Paiement des redevances radioélectriques : Le CSC et l’ARCEP interpellent des promoteurs de médias

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Publié le lundi 5 fevrier 2018 | Sidwaya

Le Conseil supérieur de la communication (CSC), en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a organisé, le mardi 30 janvier 2018 à Bobo-Dioulasso, une conférence de sensibilisation à l’endroit des promoteurs de médias audiovisuels, sur le paiement des redevances liées à l’exploitation des fréquences radioélectriques.

Le Conseil supérieur de la communication (CSC), en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), organise une série de rencontres de sensibilisation des promoteurs de médias audiovisuels, sur le paiement des redevances sur l'exploitation des fréquences radioélectriques. La première étape de cette série de rencontres a commencé le mardi 30 janvier 2018 à Bobo-Dioulasso. Elles visent à sensibiliser les promoteurs des médias audiovisuels sur les redevances radioélectriques, dans le but de susciter en eux, le respect des obligations légales et conventionnelles, a fait savoir le directeur général des affaires juridiques du CSC, Janvier Yara. Au cours de la rencontre de Bobo-Dioulasso, différentes communications ont eu lieu avec les promoteurs, portant sur l’historique de la gestion des fréquences dédiées à l’audiovisuel au Burkina Faso, le régime juridique des fréquences et les sanctions applicables au non-paiement et à la mauvaise utilisation des fréquences, les conditions techniques d’utilisation des fréquences, les obligations financières des utilisateurs des fréquences. La création des médias audiovisuels nécessite une signature de convention entre le CSC et les promoteurs, a indiqué M. Yara. Outre l’engagement à respecter les règles d’éthique et de déontologie dans les émissions, selon lui, la convention signée comporte une obligation de paiement de redevance annuelle qui est la logique contrepartie de l’utilisation onéreuse des fréquences par ces derniers. «Malheureusement, cette obligation n’est pas régulièrement respectée par certains promoteurs de médias», a-t-il déploré. Il a rappelé aux responsables des médias audiovisuels que ces manquements les exposent à des sanctions, conformément aux textes en vigueur et que cela n’arrange personne. A travers cette démarche «pédagogique et interpellative», le CSC et l’ARCEP espèrent la bonne gestion des fréquences qui sont des ressources rares.

Boudayinga J-M THIENON