Rapport circonstancie d’étape sur l’opérationnalisation du sénat : « Aucune proposition de suppression du Sénat n’a été faite », Arsène Bongnessan Yé #aOuaga

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Rapport circonstancie d’étape sur l’opérationnalisation du sénat : « Aucune proposition de suppression du Sénat n’a été faite », Arsène Bongnessan Yé

Publié le lundi 9 septembre 2013 | Le Quotidien

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Burkina : le gouvernement fait sa rentrée
Mercredi 4 septembre 2013. Ouagadougou. Le gouvernement a effectué sa rentrée à travers son tout premier Conseil des ministres tenu au palais présidentiel. Photo : Arsène Bongnessan Yé, ministre d`Etat, ministre chargé des Relations avec les institutions et des Réformes politiques

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Mise en place du Sénat

Arsène Bongnessan Yé, ministre d’Etat chargé des Relations avec les institutions et des Réformes politiques, a rencontré les journalistes, le 7 septembre 2013, à Ouagadougou, pour présenter le rapport circonstancié d’étape sur l’opérationnalisation du Sénat. Sans langue de bois, le ministre a défendu la pertinence de la deuxième chambre. De ces propos, il ressort qu’il n’y a pas eu de proposition de rejet du Sénat.

Arsène Bongnessan Yé, ministre d’Etat chargé des Relations avec les institutions et des Réformes politiques, avait promis de communiquer sur le rapport circonstancié d’étape sur l’opérationnalisation du Sénat commandité par le président du Faso, Blaise Compaoré. Le samedi 7 septembre 2013, devant un parterre de journalistes, il l’a fait, assisté de certains membres du comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles.

Sur la composition du Sénat, le comité de suivi et d’évaluation a retenu la réduction du nombre de sénateurs de 89 à 71. Sur les composantes devant faire partie du Sénat, il a aussi retenu celles actuellement prévues par la loi organique et la Constitution qui sont des représentants des collectivités territoriales, des représentants des autorités coutumières et religieuses, des représentants des organisations syndicales, du patronat, des représentants des Burkinabè vivant à l’étranger et des sénateurs nommés par le chef de l’Etat. L’âge requis pour être sénateur avait fait l’objet de plusieurs critiques. Pour le ministre d’Etat, les discussions au sein du comité ont permis d’adopter le principe de ramener l’âge minimum requis de 45 à 35 ou 30 ans. Selon lui, les débats ont abouti au maintien des conseillers municipaux comme corps électoral représentant les collectivités territoriales. Le comité de suivi et d’évaluation a proposé d’envisager de prendre des mesures transitoires pour la première législature de manière à favoriser une participation au Sénat, de toutes les sensibilités politiques qui le souhaitent. Une proposition a été faite dans le sens de permettre que l’éligibilité soit ouverte à tout citoyen originaire de la région ou y ayant des intérêts économiques et sociaux certains et proposé par un parti politique ou une formation politique. Au titre toujours des propositions, le comité a souhaité qu’il soit créé une commission mixte paritaire, à inscrire dans la Constitution et inscrit les questions d’ordre religieux aux domaines prévus en première lecture, par le Sénat tel qu’édicté à l’article 25 de la loi organique. Arsène Bongnessan Yé, sur la réduction du coût de fonctionnement du Sénat, a indiqué que des mesures seront prises en vue de minimiser les dépenses. Des propositions ont été faites dans le sens de revoir à la baisse le quota du président du Faso. Sur les modalités de mise en place effective du Sénat, quatre propositions ont été faites : requérir l’avis du Conseil constitutionnel sur la légalité du fonctionnement et de la législation de l’Assemblée nationale avant la mise en place du Sénat et sur la portée de l’absence de dispositions transitoires dans la loi constitutionnelle n°033-2012/AN du 11 juin 2012, réviser la Constitution dans ses dispositions relatives au Sénat procéder à la relecture de la loi organique portant organisation et fonctionnement du parlement et du code électoral et mettre en place le Sénat, dans son nouveau format obtenu par consensus dès l’adoption de la loi organique modificative de la loi n°18-2013 du 21 mai 2013.

Lors de ses réponses aux journalistes, le ministre d’Etat a souligné qu’aucune proposition n’a été faite dans le sens de la suppression du Sénat. « Le consensus auquel nous sommes parvenus emporte l’adhésion de l’ADF-RDA », a souligné le ministre d’Etat. En effet, un représentant de l’ADF-RDA a confirmé les propos du ministre. Le ministre a reconnu que des erreurs de communication avaient été commises. « Nous allons prendre compte de cela et travailler à mieux expliquer la pertinence du Sénat aux populations», a laissé entendre le ministre. Pour Amadou Dabo, les lois votées actuellement par l’Assemblée nationale sont valables. Cependant, le Comité de suivi et d’évaluation sur les réformes politiques a recommandé de saisir le conseil constitutionnel aux fins d’un avis sur la légalité du fonctionnement et de la législation de l’Assemblée nationale, avant la mise en place effective du Sénat et sur la portée de l’absence de dispositions transitoires dans la loi constitutionnelle n°033-2012/AN du 11 juin 2012. Pour terminer, le ministre a traduit ses remerciements au président du Faso, Blaise Compaoré qui a adressé un message de félicitation au comité. « Le Sénat est une Institution d’un grand intérêt pour la démocratie en permettant d’élargir à des composantes non partisanes, la production législative : il mérite à ce titre d’être bien compris », dit le président dans son message .

Par Raogo Hermann OUEDRAOGO

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