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Le Pays N° 5429 du 28/8/2013

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Sit in des policier municipaux a propos de la tax de residence
Publié le jeudi 29 aout 2013   |  Le Pays




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La Police municipale de Ouagadougou a déclenché un mouvement, le lundi 26 août 2013, suite à une lettre leur « rappelant » le paiement de leur taxe de résidence. Face à cette situation, nous avons approché, le 28 août 2013, le maire central de la ville de Ouagadougou, Marin Casimir Ilboudo, qui dit comprendre les policiers, même s’il déplore le fait que les choses aient dégénéré jusqu’à ce point. Il soutient que la taxe de résidence existe depuis longtemps.

Marin Casimir Ilboudo, saisi le 28 août 2013 à la mairie de Ouagadougou sur la grogne des policiers municipaux, dit ne pas comprendre que les choses aient dégénéré à ce point, dans la mesure où, selon lui, « la taxe de résidence n’a pas été instituée par Marin Ilboudo, mais par l’Etat et existe depuis longtemps, collectée par les services déconcentrés de l’Etat et reversée entièrement aux collectivités territoriales pour leur fonctionnement et leurs investissements ». Pour la procédure de collecte, le maire a fait comprendre que les services déconcentrés de l’Etat chargés de la collecte de la taxe, envoient chaque année des avis à tiers détenteurs pour rappeler aux différents contribuables le paiement de ces taxes. Les agents du public et du privé sont donc invités à « honorer leurs engagements financiers, bien entendu avec un rappel sur les années précédentes pour lesquels ils sont redevables ». Il poursuit en ces termes : « Nous, nous ne sommes qu’un intermédiaire parce que chaque ordonnateur, qu’il soit du public ou du privé, notamment les directeurs de sociétés ou des entreprises, les ministres, les directeurs généraux des différents services, reçoivent des avis à tiers détenteurs pour rappeler aux agents sous leur responsabilité qu’ils se doivent d’honorer cet engagement. Et de ce point de vue, il est dit que si l’ordonnateur qui reçoit cet avis ne s’exécute pas, il est procédé à la rétention de tout ce qu’il y a comme taxes à prélever sur ses fonds propres à lui ; il en assume la responsabilité. Que les choses aient dégénéré à ce point là, je me l’explique difficilement. Dès que nous avons pris fonction, nous avons rencontré toutes les grandes directions dont la Police municipale et nous avons pris l’engagement de les rencontrer une fois encore quand nous allons finir la réorganisation des services pour échanger autour d’un certain nombre de préoccupations dont certaines sont connues et d’autres non. Pour moi, le dialogue n’étant pas rompu et dès lors que cette circulaire n’est pas indexée uniquement aux agents de la Police municipale, mais à tous les services, un peu plus d’une trentaine, je m’explique difficilement que ce soit à leur niveau qu’il y ait cette réaction. » Le maire Ilboudo n’a pas voulu faire de parallèle entre le paiement de la taxe de résidence et le traitement salarial. Il a précisé qu’ « il existe des textes portant création des polices municipales au Burkina Faso avec des statuts, des grilles salariales, des grilles indemnitaires. Ce n’est pas propre à la ville de Ouagadougou, mais à toutes les collectivités territoriales qui ont une police municipale ou qui projettent d’en créer. Mais il y a eu une relecture de ces textes et le projet des nouveaux textes a été validé par les différentes polices municipales à travers leurs premiers responsables. Le dossier a ensuite été acheminé au ministère de tutelle des communes. Il revient donc à l’Etat de prendre les décisions parce qu’il s’agit d’un texte de portée générale pour toutes les communes. La commune de Ouagadougou ne peut pas déroger à l’application des textes existants ».

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