Transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales : l’élaboration des textes de base à l’ordre du jour #aOuaga

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Transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales : l’élaboration des textes de base à l’ordre du jour

Publié le mardi 6 aout 2013 | Sidwaya

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Toussaint Abel Coulibaly, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

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Il s’est tenu à Koudougou, du 22 au 27 juillet 2013, un atelier de réflexion sur le transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales. Organisé par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, cet atelier a connu la participation de cadres d’autres ministères.

Cinq jours ont suffi aux membres du comité restreint composé de cadres du Ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD), des représentants de ministères impliqués dans le transfert de compétences et de ressources de l’Etat, pour élaborer des textes de base devant consacrer le transfert effectif aux collectivités territoriales des compétences prévu par le code général des collectivités territoriales. Il s’est agi de façon spécifique, d’identifier des compétences prioritaires à transférer aux régions et collectivités territoriales, d’identifier des domaines à transférer aux communes en sus de ceux déjà transférés, de produire les avant-projets des textes relatifs aux domaines de compétences ainsi identifiés, de faire des recommandations pour mieux réussir le transfert du reste des domaines non encore transférés.
Les travaux ont permis d’élaborer des diagrammes de responsabilités et des projets de décrets dans les différents domaines concernés. Au nombre de ces domaines, figurent le foncier, l’aménagement du territoire, la gestion du foncier et l’aménagement urbain, le développement économique et la planification, les pompes funèbres et les cimetières, les marchés, abattoirs et foires. A ces premiers domaines, s’ajoutent l’environnement et la gestion des ressources naturelles, la protection civile, l’assistance et les secours, l’eau et l’électricité, l’éducation, l’emploi, la formation professionnelle et l’alphabétisation, la culture, les sports et les loisirs, la santé et l’hygiène. Aussi, les participants ont formulé des recommandations à même de permettre l’atteinte des résultats escomptés. En ce qui concerne par exemple le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles, la recommandation stipule qu’il faut encourager les collectivités territoriales à la création de zones de conservation en vue de contribuer à l’atteinte de la norme mondiale qui préconise le classement à des fins de conservation d’au moins 30% de la superficie du territoire de chaque Etat (le Burkina Faso est actuellement à 14%). Toujours en guise d’exemple de recommandation, il y a le domaine de l’aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain. Il est dit ceci : « Adopter un décret pour codifier et réglementer les pistes rurales à l’image du réseau classé, appuyer (Etat) les collectivités territoriales pour la formation des agents en matière de construction et d’entretien des pistes rurales, étoffer les directions provinciales du MIDT à travers la création d’un service chargé uniquement des pistes rurales, relire le CGCT pour prendre en compte les communes urbaines pour la construction et l’entretien des pistes rurales, procéder à l’inventaire des terres du domaine foncier national, délimiter et immatriculer des terres de l’Etat et des collectivités territoriales, procéder à la délimitation du domaine foncier des collectivités ».
A noter que ces avant-projets de textes seront affinés et soumis à une commission interministérielle d’opérationnalisation et d’extension desdits transferts. Le ministre en charge de la Décentralisation, Toussaint Abel Coulibaly qui a présidé la cérémonie de clôture de l’atelier, n’a pas caché sa satisfaction « au vu du travail fort appréciable abattu ». Et d’appeler au maintien du cap pour une issue heureuse du transfert.

Pascal Y. BAKO

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