Cour d`appel de Ouagadougou : 19 magistrats et 19 inspecteurs de travail « jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions » #aOuaga

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Cour d`appel de Ouagadougou : 19 magistrats et 19 inspecteurs de travail « jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions »

Publié le jeudi 4 octobre 2012 | Le Pays

© aOuaga.com par A. Ouedraogo
Rentrée Judiciaire 2012-2013
Lundi 01 octobre 2012. Salle de banquet-Ouaga 2000.

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La Cour d’appel de Ouagadougou a, lors d’une audience solennelle le vendredi 28 septembre 2012, reçu le serment de 19 magistrats nouvellement intégrés et nommés dans les juridictions de son ressort territorial et celui de 19 inspecteurs de travail, tous nouvellement sortis de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM). C’était en présence du ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (MFPTSS), Soungalo Ouattara, du premier président de cette cour, Dofini Ouarayo, et du procureur général, Adama Sagnon.

« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout en digne et loyal magistrat » ; « Je jure de bien et fidèlement remplir ma mission et de ne pas révéler, même après avoir quitté mon service, les secrets de fabrication et en général les procédés d’exploitation dont je pourrais prendre connaissance dans l’exercice de mes fonctions ». Ces deux formules sacrées sont respectivement les termes de la prestation solennelle de serment des magistrats et des inspecteurs de travail avant leur entrée en fonction. Et ce, conformément à l’article 38 de la loi organique n°036-2001/AN du 13 décembre 2001 portant statut du corps de la magistrature et de l’article n°028-2008/AN portant code de travail du Burkina Faso. En effet, le 28 septembre dernier, étaient inscrits au rôle de la cour d’appel de Ouagadougou les dossiers des 19 magistrats nouvellement intégrés et nommés dans les juridictions du ressort territorial de ladite cour et ceux de 19 inspecteurs de travail, tous nouvellement sortis de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM). Les premiers, à savoir les 19 magistrats en toges, ont, tour à tour, levé la main droite et juré de bien et fidèlement remplir leurs fonctions. Même scénario pour les 19 inspecteurs de travail, qui, depuis cet instant, ont été pleinement investis des pouvoirs pour l’exercice de leurs fonctions. Le MFPTSS, Soungalo Ouattara, a affirmé que ces moments étant solennels et marquant une étape importante dans la vie de ceux qui ont prêté le serment, il était de bon aloi qu’il vienne personnellement les féliciter et les encourager dans la prise de leurs nouvelles fonctions. Il les a également rassurés de l’accompagnement et du soutien de son département. Pour sa part, le procureur général, Adama Sagnon, n’a pas manqué de rappeler la signification et le contenu du serment pour chaque corps aux nouveaux sortis de l’ENAM. Par la suite, il leur a prodigué de sages conseils pour leur permettre de mener à bien leurs tâches, bien que difficiles mais nobles, de magistrats et d’inspecteurs de travail. La cérémonie était placée sous la conduite du 1er président de la Cour d’appel de Ouagadougou, Dofini Ouarayo, qui a, à la fin de chaque prestation, affirmé qu’il « sera dressé un procès-verbal qui sera classé aux rangs des minutes du greffe de céans ».

Qu’entend-on par prestation de serment ?

La prestation de serment est un engagement solennel, donné selon les formes et devant l’autorité qualifiée, de remplir au mieux sa mission. De part son origine religieuse, il importe surtout de retenir que le serment appelle l’homme au dépassement de soi afin de tendre vers la perfection dans l’exercice de la mission au titre de laquelle le serment est prêté. En d’autres termes, c’est la promesse solennelle que fait une personne avant d’entreprendre les tâches inhérentes à une certaine charge ou fonction, habituellement au sein d’un gouvernement, d’un pouvoir législatif, d’une instance judiciaire, dans un ordre ou groupe religieux. Ces serments sont généralement requis par la loi de l’Etat ou les règlements de l’institution avant que la personne ne puisse exercer les tâches et pouvoirs de sa charge. L’assermentation peut se dérouler sous la forme d’une cérémonie d’investiture, d’un sacre, d’une intronisation, ou de tout autre cérémonie relative à la prise de fonction. Elle peut aussi avoir lieu en public ou en privé. Dans ce dernier cas, la cérémonie dans certains cas peut être répétée ensuite en public. Selon les lois de l’Etat, trahir le serment prononcé peut être considéré comme un crime et dans certains cas comme un acte de haute trahison.

Germaine KERE

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