Démission d’une conseillère de l’arrondissement 4 de Ouagadougou : Le conseil municipal paralysé dans son fonctionnement #aOuaga

Société

Démission d’une conseillère de l’arrondissement 4 de Ouagadougou : Le conseil municipal paralysé dans son fonctionnement

Publié le mercredi 11 septembre 2013 | Le Quotidien

© L’Observateur Paalga par DR
Issa Anatole Bounkoungou installé officiellement Mairie de l’arrondissement n°4
jeudi 2 mai 2013. Halidou Ouédraogo, a procédé à l’installation officielle du nouveau maire de l’arrondissement n°4

Vos outils

REAGISSEZ

Les sessions du conseil municipal de l’arrondissement 4 n’ont pu se tenir, successivement le 28 mai 2013, le 7 juin 2013 et les 9 et 10 septembre 2013, pour faute du quorum des conseillers municipaux. 10 présents contre 10 absents à chaque session convoquée. Cette situation entraine un dysfonctionnement de la mairie, qui, sans budget supplémentaire 2013, ne peut mener les missions qui sont les siennes. Aux dernières nouvelles, c’est une conseillère élue sous la bannière de l’Union pour le Changement (UPC) qui a adressé au président du conseil municipal, Anatole Bonkoungou, une note officielle de démission du bureau du conseil. Dans sa lettre, elle relève les raisons de sa démission.

« Au regard du manque de cohésion au sein des conseillers municipaux et qui est, sans doute aujourd’hui, la cause principale du dysfonctionnement du conseil municipal, j’ai décidé de vous adresser ce jour, 9 septembre 2013, ma démission de mon poste de conseillère régionale pour le compte du bureau du conseil municipal de l’arrondissement 4 ». Ce sont en ces termes que la conseillère de l’UPC a résumé les raisons de sa démission qui a été notifiée au maire Anatole Bonkoungou, le jour même de la tenue de la troisième session prévue le 9 septembre 2013. Cette situation vient compliquer davantage le bourbier politique dans lequel se trouve le conseil municipal de l’arrondissement 4 depuis l’élection de son maire, Anatole Bonkoungou. En effet, la première session, en date du 28 mai 2013, a eu pour ordre du jour le vote du budget supplémentaire 2013 pour le fonctionnement de la mairie. A l’occasion le conseil municipal n’a pu réunir la majorité des 20 conseillers élus de l’arrondissement. En rappel, lors de cette session, 10 conseillers étaient présents contre 10 absents. Le quorum n’ayant pas été atteint, la session n’a pu se tenir. Pourtant, à l’issue de cette première session et de la deuxième session qui devait se tenir le 7 juin 2013, et consacrée également au vote du budget, non seulement le quorum n’a pas été atteint, mais un procès-verbal devrait être fourni par le conseil municipal à l’autorité de tutelle qu’est le haut-commissariat, pour toute fin utile. Chose qui n’a pas été faite par le conseil municipal de l’arrondissement 4 et qui entrave le haut-commissaire de mener des actions administratives entrant dans le cadre de la résolution des difficultés qui bloquent l’activité municipale, nous a laissé entendre une source. En principe, la procédure de médiation devrait être engagée conformément aux dispositions du code général de collectivité territoriale tel que prévu en son article 238, a-t-elle poursuivi. Cet article stipule que‘’ le conseil municipal ne peut valablement siéger que si la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des membres, est présente à l’ouverture de la session. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est reportée à une date ultérieure qui ne peut excéder quinze jours. A cette seconde séance, le tiers des membres suffit, sauf, pour les délibérations à caractère budgétaire et financier où la majorité absolue est requise… L’autorité de tutelle dispose d’un délai de soixante jours pour parvenir à la conciliation et en cas d’échec, pour engager la procédure de dissolution conformément aux dispositions de l’article 251 de la présente…. ». « Aussi, j’ignore les raisons pour lesquelles je n’ai pas été associée à l’élaboration de l’avant projet soumis au vote lors de la session budgétaire convoquée le 7 juin dernier et non tenue pour faute de quorum », a ajouté la conseillère de l’UPC pour justifier sa démission. Dans la matinée du 9 septembre 2013, ce sont les mêmes difficultés de manque du quorum qui ont empêché les 10 membres présents du conseil municipal de tenir leur rencontre. La question qu’on est tenté de se poser est de savoir à quand la fin de cet épisode dans l’arrondissement 4 ? On ne le dira jamais assez, l’autorité de tutelle est interpellée à jouer son rôle en appliquant les dispositions du code des collectivités territoriales qui donnent lieu à de multiples interprétations .

Par Roland KI

Commentaires