Prorogation de l’Etat d’urgence: le projet de loi en examen à l’Assemblée nationale

Publié le mercredi 9 janvier 2019 | FasoZine

© aOuaga.com par A. O.
Ouverture d`une Session extraordinaire à l`Assemblée Nationale
Mercredi 12 Septembre 2018 à Ouagadougou. Ouverture d`une Session extraordinaire à l`Assemblée Nationale par le président Bala Sakendé

La Représentation nationale s'est réunie en session spéciale ce mardi 8 janvier 2019 dans l’optique de délibérer sur le projet de loi portant prorogation de l’Etat d'urgence instauré à partir du 1er janvier dans 14 provinces. La cérémonie d'ouverture a été ponctuée par le discours du président du parlement, Alassane Bala Sakandé.

Instauré dans 14 provinces du pays par le président du Faso au terme de la session extraordinaire du Conseil des ministres du lundi 31 décembre 2018, l'état d'urgence est, aux dires de M. Sakandé, régi par la loi organique 14 AL du 31 août 1959 votée par l'Assemblée législative. M. Sakandé a indiqué que la même disposition législative précise qu'il peut être décrété sur tout ou une partie du territoire national pour 12 jours mais peut être prolongé après autorisation de l'Assemblée nationale qui se réunit à cet effet et de plein droit. « Comme nous le savons tous, cet état d’urgence a été décrété en réponse à la situation sécuritaire sans précédent dans l’histoire de notre pays au regard de la récurrence des attaques terroristes », a expliqué le président de l'Assemblée nationale.

Selon lui, dans un Etat de droit, l'état d'urgence est une exception dans la mesure où il touche à l'équilibre entre les pouvoirs au profit de l'exécutif. De ses explications, il ressort que, sur un temps déterminé, il confère aux autorités administratives les pouvoirs exceptionnels de police sur la réglementation entre autres de l'exercice de certains droits comme la liberté de réunion, de manifestation, de circulation des personnes et des biens. « La sécurité collective étant la matrice de tous les droits, c’est pourquoi, lorsque les circonstances l’obligent, les citoyens doivent consentir à limiter temporairement l’exercice de certains de leurs droits au nom du premier des droits que constitue la sécurité» a-t-il fait savoir.

Au regard de sa finalité qui est d'assurer efficacement la sécurité des populations, Alassane Bala Sakandé a exhorté les députés à examiner ce projet de loi transmis par le gouvernement. « A travers le regard de chacun d’entre nous, je mesure la gravité du moment. En ces temps difficiles et face aux épreuves qui nous sont imposées, nous avons plus que jamais besoin de l’unité et du rassemblement sans pour autant faire dans l’unanimisme béat. C’est à ce prix que nous garantirons l’une des conditions essentielles de notre victoire contre ceux qui veulent nous faire céder à la peur, contre ceux qui veulent nous diviser, contre ceux qui veulent briser, par la terreur, notre rêve d’une nation fraternelle, tolérante et solidaire » foi du patron du parlement burkinabè.

Le drame de Yirgou qui a causé officiellement une quarantaine de morts s’est invité au cours de l’ouverture de cette session spéciale. Au nom de la Représentation nationale, il a présenté ses condoléances aux victimes. Tout en manifestant son indignation, il a exhorté les autorités compétentes à faire toute la lumière sur cette tragédie et à punir les éventuels auteurs.

Par ailleurs, il a annoncé la tenue dans les mois à venir d'un forum national sur le dialogue interreligieux, interculturel et interethnique. Cela conformément aux prévisions du Programme « de renforcement des capacités institutionnelles et logistiques (PROCAB) ». Cette rencontre, a-t-il dit, qui réunira les religieux, les coutumiers, les élus et la société civile devra servir de cadre pour penser et repenser les mécanismes traditionnels, religieux et étatiques de préservation des conflits inter communautés et interreligieux

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