Procès des étudiants des cités universitaires de Ouagadougou : les 51 prévenus ne bénéficieront pas de liberté provisoire #aOuaga

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Procès des étudiants des cités universitaires de Ouagadougou : les 51 prévenus ne bénéficieront pas de liberté provisoire

Publié le mercredi 14 aout 2013 | L’Express du Faso

© aOuaga.com par A. O
Troubles à l`université : ouverture du procès des 50 étudiants
Mardi 13 aout 2013. Ouagadougou. Le procès des 50 étudiants interpellés lors des troubles à la suite de la fermeture des cités universitaires a eu lieu au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI).

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Justice

Le palais de justice de Ouagadougou avait au rôle ce mardi 13 août 2013, le jugement des 51 étudiants présumés auteurs de vandalisme, et de participation à des manifestations illégales. Le tribunal a refusé la mise en liberté provisoire des prévenus et le renvoi du dossier au Conseil constitutionnel.

Une foule d’étudiants, de parents, d’amis et de sympathisants a pris d’assaut l’enceinte et la devanture du palais de justice. La raison est le procès de 51 étudiants interpellés pour destruction de biens publics. En rappel, la fermeture des cités et restaurants universitaires avait provoqué la colère des étudiants qui avaient alors incendié des véhicules de l’Etat. En ce jour, les étudiants espèrent la libération de leurs camarades. Ils l’ont fait savoir à travers des pancartes qu’ils tenaient, des chants et autres messages. Pour la défense des prévenus, le comité exécutif de l’ANEB en collaboration avec le Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP), a réuni un collectif d’avocats présidé par Maître Prosper Farama.

La défense plaide l’anti-constitutionalité des chefs d’accusation

Ils sont 51 à comparaître devant les juges pour des chefs d’accusation bien connus. Il s’agit de la participation à une manifestation illégale, mais aussi de vandalisme avec dégradation de biens mobiliers et immobiliers. A cela, s’ajoute le fait d’avoir brûlé de la matière combustible sur la voie publique et porté des coups aux agents des forces de sécurité.

Avant de rentrer dans les détails de l’affaire, le collectif d’avocats de la défense a relevé l’inconstitutionnalité des chefs d’accusation. En effet, selon Maître Prosper Farama, tout présumé accusé, est innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée. Or, notre Constitution reconnaît à la fois la liberté de croyance et la liberté de manifester. Pour lui, les chefs d’accusation sont anti-constitutionnels. Et quand on parle d’anti-constitutionalité, seul le Conseil constitutionnel doit se prononcer donc, il a demandé au tribunal de déclarer son incapacité à statuer en la matière.

Dans le même cas, les avocats de la défense ont aussi demandé à la juridiction de lever le mandat de dépôt en application à l’article 11 du Code de procédure pénale, de libérer les prévenus en leur accordant la liberté provisoire. Mais pour la partie civile, on ne peut lever le mandat de dépôt qu’un mois après la comparution alors que les prévenus ont été entendus le 06 août dernier et cela ne vaut pas un mois ; donc pour eux, on ne peut pas lever le mandant de dépôt.

Des non-étudiants parmi les interpellés

A l’appel nominatif des 51 présumés accusés, le public a découvert que tous n’étaient pas des étudiants. En effet, parmi les personnes arrêtées, il y avait un vendeur d’eau qui affirme être venu exercer son petit commerce sur les lieux et il a été aussi arrêté. C’est le même cas pour les deux autres, dont le premier est un vendeur de Tombola minute et le second un sans domicile fixe.

Après une pause de cinq heures, le tribunal s’est finalement prononcé, a rejeté la mise en liberté provisoire des prévenus et a renvoyé le dossier devant le Conseil constitutionnel puisqu’il s’agit de statuer sur la constitutionalité de la loi 15 de la Constitution.

Les réactions après le verdict du tribunal

Me Farama Prosper

« Nous estimons qu’ils ne peuvent rester en détention jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel se prononce. Pour la suite, nous allons nous réussir tout à l’heure ensemble à la maison de l’Avocat et vous aviser ».

Me Seïdou Roger Nyemba

« L’article 15 de la loi est une loi de 2018. C’est une loi qui a été adoptée au feu de l’action au moment où il n’y avait pas beaucoup de protestations. C’est une loi très liberticide tout comme la loi sur le banditisme. Concernant cet article, on a inversé les principes généraux du droit. En droit, on est toujours présumé innocent. Il n’y a pas de présomption de culpabilité. Et l’article 15 dit que si le tribunal n’arrive pas à imputer à des individus déterminés ou s’il a des difficultés, on considère que tous ceux qui ont été arrêtés sont coupables, auteurs ou co-auteurs. La décision du tribunal est regrettable ».

Chrysostome Zougmoré, président du MBDHP

« Un mois de détention ce n’est pas normal de notre point de vue. Ce matin, en lieu et place des étudiants, c’est l’Etat qui devait se retrouver devant le tribunal. Je suis écœuré que des jeunes subissent un tel sort. Ce que nous demandons aujourd’hui à la justice burkinabé c’est tout autre chose. C’est par exemple, la réouverture du dossier Norbert Zongo. Et aussi le jugement et la condamnation de Ousmane Guiro qui se permet aujourd’hui de se présenter aux élections municipales. Je pense que cette justice, qu’on en finisse avec. La justice de la 4ème République c’est la justice des forts contre la justice des faibles. Nous nous battrons pour que les choses changent dans ce pays. Nous allons poursuivre le combat pour que ces jeunes soient libérés plus tôt.».

Firmin OUATTARA

ofirmin@yahoo.fr

Jules Tiendrébeogo

Diane Valérie Sanou (Stagiaire)

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