Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratiques    Le Burkina Faso    Publicité
aOuaga.com NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Burkina : La Haute Cour de Justice reçoit de nouveaux magistrats
Publié le mercredi 6 decembre 2017  |  AIB
Armand
© Autre presse
Armand Ouédraogo, Procureur général près la Cour de cassation




Ouagadougou - La Haute Cour de Justice du Burkina Faso, chargée de juger les anciens présidents et ex-membres de gouvernements, a reçu de nouveaux magistrats, après l’adoption d’une nouvelle loi modificative.

«La nouvelle loi organique modificative de la Haute Cour de Justice a créé en plus des chambres déjà existantes, une Chambre d’appel et une Chambre de contrôle de l’instruction.

Cette nouvelle configuration de la juridiction a nécessité l’affectation de nouveaux magistrats de grade exceptionnel dans les différentes chambres et le déplacement de certains magistrats dans les nouvelles chambres pour tenir compte de leur ancienneté dans le corps.

Par ordonnance de la Présidente de la Cour de cassation, les magistrats ci- après désignés ont reçu les affectations suivantes :

1. Chambre de première instance

Membres titulaires

TRAORE Timothée

BADO /SOME Elisabeth

OUEDRAOGO R. Jean

Membres suppléants

MILLOGO Seydou

SOME Edilbert

HIEN Eudoxie



2. Chambre d’Appel

Membres titulaires

KONTOGOME O. Daniel

KONDE M. Jean

OUEDRAOGO Ayo Marguerite

Membres suppléants

ZONGO Marc

BAMOUNI Pascal

OUATTARA Alidou

3. Commission de l’instruction

Membres titulaires

BAMBA /TRAORE Sita

KOULIBALY Léontine

YANOGO/SAWADOGO Elisabeth

Membres suppléants

ZABRE Louise

KY/DICKO Dieinaba

4. Chambre de contrôle de l’instruction

Membres titulaires

DAO Issiaka

TOE/LORI Fatimata

YARO/SANOGO Fanta

Membres suppléants

NIAMBA Mathias

KABORE Jacqueline»



Le Procureur Général près la Haute Cour de Justice
Armand OUEDRAOGO
Commentaires