui subsistent, parmi lesquelles, « la non-mise en œuvre effective de certaines recommandations antérieures de la Cour, notamment le non-respect des dispositions de l’article 19 de la loi N° 006-2003/AN du 24 janvier 2003 se rapportant aux transferts et aux virements de crédits ». On note également le faible taux d’absorption des financements extérieurs dans les délais, « le rejet de nombreux chèques émis au bénéfice du Trésor par des personnes physiques et morales et la non-application du droit bancaire en la matière », ainsi que la mauvaise gestion des restes à recouvrer. Face à ce constat, la Cour des comptes a émis des recommandations.

8 millions de FCFA à recouvrer auprès d’un comptable stagiaire

La juridiction de contrôle suggère, entre autres, « le respect strict des dispositions de la loi de finance, particulièrement en ce qui concerne la création de nouvelles lignes budgétaires » ; « la jonction des restes à recouvrer par receveur, et l’état comparatif des recettes, au projet de loi de règlement ». Aussi, elle recommande le dégraissage de la section 99 « dépenses communes interministérielles » et l’imputation directe de certaines dépenses aux ministères et institutions pour plus de lisibilité. En outre, la Cour des comptes préconise le rapprochement entre les données de l’Agent comptable central du Trésor (ACCT) et celles du questeur de l’Assemblée nationale, en ce qui concerne les prêts accordés aux députés, afin d’harmoniser les deux situations pour un meilleur suivi. Elle prône également la prise de mesures rigoureuses en vue de l’apurement du compte 511 32 « chèques rejetés », le respect strict des dispositions de l’article 19 de la loi du 24 janvier 2003 relatives aux transferts et aux virements de crédits.
Au titre du contrôle des opérations des collectivités territoriales, la Cour a prononcé 153 arrêts définitifs concernant 650 comptes de gestion exercice 2001 à 2005 des receveurs des provinces et des communes. Elle a décelé de nombreuses irrégularités dont le paiement de certaines dépenses sans pièces justificatives, le mauvais suivi des recettes à recouvrer et des restes à payer et le non-respect des délais de dépôt des comptes de gestion au Greffe central de la Cour. Ensuite, la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques s’est focalisée sur la région des Hauts-Bassins, en particulier, la gestion administrative, budgétaire, financière, comptable et patrimoniale. Elle a découvert des irrégularités, parmi lesquelles, des fonds mis à la disposition d’un comptable stagiaire et qui n’a pas justifié un montant de 8 millions 084 600 FCFA sur un total de 14 millions 676 880 FCFA. D’ailleurs, dans ses recommandations, la Cour des comptes suggère que le comptable stagiaire reverse cette somme non justifiée dans le budget régional des Hauts Bassins, de même que le respect du décret portant règlement général des marchés publics et délégation de service public au Burkina Faso.

L’apurement de comptes de 1960 à nos jours

Enfin, la Cour a examiné la gestion des subventions accordées aux partis et formations politiques. Il s’agit, d’une part, des subventions relatives à la campagne présidentielle de novembre 2005, la campagne législative de mai 2007 et la campagne présidentielle de novembre 2010. Et d’autre part, des subventions hors campagne, gestion 2002 à 2010. L’institution dirigée par Noumoutié Herbert Traoré a relevé, au titre des partis politiques : la non-production ou la production hors délais des rapports financiers à la Cour , l’absence de pièces justificatives, la production des pièces justificatives non probantes. Au titre de la loi et de l’administration, la Cour a souligné l’absence de définition de la contexture du rapport financier, celle des dépenses éligibles, la mise à la disposition tardive des subventions. Elle recommande, entre autres, la désignation du ministre en charge de l’Administration territoriale comme autorité chargée de la mise en œuvre des sanctions, la relecture de la loi portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales, la mise en place d’un service comptable minimum au niveau de chaque parti politique. En plus du volet contrôle, le rapport 2010-2011 remis au Président du Faso, Blaise Compaoré et rendu public, met en exergue le rôle du parquet général près la Cour des comptes. « L’intervention du parquet se manifeste, non seulement avant l’instruction, mais surtout pendant et après les contrôles. Seul l’intérêt général est sa préoccupation », lit-on dans le rapport de 169 pages.
In fine, la Cour demande aux pouvoirs exécutif et législatif, dans leurs domaines respectifs, des mesures législatives et réglementaires permettant l’apurement des comptes de l’Etat de 1984 à 2000 et ceux des collectivités territoriales de 1960 à nos jours.

Bachirou NANA

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