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L’Observateur Paalga N° 8450 du 4/9/2013

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Rapport sur le Sénat : L’Opposition inflexible dans son refus
Publié le jeudi 5 septembre 2013   |  L’Observateur Paalga


Opérationnalisation
© aOuaga.com par A.O
Opérationnalisation du Sénat : le rapport d`étape circonstancié remis au chef de l`Etat
Vendredi 30 août 2013. Ouagadougou. Le Comité de suivi et d`évaluation de la mise en oeuvre des réformes politiques consensuelles a remis au chef de l`Etat le rapport d`étape circonstancié sur le processus d`opérationnalisation du Sénat


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Votée le 21 mai 2013 par l’Assemblée nationale, et consacrant du même coup le bicaméralisme dans notre pays, la loi organique sur le Sénat a cristallisé très vite la colère d’une grande partie des Burkinabè. Situation qui a conduit le chef de l’Etat, Blaise Compaoré, à instruire, le 12 août 2013, le Premier ministre et le ministre chargé des Réformes politiques de réunir un Comité de suivi en vue de lui faire un rapport d’étape circonstancié sur l’opérationnalisation de cette deuxième chambre. Après deux semaines de concertation, ledit comité a remis, le vendredi 30 août dernier, le rapport à son commanditaire. Que pense l’opposition de cette nouvelle offre ? La réaction de quelques-uns de ses ténors.

Zéphirin Diabré, chef de file de l’opposition

«Nous attendons seulement la suppression du Sénat»

«D’abord nous n’avons pas reçu de version officielle du rapport. Comme tous les Burkinabè, nous en avons lu les extraits dans la presse, qui semblent véridiques et qui peuvent appeler un commentaire. Avant-hier, les différents chefs de partis de l’opposition se sont rencontrés dans le cadre de leur réunion mensuelle et ont échangé autour de la question. Ce rapport a été produit par le comité de suivi du CCRP et, comme vous le savez, nous n’avons pas pris part au CCRP et nous lui dénions toute légitimité pour légiférer pour ce qui est de la vie de la Nation. Ce n’est pas un organe constitutionnel, donc en principe nous n’avons pas à nous occuper de ce que le Comité de suivi peut avoir comme inflexion par rapport à un tel sujet.

Notre position, que nous défendons depuis le début, et nous y sensibilisons tous les Burkinabè, est que le principe même d’un Sénat à l’étape actuelle de la vie de notre pays pose problème. Nous sommes opposés, nous ne voyons pas ce qu’il peut apporter de plus en matière de qualité législative par rapport à l’Assemblée nationale, dont on peut raisonnablement augmenter les moyens, sans compter la question du coût.

Il ne sied pas de dépenser autant d’argent au moment où les Burkinabè font face à d’énormes difficultés. Notre position demeure la même, nous estimons que lorsqu’un sujet comme celui là, proposé par le gouvernement, divise, menace la paix sociale et suscite des controverses comme ils le disent eux même, la meilleure solution, c’est de le retirer. Le Burkina Faso était calme sans le Sénat, il est en ébullition avec le Sénat, si on veut retrouver le calme qu’on laisse tomber le Sénat.

En tout cas nous allons continuer à jouer notre rôle d’opposant. Les formes que cela va prendre c’est à l’ensemble des chefs de partis de l’opposition d’en décider dans le cadre des réunions et des concertations. Ce n’est pas à moi d’en donner la forme, mais il est clair que notre opposition au Sénat demeure. En outre, ce que nous avons entendu et lu çà et là ne nous concerne nullement. Je dois ajouter que nous sommes quand même très mécontents de constater qu’il y a un abus de langage au niveau du Comité de suivi.

On parle d’opposants qui auraient été présents. Les seuls partis d’opposition qui étaient là ne sont pas plus d’un ou deux, tout le monde sait bien qu’est opposant un parti qui fait la déclaration affiliée au CFOP alors qu’il y a plein de partis qui y étaient et qui n’ont pas fait cette déclaration, c’est un abus de langage.

On dit ensuite que les anti-Sénat auraient fait des propositions, les anti-sénat, c’est nous, si on veut notre proposition, on la connait déjà, elle n’est pas très compliquée, elle est très simple : on a un sujet, qui divise alors que quand le sujet n’était sur là le pays était tranquille, le gouvernement a apporté le sujet et le pays est en ébullition, pour retrouver la tranquillité, il n’a qu’à ranger le sujet en question dans ses tiroirs et on n’en parle plus, qu’il laisse tomber le Sénat».

Me Bénéwendé Sankara, président de l’UNIR/PS

On peut avoir un sénat dans l’esprit mais de facto qui n’existe pas

«Je voudrais d’abord vous dire merci pour cette opportunité que vous me donnez de pouvoir m’exprimer sur le rapport d’étape circonstancié sur l’opérationnalisation du Sénat, commandé par le chef de l’Etat dans un contexte où notre pays semblait basculer dans une grave crise sociopolitique. La réaction sociale ne s’est pas fait attendre après les propos tenus par le chef de l’Etat burkinabè à Tokyo et à Yamoussoukro. Du coup, au moment où tous les acteurs de la société civile et de l’opposition disent non au sénat, des marches se font, ça veut dire que le débat était dans la rue.

Visiblement le chef de l’Etat avait le dos au mur. Quelque part il a affirmé de façon péremptoire que le sénat aurait bel et bien lieu sinon ngaow; rappelez-vous, c’est son expression, et subitement, vu la grande mobilisation populaire, la réaction de certaines couches sociales comme l’Eglise, les acteurs scientifiques. Je me rappelle l’écrit du gal Tiémoko Marc Garango, bien sûr de l’IGD, d’autres personnalités se sont exprimées pour dire que le Sénat est inopportun pour le peuple burkinabè. Il a eu de mon point de vue la même lecture que celle qui avait prévalu en 1999 pour demander un rapport d’étape.

C’est une porte de sortie honorable que se crée le régime

Quand je prends les conclusions des résultats, que nous venons de parcourir grâce à la presse, que je félicite, pour moi, c’est un recul. D’une manière ou d’une autre, on accepte de faire une halte, qu’il faut relire la Constitution, revoir la loi organique et rouvrir les débats sur le problème de cette institution qui tient à cœur au chef de l’Etat. Mais pour moi, c’est une porte de sortie honorable que se crée le régime en disant : je sauve la face parce qu’on laisse croire que l’institution demeure, mais il faut lui donner un autre format et de l’autre, on relance les débats.

Pendant ce temps, vous savez qu’on évolue vers 2015, et je pense que la parade trouvée, c’est le Conseil constitutionnel à qui on va certainement demander de dire que la seule chambre du Parlement qui délibère, à savoir l’Assemblée nationale, rend des lois, des décisions qui sont valables parce que jusqu’au 2 août, l’Assemblée nationale a voté des lois. Est-ce qu’aujourd’hui il faut traiter toutes ces lois-là de caduques ? Je ne pense pas. Depuis que le Parlement a été constitutionalisé, l’Assemblée nationale a continué à fonctionner.

L’opposition politique ne doit pas baisser la garde

J’ai fait savoir que dans notre constitution il y a à ce jour des dispositions qui ne sont pas appliquées, mais ce n’est pas pour autant que ça ne se trouve pas dans la Constitution. On peut avoir un Sénat dans l’esprit mais de facto qui n’existe pas, ce n’est pas pour autant que la République ne se portera pas mieux. Moi, je pense que c’est un recul tactique qui ne devrait pas en réalité amener l’opposition politique à baisser la garde.

Nous restons à l’UNIR/PS extrêmement prudents pour dire qu’il faut travailler à avoir une adhésion populaire tournée vers une transition démocratique fondée sur la paix, la cohésion, et nous espérons que ce débat qui se lance ne se terminera pas mal mais au contraire pourrait amener les gens à comprendre que ce Sénat n’aura pas lieu et qu’en 2015, on pourra faire des élections paisibles.

Au niveau de l’UNIR/PS et de toute l’opposition, nous sonnons la mobilisation, car c’est sous l’effet de la pression qu’il y a eu cette reculade-là, donc il faut insister, et toute liberté se conquiert.»

Député Ablassé Ouédraogo, président de «Le Faso Autrement»

«C’est la décision du chef de l’Etat qui nous intéresse»

«Comme le dit l’adage : il n’est pas indiqué de devancer l’iguane dans l’eau. En disant cela, je veux tout simplement avec force dire que le rapport dont il est question a été commandé par le président du Faso, Son Excellence M. Blaise Compaoré, lequel rapport lui a été remis le vendredi 30 août 2013, et si la population attend quelque chose concernant ce rapport, ce quelque chose doit venir de lui. En fait ce n’est pas le rapport qui intéresse les Burkinabè, mais la décision que le président du Faso va prendre.

En ce qui concerne l’opposition, nous n’avons pas eu le rapport, nous avons eu connaissance des extraits dans les journaux et de ce que vous, vous avez publié ce matin (ndlr : le rapport a été publié dans notre édition d’hier), mais qui nous dit que c’est le vrai rapport dans sa totalité qui a été publié dans la presse ? Une autre chose qu’il faut dire, c’est que ce qui se conçoit clairement s’énonce facilement et les mots pour le dire viennent aisément.

Ça veut dire qu’en moins de quatre (4) mois on ramène d’autres propositions, cela veut dire que le Burkina Faso n’est pas encore prêt à accueillir le Sénat parce qu’il y a de l’impréparation dans ce qui se présente devant nous. Il est extraordinaire qu’en quatre (4) mois d’intervalle on vienne changer le format, le contenu et la couleur. Cela prouve que ce qu’on nous a présenté jusque-là n’était pas fait sérieusement. L’opposition n’ y est pas partie prenante, et cela se comprend tout simplement parce que, dès le départ, le CCRP n’a pas de légitimité. Il est simplement un cadre consultatif comme son nom l’indique.

Il n’est pas une institution de la République pour représenter l’ensemble de la nation, toutes les propositions, suggestions et, recommandations issues de cette structure n’ont pas un caractère contraignant. Se baser sur ce que le CCRP (ndlr : Conseil consultatif sur les réformes politiques) a proposé même si on les habille du caractère consensuel pour les fourguer dans notre Constitution, c’est inacceptable. C’est pour cela que nous disons qu’il faut attendre ce que dira le chef de l’Etat, et je garde tout l’espoir, connaissant l’homme, qui aime son pays, qu’il prendra la bonne et juste décision qui ramènera la paix, l’unité, la fraternité et la concorde dans notre pays au lieu de jouer à la division, et l’outil favorable à cette division de notre pays, c’est bien cette loi sur le Sénat.

Comme beaucoup de composantes de notre société ainsi que d’autres personnalités l’ont dit, le Burkina Faso n’est pas encore prêt à accueillir un sénat parce que tout simplement sur le plan de la réflexion même, ce n’est pas encore mûr et naturellement l’autre pendant, c’est que le Burkina Faso n’a pas les moyens de mettre actuellement en place un Sénat. C’est ce que nous disons au parti «le Faso Autrement», le Sénat au Burkina Faso, c’est la folie des grandeurs de notre République».

Propos recueilli par
Abdou Karim Sawadogo
Ebou Mireille Bayala
& Jean Stéphane Ouédraogo

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