Le Conseil constitutionnel du Burkina va passer à la phase pratique du contrôle des biens des personnalités de l ’ Etat #aOuaga

Économie

Le Conseil constitutionnel du Burkina va passer à la phase pratique du contrôle des biens des personnalités de l ’ Etat

Publié le mardi 27 aout 2013 | Agence de Presse Africaine

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Dé Albert Millogo, président du Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso envisage de passer à la phase pratique du contrôle des biens des personnalités de l’Etat en vue de renforcer la bonne gouvernance, a appris APA mardi après de ladite institution.

C'est en 1995 que le Burkina Faso a institué
« l'obligation pour certaines personnalités de déclarer leur patrimoine auprès du Conseil constitutionnel, à commencer par le Chef de l'Etat qui, lors de sa prestation de serment, remet la liste de ses biens », selon le président du Conseil constitutionnel, Dé Albert Millogo.

Au Burkina Faso, la déclaration des biens se fait sous pli confidentiel déposé au niveau du Conseil constitutionnel qui met en place des sous-commissions de contrôle des biens déclarés.Mais dans la pratique, ces sous-commissions n'ont pas été opérationnelles.

Le Conseil constitutionnel peut ordonner toute mesure d'investigation pour vérifier les informations contenues dans les listes de biens qui lui sont communiquées, indique-t-on.

Arguant du fait que « le Conseil constitutionnel entend jouer pleinement sa partition dans le processus de renforcement de la bonne gouvernance et de respect des valeurs républicaines, ledit Conseil a décidé désormais de s'appuyer sur les avis éclairés d'experts afin de pouvoir mettre en pratique le contrôle des biens des personnalités.

Selon les textes en vigueur, les personnalités soumises à la déclaration de leurs biens sont le Président de la République, les ministres, le Médiateur du Faso, le Grand Chancelier des ordres burkinabè, le président du Conseil supérieur de l'information, devenu Conseil supérieur de la communication, le président de la Commission électorale nationale indépendante, les chefs de missions diplomatiques, les gouverneurs de région et les présidents des hautes juridictions.

Il s'agit aussi des présidents d'université, les directeurs généraux des grandes écoles, le délégué général du Centre national de recherche scientifique et technologique, les chefs d'Etat-major des armées, les présidents des Cours d'appel et les procureurs généraux, les grands responsables des finances publiques (Trésor, lutte contre la fraude, marchés publics, douane, impôts), les maires et les chefs de projets à gestion autonome.

Pour le président Dé Albert Millogo, l'objectif de la déclaration des biens est à terme « de lutter contre la mauvaise gestion » et de contrer la corruption, l'enrichissement illicite, les détournements, la concussion.

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